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Révision du Code de la famille : une deuxième réforme, mêmes principes fondateurs

Depuis Son accession au Trône, S.M. le Roi Mohammed VI n’a eu de cesse d’œuvrer pour la promotion de la condition de la femme, en lui offrant toutes les possibilités d’épanouissement et en lui accordant la place qui lui revient de droit. Outre l’adoption de la Constitution de 2011 qui consacre l’égalité homme-femme et, par conséquent, érige le principe de parité en objectif que l’État doit s’employer à atteindre, la promulgation du Code de la famille en 2003 demeure une des réformes majeures engagées sous l’impulsion du Souverain. Ce Code, qui a enclenché une dynamique de changement vertueuse et instauré une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, a montré toutefois au fil des années quelques insuffisances auxquelles il convient de remédier, comme l’a souligné S.M. le Roi dans Son Discours du 30 juillet 2022. Mais pour le Souverain, la mise à jour de ce texte doit être menée en parfaite concordance avec les desseins ultimes de la Charia et les spécificités de la société marocaine. De même, le Souverain insiste sur la nécessité de veiller à ce que cet élan réformateur soit empreint de modération, d’ouverture d’esprit dans l’interprétation des textes, de volonté de concertation et de dialogue, et qu’il puisse compter sur le concours de l’ensemble des institutions et des acteurs concernés. C’est l’ensemble de ces principes directeurs que l’on retrouve dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement le 26 septembre 2023 en vue de la révision du Code de la famille.

Réunion du comité de pilotage élargi pour poursuivre les consultations autour de la réforme du code de la famille.
Réunion du comité de pilotage élargi pour poursuivre les consultations autour de la réforme du code de la famille.
Près de deux décennies après la promulgation du Code la famille, une actualisation de ce texte fondamental qui touche au noyau de la société s’impose. Ayant été conduite dans le strict respect des principes sublimes de la Charia islamique, mais prenant en compte l’évolution de la société marocaine, la réforme de 2003 – considérée comme une des réformes les plus audacieuses sous le règne de S.M. le Roi Mohammed VI – doit être réajustée de manière à cadrer avec les ambitions ayant présidé à son élaboration il y a vingt ans.

Et c’est le Souverain, en Sa qualité d’Amir Al-Mouminine et de garant du respect de la Constitution, qui a décidé de la nécessité de revoir ce texte, l’expérience ayant «mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés». En effet, dans Son discours à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône 2022, S.M. le Roi a préconisé de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première.



Nul n’en disconvient, le Code de 2003 a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable. Mais des écueils ont entravé son application pleine et entière. Au nombre de ces écueils, comme l’a souligné S.M. le Roi dans le discours du Trône en 2022, figure l’application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques, notamment la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes. Or ce Code «n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes», mais il est dédié à la famille entière, avait précisé S.M le Roi.

Une réforme en accord avec l’esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine

Un peu plus d’un an après le discours du 30 juillet 2022, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, a adressé le 26 septembre dernier une Lettre au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille. Parallèlement à la mission dont Sa Majesté le Roi a chargé le Chef du gouvernement, à travers cette Lettre, le Souverain a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la présidence du ministère public, et ce au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.



Sa Majesté le Roi a appelé à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête le Conseil supérieur des oulémas, le Conseil national des droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes. Mais pour le Souverain, s’il s’avère aujourd’hui nécessaire de réexaminer le Code de 2003 et de mettre ses dispositions en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable, l’actualisation de ce texte que le Souverain appelle de Ses vœux doit se faire en accord avec les principes directeurs et les orientations clés qui ont présidé à son élaboration et que S.M. le Roi avait définis dans Son Discours prononcé devant le Parlement, le 10 octobre 2003, puis confirmés dans le Discours du Trône adressé au peuple le 30 juillet 2022.

Dans ce Discours, le Souverain a été on ne peut plus clair : en tant qu’Amir Al Mouminine, Il ne peut «autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé», notamment sur les points «encadrés par des textes coraniques formels». Autrement dit, la mise à niveau souhaitée doit être réalisée en total accord avec l’esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine. Elle doit également être pensée et conçue avec le concours des institutions et des acteurs concernés suivant une approche marquée du sceau de la modération, de l’Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue. Le Code amendé devra donc garder le même référentiel et les mêmes soubassements de départ, en l’occurrence les valeurs de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence, telles qu’elles sont prônées dans les sources authentiques de la religion musulmane, ainsi que les principes universels énoncés dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Pour le Souverain, la pratique vertueuse de l’Ijtihad constructif constitue la voie à suivre pour créer la synergie souhaitée entre le credo islamique, ses visées ultimes et les principes nouveaux convenus mondialement en matière de droits de l’Homme.

Une approche participative et inclusive pour la révision du code de la famille

Étant donné la nature spécifique du droit de la famille qui intéresse l’ensemble des citoyennes et des citoyens, et vu l’importance des enjeux qu’il recèle, il est primordial, comme l’a souligné le Souverain dans la Lettre envoyée au Chef du gouvernement, de s’ouvrir dans le cadre d’une approche participative à un large spectre d’organisations et d’acteurs de la société civile.

Par conséquent, les éventuelles propositions de modification et d’amendement devraient prendre en considération les conclusions issues des concertations élargies et des séances d’audition qui seront rigoureusement tenues notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l’Homme, les droits de la femme et de l’enfant ainsi qu’avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille.



Les conclusions de ces rencontres devraient être formulées sous forme de propositions d’amendement à porter à la Haute Appréciation du Souverain, en Sa qualité d’Amir Al-Mouminine et Garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai n’excédant pas six mois. Il sera ensuite procédé à l’élaboration de la version finale en vue de sa soumission pour approbation au Parlement.
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