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L’Instance chargée de la révision du Code de la Famille entame ses consultations

L’Instance chargée de la révision du Code de la Famille a tenu, mercredi, une réunion avec le secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas, Ahmed Abbadi. Il s'agit de la première d’une série de séances de consultations et d’auditions avec différents acteurs concernés.

Ph : MAP
Ph : MAP
Les consultations autour de la révision du Code de la famille ont été lancées, hier par l’Instance créée à cet effet. Les premières auditions ont concerné la Rabita Mohammadia des oulémas et le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger. Conformément à la haute teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement, ces consultations se poursuivront dans les prochains jours et concerneront les différents acteurs concernés.



L’Instance chargée de la révision du Code de la famille a tenu, mercredi, une réunion avec le secrétaire général de la Rabita Mohammadia des oulémas, Ahmed Abbadi, la première d’une série de séances de consultations et d’auditions avec différents acteurs concernés. Dans une déclaration à la presse à l’issue de cette réunion, M. Abbadi a affirmé que le cadre mis en place par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, pour la révision du Code de la famille est de nature à garantir la fluidité et la sérénité du processus d’amendement. Le responsable a fait savoir, dans ce sens, que la fluidité et la sérénité de ce processus émanent du fait qu’il distingue entre, d’un côté, les fondamentaux qui ont été tranchés dans le Code et, de l’autre, tout ce qui est susceptible d’être amélioré ou amendé, après un diagnostic scientifique et minutieux des dysfonctionnements relevés dans la mise en œuvre de certaines dispositions du Code durant les 20 dernières années.

La réunion a focalisé sur une série de questions ayant trait notamment à certaines procédures relatives à la garde des enfants et à la polygamie, ainsi que des points qui nécessitent une amélioration et une refonte, outre le renforcement des capacités du personnel de la justice en vue d’une mise en œuvre du Code de la famille qui garantisse une vie digne à tous les citoyennes et citoyens et respecte les constantes du Royaume et l’ensemble des conventions et traités ratifiés par le pays, a-t-il ajouté. De son côté, le secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), Abdellah Boussouf, également convié à une séance de consultations et d’auditions de l’Instance chargée de la révision du Code la famille, a souligné l’importance du chantier de révision du Code de la famille, eu égard au rôle que celle-ci assume dans l’attachement des Marocains résidant à l’étranger (MRE) à la mère patrie. «La famille est un élément essentiel pour garantir l’attachement des Marocains du monde à la mère patrie sur les plans religieux, culturel, économique et social», a-t-il déclaré à la presse.

Le secrétaire général du CCME a mis l’accent, à ce propos, sur la nécessité d’accorder un intérêt particulier aux articles de ce Code dédiés à la diaspora marocaine. Il a, dans ce sens, indiqué que cette réunion a été l’occasion d’évoquer plusieurs points non compatibles avec les systèmes juridiques des pays d’accueil, en raison des différences en termes de référentiels adoptés, ainsi que les moyens de les surmonter. Il a été question également, a poursuivi M. Boussouf, des accords bilatéraux liant le Maroc à nombre de pays, notamment européens, relevant l’importance de prendre en considération ces points afin de garantir une mise en œuvre optimale des articles du Code de la famille et préserver la cohésion entre toutes les composantes de la famille marocaine.

Le secrétaire général du CCME a cité les articles se rapportant à la garde des enfants, à la pension alimentaire (nafaqa), au voyage, aux deux témoins, au divorce, à la procuration et à d’autres questions concernant les MRE. Ces rencontres font partie d’une série de consultations et d’auditions qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la teneur de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille adressée au Chef du gouvernement. Dans cette Lettre Royale, S.M. le Roi affirme qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés. Le Souverain souligne que les dispositions du Code de la famille «doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable», notant que «la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale»
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