Les notaires face aux cyberattaques : la profession en quête de protection

À ce titre, les échanges ont mis en relief les exigences nouvelles que l’essor du numérique imposait désormais aux professions juridiques. La cybersécurité y occupe une place déterminante : préservation des archives électroniques, maîtrise des tentatives d’intrusion et garantie d’une traçabilité irréprochable des actes authentiques forment un ensemble d’obligations qui appellent une vigilance constante. En parallèle, la gestion des données personnelles retient une attention particulière, mettant en avant le rôle déterminant de la Commission nationale de protection des données à caractère personnel, dont l’accompagnement demeure essentiel pour assurer l’adaptation des pratiques aux standards requis. De même, les interventions ont souligné la complémentarité décisive entre notaires et magistrats : aux uns reviennent l’authenticité et la sécurité contractuelle, aux autres la sécurité judiciaire et la protection effective des droits.

Au-delà du constat partagé, les travaux ont débouché sur plusieurs recommandations destinées à actualiser le cadre juridique. Ainsi, en vue de doter la profession d’un dispositif normatif à la hauteur des exigences de rapidité, de fiabilité et de sécurité qui accompagnent cette transformation, il a été proposé de corriger la version arabe de l’article 418 du Code des obligations et contrats pour l’aligner sur la version française du texte, d’accélérer la révision de la loi 32.09 afin d’y intégrer la signature électronique et la signature électronique sécurisée à distance, et de revoir l’article 889-1 pour préciser les effets de la procuration authentique entre les parties et à l’égard des tiers.

Autre proposition formulée, la nécessité d’instaurer une assurance professionnelle couvrant les risques cybernétiques, destinée à protéger les archives numériques notariales et à garantir la continuité du service. Cette recommandation a été accompagnée d’un appel à renforcer la coopération avec la Commission nationale de protection des données à caractère personnel, en vue d’assurer une gestion plus rigoureuse des données et une conformité stricte aux exigences nationales.

Parce que l’immobilier demeure un pilier majeur de l’économie nationale, les participants ont recommandé vivement la création d’un registre national électronique des contrats préliminaires et des promesses de vente, afin d’assurer une traçabilité complète des engagements. Ils ont également souligné l’importance de distinguer clairement les effets entre parties et ceux produits à l’égard des tiers dans le cadre de la publicité foncière, tout en appelant à la mise en place d’un Fonds de garantie immobilière destiné à indemniser les victimes de fraude ou de faux. Enfin, la révision de l’article 2 du Code des droits réels a été présentée comme une étape essentielle pour renforcer la protection des titulaires inscrits de bonne foi.