Le Matin : Votre analyse semble dépasser la lecture strictement politique du plan d’autonomie. En quoi les développements récents permettent-ils aujourd’hui de considérer la proposition marocaine comme un véritable projet de gouvernance territoriale ?
Vous soutenez que l’initiative d’autonomie constitue, du point de vue du droit international, une forme avancée d’exercice du droit à l’autodétermination. En quoi cette lecture se distingue-t-elle des interprétations classiques de ce principe, souvent associées à l’indépendance ?
Ma façon de voir se nourrit des actualités du droit international et de l’effort d’interprétation et d’adaptation qui devrait, de mon point de vue, accompagner toute entreprise intellectuelle similaire. En d’autres termes, il conviendrait de sortir des sentiers battus et faire œuvre de créativité en droit, lequel est par essence multiculturel. Cela étant dit, en droit international, les sources sont plurielles et les interprétations le sont tout autant, raison pour laquelle j’ai réservé quelques développements aux doctrines en matière de droit international. Les écoles de pensée divergent sur des questions qui s’y rapportent, quand bien même le consensus est établi sur des sujets ou sur des principes comme celui de l’autodétermination. Or ce principe, proclamé par la Charte des Nations unies dès 1945 et par les textes subséquents, requiert des préalables pour être accompli, notamment le respect scrupuleux de l’intégrité territoriale.
Dans le cas marocain, rappelons-le, et c’est fondamental, c’est le Royaume qui a, le premier, demandé la programmation de la question du Sahara dans le cadre de la quatrième Commission relevant de l’Assemblée générale de l’ONU. Cela signifie que le Maroc a un droit de priorité ou d’antériorité par rapport au bénéfice de ce principe. Cependant, les avatars des années 1960 et 70 ont perturbé le processus de décolonisation du Sahara marocain en raison de facteurs géopolitiques complexes : visées hégémoniques des voisins et instrumentalisation des milices armées du polisario à des fins de déstabilisation du Maroc. Il fallait donc que je prenne en considération l’écheveau des facteurs pluriels qui ont impacté le dossier du Sahara et monter au créneau, aux étages supérieurs du droit international, pour insuffler en son sein des doses de malléabilité pour lui faire admettre, comme d’autres spécialistes l’ont fait avant moi, l’idée d’une autodétermination interne fondée sur l’autonomie et le libre exercice démocratique.
Vous estimez également que les évolutions récentes offrent au Maroc une marge diplomatique plus large pour promouvoir son initiative et repositionner le traitement du dossier au sein des instances internationales. Mais concrètement, quels sont les leviers réels dont dispose le Maroc pour infléchir des cadres institutionnels bien établis, comme la quatrième commission de l’ONU, et jusqu’où cette stratégie peut-elle réellement aboutir ?
Il est clair qu’il y aura un avant et un après 31 octobre 2025, comme le Souverain l’a bien souligné dans le discours donné à cette occasion. La résolution 2797 a bien fixé le cadre des pourparlers devant aboutir au règlement définitif du conflit saharien. Le processus est irréversible, car même l’ONU a besoin de se «libérer» de ce dossier hérité depuis 1963 ! Ce qui prouve que la démarche diplomatique du Maroc a été laborieuse. L’étape actuelle consiste à parvenir à un accord politique définitif sur la base du Plan d’autonomie. Une fois l’accord obtenu, on supposera que dans quelques mois, tout le reliquat du conflit devrait être apuré : retrait du dossier de la quatrième commission de l’ONU, démantèlement du polisario, dissolution de la prétendue «RASD»... Certes, les pourparlers ne seront pas faciles et ils pourront prendre plusieurs années. Mais la prochaine résolution du Conseil de sécurité sur le sujet (octobre 2026) devrait être tranchante et décisive avec fixation de délais fermes et déclinaison d’un calendrier de transition précis. À défaut, le conflit risque de s’enliser de nouveau.
Vous évoquez la possibilité d’adosser l’autonomie à une révision constitutionnelle, avec des garanties visant à préserver l’unité nationale. La constitutionnalisation est-elle aujourd’hui inévitable ? Et quels mécanismes permettraient de concilier élargissement des prérogatives locales et prévention de toute dérive séparatiste ?
La révision de la Constitution, une fois l’autonomie adoptée, est prévue dans le texte du Plan même. Cela va de soi, car il s’agit d’introduire une nouvelle unité territoriale dotée de prérogatives particulières découlant de son statut et de son régime. La structure de l’État marocain passera ainsi d’un État unitaire à un État composé qu’on appellerait un État autonomique, certes limité aux régions sahariennes. Quant aux garde-fous devant être mis en place pour éviter tout risque sécessionniste, il conviendrait également de les prévoir dans le nouveau texte constitutionnel et, par voie de conséquence, doter les pouvoirs publics de toutes les compétences nécessaires, sur le plan légal et sur le plan opérationnel, pour faire cesser de tels risques. Des exemples peuvent être empruntés comme celui de l’Espagne.
Dans ce nouveau contexte, quels sont les principaux défis de mise en œuvre du plan d’autonomie, notamment en matière de répartition des compétences et de garanties de souveraineté ?
Les défis de l’étape ultérieure seront énormes. Au-delà des questions techniques et institutionnelles, le vrai enjeu résidera dans la capacité de la région autonome du Sahara à intégrer réellement les rapatriés dans le tissu socioéconomique et à libérer le potentiel de développement global de cette nouvelle unité territoriale. Un autre enjeu politique consistera à pacifier la région, à apaiser les tensions et engager un processus de réconciliation. C’est là où le concept de justice transitionnelle trouvera toute son application.
S’agissant du processus politique, quels sont aujourd’hui les scénarios de négociation les plus plausibles à court terme ?
Les pourparlers, on l’a déjà souligné, ne seront pas faciles. En effet, quand bien même la résolution 2797 a fixé un cap stratégique, les risques d’achoppement restent toujours probables et potentiels. Cinquante ans de conflictualité ne vont pas disparaître du jour ou lendemain. Et l’autre partie n’admettra pas facilement son échec politique alors qu’elle s’est mobilisée, des décennies durant, pour faire admettre, y compris par le truchement d’un conflit armé, l’idée d’un État indépendant. On le sait, le régime militaire algérien a instrumentalisé cette pseudo cause à des fins d’hégémonisme géopolitique. L’étape actuelle est celle de l’apurement définitif de ce lourd passif et l’engagement d’un processus de normalisation politique avec l’Algérie qui pourrait, par la suite, réengager le train de l’intégration maghrébine.
Dernière question, vous évoquez l’impact possible de certaines recompositions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient. Dans quelle mesure ces dynamiques peuvent-elles réellement influencer le rythme et l’orientation du processus politique autour du Sahara ?
Le Maroc ne vit pas en vase clos. La guerre déclenchée le 28 février dernier contre l’Iran par Israël et les États-Unis pèse déjà sur le calendrier de certains rendez-vous. L’affaire du Sahara marocain sera aussi, d’une manière ou d’une autre, impactée par ces événements, notamment du point de vue du calendrier de sa résolution définitive. En tout état de cause, quelle que soit l’issue de ce conflit armé, il est certain que le Moyen-Orient subira un remodelage des forces en présence. Le Royaume suit avec inquiétude l’évolution de la situation et a exprimé sa solidarité avec les pays du Golfe à la suite des attaques iraniennes menées contre eux. En tout état de cause, il conviendrait de garder à l’esprit que le conflit concernant le Sahara marocain est entré dans sa phase de règlement définitif et la résolution 2797 a fixé le cadre politique pour y parvenir.
Mohammed Zakaria Abouddahab :
Vous soutenez que l’initiative d’autonomie constitue, du point de vue du droit international, une forme avancée d’exercice du droit à l’autodétermination. En quoi cette lecture se distingue-t-elle des interprétations classiques de ce principe, souvent associées à l’indépendance ?
Ma façon de voir se nourrit des actualités du droit international et de l’effort d’interprétation et d’adaptation qui devrait, de mon point de vue, accompagner toute entreprise intellectuelle similaire. En d’autres termes, il conviendrait de sortir des sentiers battus et faire œuvre de créativité en droit, lequel est par essence multiculturel. Cela étant dit, en droit international, les sources sont plurielles et les interprétations le sont tout autant, raison pour laquelle j’ai réservé quelques développements aux doctrines en matière de droit international. Les écoles de pensée divergent sur des questions qui s’y rapportent, quand bien même le consensus est établi sur des sujets ou sur des principes comme celui de l’autodétermination. Or ce principe, proclamé par la Charte des Nations unies dès 1945 et par les textes subséquents, requiert des préalables pour être accompli, notamment le respect scrupuleux de l’intégrité territoriale.
Dans le cas marocain, rappelons-le, et c’est fondamental, c’est le Royaume qui a, le premier, demandé la programmation de la question du Sahara dans le cadre de la quatrième Commission relevant de l’Assemblée générale de l’ONU. Cela signifie que le Maroc a un droit de priorité ou d’antériorité par rapport au bénéfice de ce principe. Cependant, les avatars des années 1960 et 70 ont perturbé le processus de décolonisation du Sahara marocain en raison de facteurs géopolitiques complexes : visées hégémoniques des voisins et instrumentalisation des milices armées du polisario à des fins de déstabilisation du Maroc. Il fallait donc que je prenne en considération l’écheveau des facteurs pluriels qui ont impacté le dossier du Sahara et monter au créneau, aux étages supérieurs du droit international, pour insuffler en son sein des doses de malléabilité pour lui faire admettre, comme d’autres spécialistes l’ont fait avant moi, l’idée d’une autodétermination interne fondée sur l’autonomie et le libre exercice démocratique.
Vous estimez également que les évolutions récentes offrent au Maroc une marge diplomatique plus large pour promouvoir son initiative et repositionner le traitement du dossier au sein des instances internationales. Mais concrètement, quels sont les leviers réels dont dispose le Maroc pour infléchir des cadres institutionnels bien établis, comme la quatrième commission de l’ONU, et jusqu’où cette stratégie peut-elle réellement aboutir ?
Il est clair qu’il y aura un avant et un après 31 octobre 2025, comme le Souverain l’a bien souligné dans le discours donné à cette occasion. La résolution 2797 a bien fixé le cadre des pourparlers devant aboutir au règlement définitif du conflit saharien. Le processus est irréversible, car même l’ONU a besoin de se «libérer» de ce dossier hérité depuis 1963 ! Ce qui prouve que la démarche diplomatique du Maroc a été laborieuse. L’étape actuelle consiste à parvenir à un accord politique définitif sur la base du Plan d’autonomie. Une fois l’accord obtenu, on supposera que dans quelques mois, tout le reliquat du conflit devrait être apuré : retrait du dossier de la quatrième commission de l’ONU, démantèlement du polisario, dissolution de la prétendue «RASD»... Certes, les pourparlers ne seront pas faciles et ils pourront prendre plusieurs années. Mais la prochaine résolution du Conseil de sécurité sur le sujet (octobre 2026) devrait être tranchante et décisive avec fixation de délais fermes et déclinaison d’un calendrier de transition précis. À défaut, le conflit risque de s’enliser de nouveau.
Vous évoquez la possibilité d’adosser l’autonomie à une révision constitutionnelle, avec des garanties visant à préserver l’unité nationale. La constitutionnalisation est-elle aujourd’hui inévitable ? Et quels mécanismes permettraient de concilier élargissement des prérogatives locales et prévention de toute dérive séparatiste ?
La révision de la Constitution, une fois l’autonomie adoptée, est prévue dans le texte du Plan même. Cela va de soi, car il s’agit d’introduire une nouvelle unité territoriale dotée de prérogatives particulières découlant de son statut et de son régime. La structure de l’État marocain passera ainsi d’un État unitaire à un État composé qu’on appellerait un État autonomique, certes limité aux régions sahariennes. Quant aux garde-fous devant être mis en place pour éviter tout risque sécessionniste, il conviendrait également de les prévoir dans le nouveau texte constitutionnel et, par voie de conséquence, doter les pouvoirs publics de toutes les compétences nécessaires, sur le plan légal et sur le plan opérationnel, pour faire cesser de tels risques. Des exemples peuvent être empruntés comme celui de l’Espagne.
Dans ce nouveau contexte, quels sont les principaux défis de mise en œuvre du plan d’autonomie, notamment en matière de répartition des compétences et de garanties de souveraineté ?
Les défis de l’étape ultérieure seront énormes. Au-delà des questions techniques et institutionnelles, le vrai enjeu résidera dans la capacité de la région autonome du Sahara à intégrer réellement les rapatriés dans le tissu socioéconomique et à libérer le potentiel de développement global de cette nouvelle unité territoriale. Un autre enjeu politique consistera à pacifier la région, à apaiser les tensions et engager un processus de réconciliation. C’est là où le concept de justice transitionnelle trouvera toute son application.
S’agissant du processus politique, quels sont aujourd’hui les scénarios de négociation les plus plausibles à court terme ?
Les pourparlers, on l’a déjà souligné, ne seront pas faciles. En effet, quand bien même la résolution 2797 a fixé un cap stratégique, les risques d’achoppement restent toujours probables et potentiels. Cinquante ans de conflictualité ne vont pas disparaître du jour ou lendemain. Et l’autre partie n’admettra pas facilement son échec politique alors qu’elle s’est mobilisée, des décennies durant, pour faire admettre, y compris par le truchement d’un conflit armé, l’idée d’un État indépendant. On le sait, le régime militaire algérien a instrumentalisé cette pseudo cause à des fins d’hégémonisme géopolitique. L’étape actuelle est celle de l’apurement définitif de ce lourd passif et l’engagement d’un processus de normalisation politique avec l’Algérie qui pourrait, par la suite, réengager le train de l’intégration maghrébine.
Dernière question, vous évoquez l’impact possible de certaines recompositions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient. Dans quelle mesure ces dynamiques peuvent-elles réellement influencer le rythme et l’orientation du processus politique autour du Sahara ?
Le Maroc ne vit pas en vase clos. La guerre déclenchée le 28 février dernier contre l’Iran par Israël et les États-Unis pèse déjà sur le calendrier de certains rendez-vous. L’affaire du Sahara marocain sera aussi, d’une manière ou d’une autre, impactée par ces événements, notamment du point de vue du calendrier de sa résolution définitive. En tout état de cause, quelle que soit l’issue de ce conflit armé, il est certain que le Moyen-Orient subira un remodelage des forces en présence. Le Royaume suit avec inquiétude l’évolution de la situation et a exprimé sa solidarité avec les pays du Golfe à la suite des attaques iraniennes menées contre eux. En tout état de cause, il conviendrait de garder à l’esprit que le conflit concernant le Sahara marocain est entré dans sa phase de règlement définitif et la résolution 2797 a fixé le cadre politique pour y parvenir.
