Sahara marocain : Shoji Matsumoto explore les fondements juridiques du conflit

Rédigé en anglais, cet ouvrage propose une analyse approfondie et intégrée de la question du Sahara marocain, adoptant une perspective impartiale et méthodique. Il s’appuie sur des recherches empiriques solides et prend en compte les évolutions juridiques majeures survenues au cours des cinq dernières décennies. L’approche rigoureuse de l’auteur éclaire avec précision les dimensions juridiques et politiques de ce conflit.

Composé de douze chapitres, le livre revisite les fondements juridiques du différend autour du Sahara marocain, en s'intéressant aux normes impératives du droit international (jus cogens) ainsi qu'aux implications politiques et juridiques de cette problématique. Il constitue une invitation adressée aux décideurs, universitaires et experts en droit international à enrichir les débats sur le rôle central du droit international dans la résolution des conflits.

Concernant la proposition marocaine d’autonomie, Shoji Matsumoto, Senior Fellow au PCNS, met en avant sa dimension pragmatique et son alignement avec les normes internationales, notamment les principes liés au jus cogens (la caractéristique d'une règle reconnue par tous les états et à laquelle aucune dérogation n'est possible). L’ancien professeur de droit international à l’université de Sapporo Gakuin, également chercheur invité à la SOAS de l’Université de Londres, a souligné la pertinence de ce plan d’autonomie, présenté par le Maroc en 2007 comme la seule solution réaliste et crédible. Il a salué cette initiative pour son approche inclusive, qui garantit le respect des droits humains conformément aux principes fondamentaux du droit international.

Historiques, juridiques et politiques, les arguments confortant le Royaume dans son droit ne manquent pas. Participant au débat autour du nouvel ouvrage, plusieurs spécialistes du droit international ont tenu à rappeler les avancées réalisées par le Maroc sur ce dossier, et ce depuis le dénouement de la crise de Guergarate. Ils n’ont pas manqué d’afficher un grand optimisme face au soutien grandissant de la proposition marocaine d’autonomie, vue désormais par la majorité des pays du monde en tant que base crédible pour une solution durable.

Fin connaisseur de ce dossier, l’ancien ministre de la santé et ancien président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, a tenu à rappeler certains faits historiques nécessaires pour la compréhension du conflit artificiel autour du Sahara marocain. Se référant notamment à la «littérature» portugaise, M. Biadillah a rappelé que les navires ibériques demandaient l’autorisation des Sultans du Maroc pour pouvoir amarrer dans les ports de la région et même plus au Sud.

Animant ce débat aux côtés de l’ancien ambassadeur du Royaume auprès des Nations unies, Mohammed Loulichki, l’ancienne ministre et diplomate et actuelle Senior Fellow au PCNS, Nouzha Chekrouni, s’est également intéressée au volet historique. Rappelant que c’est le Royaume qui a inscrit, en 1962, la question du Sahara au sein du comité de décolonisation afin de récupérer son territoire colonisé par l’Espagne, M. Chekrouni a affirmé que l’usage du terme de décolonisation «est complétement biaisé aujourd’hui».

Toujours sur le volet historique, M. Matsumoto consacre tout un chapitre à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) sur le Sahara. Émis en 1975, cet avis a été marqué par l’ajout de questions telles que la souveraineté territoriale, qui ont exacerbé les tensions au lieu de les résoudre. Pour plusieurs intervenants, la Cour, dans une première dans l’histoire du droit international, ne s’est pas contentée de répondre à la question pour laquelle elle a été saisie. «Ces ajouts, jugés non essentiels, ont affaibli la neutralité de la CIJ et illustrent les risques d’une juridiction internationale influencée par des agendas politiques», rappelle par ailleurs M. Matsumoto.

L’auteur compare la situation de la pseudo-«rasd» à celle du Mandchoukouo, État fantoche que le Japon a mis en place en Mandchourie, dans le nord-est de la Chine. C’est ainsi qu’il met en garde contre la reconnaissance prématurée d’entités non souveraines, un acte qui viole les principes du droit international selon M. Matsumoto. Un point qu’approuve M. Loulichki qui n’a pas hésité à lancer plusieurs pistes de réflexions notamment par rapport au statut du Polisario au sein de l’Union africaine (UA). «Quel est son statut vis-à-vis du principe d’autodétermination et de la reconnaissance en tant qu’État  ? L’Union africaine ne devrait-elle pas clarifier cette situation  ? Si elle reconnaît le Polisario comme un État, alors il n’est plus nécessaire de suivre le processus des Nations unies. Dans le cas contraire, le processus onusien devrait inclure une participation claire du Polisario dans le cadre de l’Union africaine. Voilà l’une des problématiques clés à ce niveau», relève l’ancien ambassadeur.

Le volet sémantique a également son importance dans ce dossier. En effet, plusieurs intervenants ont mis en évidence certains «glissements de langage» remarqués au niveau de documents adoptés par certains organismes et entités. «Au début, la communauté internationale considérait le Front Polisario comme l’un des représentants des populations du Sahara», ont-ils relevé, soulignant que les termes ont été manipulés au fil des années. Pendant 40 ans, cette dynamique a entraîné des confusions sur le plan linguistique et sémantique, conduisant à la qualification du front de «seul représentant».

En abordant ces différents volets, l’ouvrage de Shoji Matsumoto s’impose comme une référence incontournable pour comprendre les multiples dimensions du conflit autour du Sahara marocain.