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Le secteur de la santé au Maroc vient de franchir une nouvelle étape importante. Le collectif national du secteur de la santé a annoncé un accord avec le ministère de la Santé et de la protection sociale, scellé lors d’une réunion tenue vendredi sous la présidence du chef de cabinet du ministre et du directeur des ressources humaines. L’accord devrait permettre la mise en œuvre rapide et complète de l’accord du 23 juillet 2024 et de finaliser les mesures nécessaires pour concrétiser ses dispositions.
Dans un communiqué publié samedi, les syndicats ont salué les engagements pris par le ministère, notamment en matière de préservation des droits des professionnels de santé et de consolidation de nouveaux acquis prévus par les lois structurant le système de santé. Ces avancées seront mises en œuvre à travers des textes d’application élaborés dans le cadre d’une approche participative impliquant les syndicats représentatifs.
Dans un communiqué publié samedi, les syndicats ont salué les engagements pris par le ministère, notamment en matière de préservation des droits des professionnels de santé et de consolidation de nouveaux acquis prévus par les lois structurant le système de santé. Ces avancées seront mises en œuvre à travers des textes d’application élaborés dans le cadre d’une approche participative impliquant les syndicats représentatifs.
Des acquis sociaux et administratifs renforcés
Parmi les acquis notables, il a été décidé que les professionnels exerçant dans les Centres hospitaliers universitaires (CHU) bénéficieraient désormais du paiement de leurs salaires via le budget général de l’État, à l’instar de leurs homologues dans d’autres structures publiques. Cette mesure constitue une avancée majeure en termes de justice salariale et de stabilité professionnelle.
L’accord préserve également les dispositions administratives actuelles du statut général de la fonction publique, telles que les situations d’affectation, de mise en disponibilité et de congé sans solde. Ces garanties seront renforcées et adaptées aux spécificités du secteur dans les textes d’application de la nouvelle loi relative à la fonction publique sanitaire.
Le texte met également en lumière une amélioration des droits sociaux, notamment l’accès à une gamme complète de congés : congés administratifs, pour raisons médicales, de maternité, de paternité, ou encore des autorisations exceptionnelles. Ces dispositions seront affinées pour mieux répondre aux besoins des professionnels, en tenant compte des exigences du secteur.
L’accord préserve également les dispositions administratives actuelles du statut général de la fonction publique, telles que les situations d’affectation, de mise en disponibilité et de congé sans solde. Ces garanties seront renforcées et adaptées aux spécificités du secteur dans les textes d’application de la nouvelle loi relative à la fonction publique sanitaire.
Le texte met également en lumière une amélioration des droits sociaux, notamment l’accès à une gamme complète de congés : congés administratifs, pour raisons médicales, de maternité, de paternité, ou encore des autorisations exceptionnelles. Ces dispositions seront affinées pour mieux répondre aux besoins des professionnels, en tenant compte des exigences du secteur.
Une mobilité renforcée et une carrière dynamisée
Dans le cadre de l’organisation des ressources humaines, l’application de l’article 24 de la loi relative à la fonction publique sanitaire marque un tournant. Cet article prévoit une mobilité renforcée des professionnels entre les groupes sanitaires territoriaux, ainsi qu’entre ces groupes, l’administration centrale et d’autres institutions sous tutelle du ministère. Cette réforme, dont les modalités seront définies par décret, vise à optimiser la répartition des ressources humaines tout en répondant aux besoins locaux.
Une revalorisation salariale en guise de reconnaissance
Sur le plan financier, l’accord prévoit des augmentations salariales substantielles. Une revalorisation mensuelle nette de 500 dirhams sera octroyée aux infirmiers de toutes catégories, tandis que les cadres administratifs et techniques recevront une augmentation de 200 dirhams. Ces montants, qui seront intégrés au titre des indemnités pour risques professionnels, entreront en vigueur dès juillet 2025. En parallèle, ces hausses s’ajouteront aux revalorisations convenues lors de l’accord d’avril 2024 avec les centrales syndicales.
Le système de promotion des professionnels de santé a également été revu pour offrir de meilleures perspectives de carrière. Les professionnels pourront désormais bénéficier de promotions accélérées, soit par des examens de compétences pour ceux ayant accumulé au moins quatre ans d’ancienneté, soit par voie de sélection après huit ans d’expérience. Cette réforme inclut également un délai réduit à trois ans pour être inscrit au tableau d’avancement.
En outre, les modalités de calcul des indemnités de garde et d’astreinte seront modifiées pour augmenter leur valeur. Un projet de décret est en cours d’élaboration afin d’encadrer cette réforme, qui sera liée au lancement effectif des groupes sanitaires territoriaux.
Enfin, l’accord prévoit des bonifications d’années d’ancienneté pour plusieurs catégories de professionnels. Par exemple, les infirmiers auxiliaires et techniciens bénéficieront d’un crédit de cinq années rétroactivement à partir de janvier 2024, tandis que d’autres catégories recevront des bonifications proportionnelles à leur ancienneté. Ces mesures s’accompagneront de l’adoption de décrets modificatifs, actuellement en cours d’examen.
Cet accord, fruit d’un dialogue constructif entre les syndicats et le ministère, reflète une volonté commune de consolider les acquis des professionnels de santé tout en renforçant les bases d’un système de santé plus équitable et plus efficace.
Le système de promotion des professionnels de santé a également été revu pour offrir de meilleures perspectives de carrière. Les professionnels pourront désormais bénéficier de promotions accélérées, soit par des examens de compétences pour ceux ayant accumulé au moins quatre ans d’ancienneté, soit par voie de sélection après huit ans d’expérience. Cette réforme inclut également un délai réduit à trois ans pour être inscrit au tableau d’avancement.
En outre, les modalités de calcul des indemnités de garde et d’astreinte seront modifiées pour augmenter leur valeur. Un projet de décret est en cours d’élaboration afin d’encadrer cette réforme, qui sera liée au lancement effectif des groupes sanitaires territoriaux.
Enfin, l’accord prévoit des bonifications d’années d’ancienneté pour plusieurs catégories de professionnels. Par exemple, les infirmiers auxiliaires et techniciens bénéficieront d’un crédit de cinq années rétroactivement à partir de janvier 2024, tandis que d’autres catégories recevront des bonifications proportionnelles à leur ancienneté. Ces mesures s’accompagneront de l’adoption de décrets modificatifs, actuellement en cours d’examen.
Cet accord, fruit d’un dialogue constructif entre les syndicats et le ministère, reflète une volonté commune de consolider les acquis des professionnels de santé tout en renforçant les bases d’un système de santé plus équitable et plus efficace.
