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Samedi 18 Mai 2024
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Séisme : voici comment reproduire vos documents administratifs perdus

Outre les dégâts matériels et les pertes en vies humaines, le séisme qui a frappé la région d’Al Haouz le 8 septembre dernier a causé la perte des documents administratifs de beaucoup de familles dans les zones sinistrées. Que faut-il faire en pareil cas ? et quelle est la procédure en vigueur ? Rachid Labker, professeur de droit administratif, affirme que tous les documents peuvent être restitués. Et s’il faut les reproduire, les autorités peuvent recourir aux moqaddems et aux chioukhs ou au témoignage du «lafif» pour la reconnaissance d’une personne ayant perdu tout document prouvant son identité ou ses biens.

Ph. Saouri
Ph. Saouri

Alors que la gestion des conséquences du séisme dévastateur qui a endeuillé la région d’Al Haouz suit son cours dans un élan de solidarité et de mobilisation sans précédent, beaucoup de rescapés se sont retrouvés du jour au lendemain sans documents prouvant leur identité ou la propriété de leurs biens. Les décombres qui ont enseveli les corps de beaucoup de victimes ont emporté beaucoup de papiers et même des souvenirs. Que faut-il faire dans cette situation ? Y a-t-il lieu de s’inquiéter s’agissant notamment des documents liés à la possession d’un patrimoine agraire ?

Selon le professeur de droit administratif à la Faculté de droit d’El Jadida Rachid Labker, tous les documents administratifs, y compris les documents identitaires, comme la carte d’identité nationale ou le passeport, ou encore les autres «papiers» comme les actes de mariage, les extraits d’acte de naissance, les certificats de propriété et autres, sont répertoriés et classés au niveau des archives administratives du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice ou encore au niveau de la Conservation foncière. «Les papiers d’identité permettent à leur détenteur de prouver légalement son identité. Ils servent aussi à remplir certaines formalités administratives. Ainsi, en raison de leur importance, lorsqu’ils sont perdus, il devient urgent de les reproduire.

>>Lire aussi : Ce que prévoit le régime marocain de couverture des conséquences d'événements catastrophiques

Mais si la procédure normale requiert qu’en cas de perte de ces documents, le citoyen doit obtenir une déclaration de perte auprès d’un commissariat, dans ce cas de figure, les autorités ne tarderont pas à créer des cellules administratives sur place composées des représentants du ministère de l’Intérieur, de celui de la Justice et de l’Administration de la Conservation foncière pour faciliter l’obtention de ces documents. Face à un événement tragique de cette ampleur, des mesures exceptionnelles seront certainement déployées pour que la vie reprenne son cours normal», explique le professeur Labker.

S’agissant des personnes ne disposant pas initialement de documents identitaires, vu la culture conservatrice répandue dans une grande partie des zones sinistrées, qui fait que très peu de gens disposent de documents administratifs, ces citoyens pourront, selon M. Labker, obtenir leurs pièces d’identité lors du passage des autorités compétentes, en se basant sur les déclarations des chioukhs et des moqaddems ou à travers des témoignages collectifs (lafif). «Partant de là, cet événement tragique pourrait constituer «une aubaine» pour les habitants de ces lieux leur permettant d'obtenir tous les documents administratifs dont ils ont besoin. Par ailleurs, la survenue de ce séisme devrait interpeller le gouvernement sur l’importance d’accélérer le processus de mise en œuvre du chantier de digitalisation des procédures administratives qui, une fois achevé, facilitera l’obtention de tous les documents», ajoute M. Labker.

Il convient de souligner que l’opposition parlementaire a déjà interpellé le ministère de l’Intérieur dans le cadre d’une question écrite sur les mesures que ce département compte prendre pour aider la population sinistrée à reproduire les documents perdus suite à l’effondrement des maisons consécutif au tremblement de terre.

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