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Le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a dressé, vendredi 10 novembre devant les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, un bilan du travail normatif réalisé par le gouvernement au titre de l’année en cours. Il a ainsi mis en exergue l’évolution quantitative et qualitative «remarquable» que connaît le système juridique national, se traduisant par un rythme soutenu de production législative et réglementaire.
En effet, depuis l’investiture du gouvernement actuel, 58 lois et 278 décrets ont été adoptés, dont 207 décrets d’application, en plus de 46 conventions internationales. Rien que pour cette année, 39 Conseils de gouvernement ont été tenus au cours desquels 125 textes ont été examinés, à savoir 14 conventions internationales, 25 projets de loi et 86 projets de décret. Ces chiffres témoignent, selon le SGG, de la dynamique réformatrice impulsée par Sa Majesté le Roi dans des secteurs clés comme l’éducation, la protection sociale, l’investissement ou la fiscalité. M. Hajoui a rappelé que la plupart des grandes réformes adoptées s’appuyaient sur des lois-cadres, définissant une feuille de route et les mécanismes de mise en œuvre, dans le cadre de la consolidation de l’État social que le Souverain appelle de ses vœux.
Donnant plus de détails au sujet de ce guide qui sera publié incessamment et sera doté d’un caractère officiel, il a indiqué que le SGG, compte tenu de ces facteurs, avait entrepris de mettre ce guide à l’essai, à l’étude et à l’évaluation préalable. La version en cours de ce guide est soumise à des juristes chevronnés des différents départements ministériels, afin d’en apprécier les retombées et le degré d’assimilation, dans le cadre d’ateliers de formation que ce département organise en partenariat avec l’Institut supérieur de la magistrature.
La commission est également chargée d’examiner les différentes problématiques pouvant se poser lors de l’actualisation de certains de ces textes, dont la question de les débarrasser des dispositions, mesures et terminologies obsolètes, des renvois par exemple à des organismes ou institutions disparues, ou des références à des fonctions, ou encore à des montants en numéraire qui n’ont plus cours. «Cette commission a déjà accompli des progrès avancés dans ses travaux qui permettront bientôt de mettre à la disposition des départements ministériels un cadre méthodologique pour les aider à améliorer leurs textes juridiques et à les débarrasser, le cas échéant, des dispositions dépassées, notamment celles édictées à des périodes particulières de l’histoire de la législation marocaine», a expliqué Mohamed Hajoui.
En effet, depuis l’investiture du gouvernement actuel, 58 lois et 278 décrets ont été adoptés, dont 207 décrets d’application, en plus de 46 conventions internationales. Rien que pour cette année, 39 Conseils de gouvernement ont été tenus au cours desquels 125 textes ont été examinés, à savoir 14 conventions internationales, 25 projets de loi et 86 projets de décret. Ces chiffres témoignent, selon le SGG, de la dynamique réformatrice impulsée par Sa Majesté le Roi dans des secteurs clés comme l’éducation, la protection sociale, l’investissement ou la fiscalité. M. Hajoui a rappelé que la plupart des grandes réformes adoptées s’appuyaient sur des lois-cadres, définissant une feuille de route et les mécanismes de mise en œuvre, dans le cadre de la consolidation de l’État social que le Souverain appelle de ses vœux.
Le bilan de l’interaction du gouvernement avec le Parlement
Concernant le volet relatif au bilan de l’interaction du gouvernement avec le Parlement, l’on apprend que l’Exécutif a approuvé depuis son investiture 23 propositions de loi émanant des parlementaires, dont quatre en 2023, soit un taux de 9%, qui est proche de la moyenne mondiale. Ces propositions sont examinées par un comité technique permanent institué auprès du Chef du gouvernement. À cet égard, Mohamed Hajoui a réaffirmé le soutien de son département aux initiatives législatives parlementaires, soulignant la volonté du gouvernement de hisser leur niveau. Il a également mis en avant la réactivité du gouvernement aux questions écrites et orales des parlementaires concernant ce sujet, précisant que depuis son investiture, il a répondu à quelque 100 questions.Rationalisation du processus législatif
Abordant les perspectives pour l’année à venir, M. Hajoui a indiqué que l’action du gouvernement porterait notamment sur la rationalisation du processus d’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Une question qui constitue le cœur de métier du SGG et une mission qu’il est le seul à pouvoir piloter, estime le responsable gouvernemental rappelant que le SGG est chargé de coordonner le travail juridique du gouvernement. À ce titre, il a insisté sur la pertinence de rationaliser et préciser les procédures requises pour l’élaboration des projets de textes, de manière à ce que ces procédures soient documentées et fassent consensus. L’objectif est de trouver avec les départements ministériels un terrain d’entente autour de règles de référence visant à rationaliser ce processus, du travail juridique des départements à l’interaction du SGG avec les projets de textes. Mohamed Hajoui a cité, à titre d’exemple, certains principes clés recommandés comme la nécessité de justifier le recours à un texte juridique, de clarifier en amont l’objectif poursuivi, d’adopter une vision globale et d’examiner différentes options.Un guide pour optimiser la production législative et réglementaire
M. Hajoui a indiqué que ces règles de référence ont fait l’objet d’une compilation dans un guide soumis à l’expérimentation et qui se verra prochainement conférer un caractère officiel. Ce guide vise à accompagner les départements ministériels dans l’élaboration des projets de textes. «Les règles et principes de référence pour l’élaboration et l’étude des projets de textes juridiques, et pour s’assurer de leur pertinence et de leur validité, revêtent une importance capitale. C’est pourquoi il était indispensable de recenser avec précision ces principes, règles et procédures, de les compiler et de les organiser selon leurs fonctions et leur importance, et d’en faire ressortir les finalités et l’utilité au niveau pratique, pour guider le processus d’élaboration des projets de textes juridiques de manière à ce qu’ils puissent être appliqués par les différents départements ministériels», a-t-il expliqué devant les membres de la commission. Cela, a-t-il ajouté, a abouti à la formulation d’un document de référence visant un objectif essentiel, à savoir disposer d’un guide comprenant les diverses orientations et recommandations que le SGG suggère aux départements ministériels de prendre en considération lors de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires. «Si l’adhésion et le consensus autour de ces règles sont nécessaires, leur respect n’est pas une finalité en soi, mais un outil pour hisser notre système juridique et l’améliorer, et en faire un cadre inclusif pour les développements que connaît notre pays dans différents domaines, économique, social, culturel et environnemental, et en matière de politiques publiques transversales et sectorielles. En d’autres termes, cette rationalisation que nous appelons de nos vœux, dans le contexte économique et social actuel, est la voie pour rendre notre système juridique capable d’intégrer les nouvelles générations de législations dans un esprit d’harmonie et de cohérence entre ses composantes», a-t-il insisté.Donnant plus de détails au sujet de ce guide qui sera publié incessamment et sera doté d’un caractère officiel, il a indiqué que le SGG, compte tenu de ces facteurs, avait entrepris de mettre ce guide à l’essai, à l’étude et à l’évaluation préalable. La version en cours de ce guide est soumise à des juristes chevronnés des différents départements ministériels, afin d’en apprécier les retombées et le degré d’assimilation, dans le cadre d’ateliers de formation que ce département organise en partenariat avec l’Institut supérieur de la magistrature.
Une commission pour la consolidation et l’amélioration des textes juridiques
Par ailleurs, face aux difficultés posées par la recrudescence des modifications des textes juridiques, le SGG a annoncé l’élaboration d’un cadre pratique pour la consolidation des textes juridiques qui sera diffusé prochainement. Il a également évoqué la création d’une commission chargée de réviser et d’actualiser les législations et de proposer un cadre méthodologique pour aider les départements dans cette tâche. Compte tenu de l’importance de la révision et de la mise à jour des législations pour en assurer l’effectivité, l’efficience et la stabilité, il a été créé une commission au sein du SGG chargée de dresser l’inventaire des principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur et de recenser les textes devant être prioritairement actualisés et révisés.La commission est également chargée d’examiner les différentes problématiques pouvant se poser lors de l’actualisation de certains de ces textes, dont la question de les débarrasser des dispositions, mesures et terminologies obsolètes, des renvois par exemple à des organismes ou institutions disparues, ou des références à des fonctions, ou encore à des montants en numéraire qui n’ont plus cours. «Cette commission a déjà accompli des progrès avancés dans ses travaux qui permettront bientôt de mettre à la disposition des départements ministériels un cadre méthodologique pour les aider à améliorer leurs textes juridiques et à les débarrasser, le cas échéant, des dispositions dépassées, notamment celles édictées à des périodes particulières de l’histoire de la législation marocaine», a expliqué Mohamed Hajoui.
