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Face aux interrogations sur la soutenabilité financière du chantier social le plus ambitieux engagé par le Royaume depuis des décennies, le gouvernement se veut rassurant. Dans une réponse écrite adressée au groupe parlementaire du Mouvement populaire, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, lève le voile sur les mécanismes financiers mobilisés pour assurer la pérennité du soutien social direct, pilier central de la généralisation de la protection sociale lancée sous l’impulsion de S.M. le Roi Mohammed VI. Selon le ministre, ce dispositif ne relève pas d’une logique conjoncturelle mais d’un choix structurel assumé. «Le soutien social direct constitue une pierre angulaire du projet de généralisation de la protection sociale et nécessite, à ce titre, des ressources durables, stables et diversifiées», souligne-t-il dans sa réponse.
Un dispositif ciblant près de 60% de la population non couverte
Fouzi Lekjaâ rappelle que le système a été conçu pour cibler en priorité les catégories les plus vulnérables de la population. Il s’agit notamment des familles ayant des enfants en âge de scolarisation, des personnes en situation de handicap, des nouveau-nés, mais également des ménages pauvres ne disposant pas d’enfants scolarisés. L’aide mensuelle accordée par foyer démarre à 500 dirhams et peut dépasser 1.500 dirhams, en fonction de la composition familiale. «L’objectif est de couvrir près de 60% de la population qui ne bénéficiait jusqu’à présent d’aucune allocation familiale», précise le ministre, soulignant l’ampleur sociale du programme et sa vocation redistributive.
Un fonds unique pour centraliser et rationaliser les ressources
Pour financer un projet social d’une telle envergure, le gouvernement a opté pour une refonte profonde de l’architecture financière existante. C’est dans ce cadre qu’a été créé le Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, conçu comme un instrument centralisateur et rationalisateur des ressources. Ce fonds agrège non seulement les crédits budgétaires de l’État, mais aussi les enveloppes auparavant dispersées entre plusieurs programmes sociaux aujourd’hui fusionnés ou réorientés. «Les ressources allouées à des dispositifs tels que l’aide aux veuves, Tayssir, le RAMED ou le Fonds de solidarité familiale ont été intégrées dans un cadre unifié, afin d’améliorer l’efficacité et la cohérence de l’action publique», explique Fouzi Lekjaâ.
Taxes ciblées et financements innovants pour soutenir l’effort social
Au-delà de la rationalisation des dépenses, la réponse ministérielle met en avant le recours à de nouvelles sources de financement qualifiées d’innovantes. Le Fonds d’appui est ainsi alimenté par la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus des entreprises, par les recettes de la taxe intérieure de consommation appliquée notamment au tabac, aux pneus et aux appareils énergivores, ainsi que par les revenus issus de la taxe sur les contrats d’assurance et des émoluments judiciaires.
S’y ajoutent les recettes provenant de la contribution exceptionnelle sur les biens et actifs détenus à l’étranger, mise en place en 2024, ainsi que celles issues de la nouvelle contribution sociale de solidarité sur les gains des établissements de jeux de hasard, instaurée par la loi de Finances 2025. Pour le ministre, cette diversification permet de «réduire la dépendance aux seules dotations budgétaires classiques et de sécuriser le financement du système sur le long terme».
S’y ajoutent les recettes provenant de la contribution exceptionnelle sur les biens et actifs détenus à l’étranger, mise en place en 2024, ainsi que celles issues de la nouvelle contribution sociale de solidarité sur les gains des établissements de jeux de hasard, instaurée par la loi de Finances 2025. Pour le ministre, cette diversification permet de «réduire la dépendance aux seules dotations budgétaires classiques et de sécuriser le financement du système sur le long terme».
Des recettes fiscales en forte hausse pour consolider le dispositif
La solidité financière du dispositif repose également sur la dynamique positive des finances publiques. Fouzi Lekjaâ met en avant la progression significative des recettes fiscales ordinaires, qui ont atteint 313 milliards de dirhams en 2024, contre 275 milliards en 2023, soit une hausse de 13,8% en un an. «Cette performance fiscale constitue un levier déterminant pour le financement de la protection sociale», insiste le ministre. Une dynamique qui se reflète directement dans les comptes du Fonds d’appui à la protection sociale, dont les revenus ordinaires ont bondi de 59,5%, passant de 15,24 milliards de dirhams en 2023 à près de 24,75 milliards en 2024.
Réforme des subventions et recherche d’efficacité
En parallèle, le gouvernement poursuit la réforme progressive du système de compensation. Les économies dégagées par la rationalisation des subventions sont désormais réaffectées au financement du soutien social direct et du régime d’assurance maladie obligatoire «AMO Tadamon». «L’enjeu n’est pas seulement de mobiliser plus de ressources, mais de les utiliser de manière plus efficace et plus ciblée», souligne Fouzi Lekjaâ, qui affirme que cette réforme participe à la soutenabilité globale du système.
Une ingénierie financière au service d’un nouveau filet social
En conclusion, le ministre réaffirme la volonté de l’Exécutif de «renforcer les ressources allouées à la protection sociale et d’en garantir la durabilité», tout en poursuivant l’élargissement et la diversification des sources de financement. En effet, au-delà de l’ambition sociale affichée, la réponse ministérielle met en lumière une ingénierie financière volontariste, combinant rationalisation des dépenses, création de prélèvements ciblés et amélioration du rendement fiscal. Une architecture conçue pour garantir la stabilité et la pérennité du nouveau filet social marocain, à l’heure où la protection sociale s’impose comme un pilier structurant du modèle de développement du Royaume.
