Les représentants des cinq centrales syndicales les plus représentatives et ceux de la commission ministérielle tripartite devraient se rencontrer aujourd’hui encore à partir de 15 heures pour trancher sur certains points qui font toujours l’objet de désaccord.
Ainsi, la réunion de ce vendredi 5 janvier sera consacrée à l’examen de trois points problématiques.
Selon le même responsable syndicale, la réunion du mercredi était fructueuse dans la mesure où les deux parties se sont mises d’accord sur plusieurs points jusqu’à récemment fortement controversés. Il y a lieu de citer la question de la contractualisation. Ainsi, il a été décidé d’amender la loi 07-00 régissant les Académies régionales de l’éducation et de la formation de sorte à y intégrer l’article 2 de la loi portant sur le statut de la fonction publique, afin de permettre aux cadres des Académies de bénéficier du même statut que celui des fonctionnaires du secteur.
Ainsi, la réunion de ce vendredi 5 janvier sera consacrée à l’examen de trois points problématiques.
- Le premier devrait garantir à tous les fonctionnaires du secteur de l’Éducation nationale la promotion par le diplôme. Alors que les syndicats s’accrochent mordicus à cette revendication, la commission ministérielle, elle, propose d’accorder ce droit uniquement aux enseignants.
- Le deuxième point de discorde porte sur le mode de calcul des points lors de l’évaluation nécessaire à la promotion. Si le ministère insiste pour que la promotion des fonctionnaires par sélection ou examen professionnel se fasse sur la base de la notation obtenue tout au long des années passées avant d’accéder au grade souhaité (notation cumulative) et non par sur la base de la notation de la seule année ouvrant droit à la promotion, les syndicats refusent cette approche et s'accroche à l’application du décret de notation et d'évaluation promulgué en 2005 pris par le ministère de la Réforme de l’Administration publique.
- Le troisième point porte enfin sur l’évaluation des inspecteurs de l’Éducation nationale. Alors que le ministère tient à ce que cette évaluation soit faite par le directeur de l’Académie ou par les directeurs régionaux, les syndicats tiennent à ce que cette évaluation soit faite par une commission ad hoc composée notamment par des membres de l’inspection générale centrale.
Selon le même responsable syndicale, la réunion du mercredi était fructueuse dans la mesure où les deux parties se sont mises d’accord sur plusieurs points jusqu’à récemment fortement controversés. Il y a lieu de citer la question de la contractualisation. Ainsi, il a été décidé d’amender la loi 07-00 régissant les Académies régionales de l’éducation et de la formation de sorte à y intégrer l’article 2 de la loi portant sur le statut de la fonction publique, afin de permettre aux cadres des Académies de bénéficier du même statut que celui des fonctionnaires du secteur.