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C’est désormais acté. Le décret portant sur le nouveau statut des fonctionnaires de l'Éducation nationale a été publié au Bulletin officiel le 9 octobre 2023.
L’entrée en vigueur de ce cadre référentiel, qui a fait l’objet de discussions des mois durant, a ainsi pris au dépourvu les différentes centrales syndicales qui espéraient que le ministère de l’Éducation nationale reconsidérerait sa position en acceptant d’introduire des amendements au texte avant sa promulgation. En effet, la CDT et l’UMT, qui avaient participé aux rounds de négociations, ont déjà convoqué leurs instances décisionnelles pour se réunir ce week-end afin de décider des mesures à prendre en réaction à la démarche du ministère.
L’entrée en vigueur de ce cadre référentiel, qui a fait l’objet de discussions des mois durant, a ainsi pris au dépourvu les différentes centrales syndicales qui espéraient que le ministère de l’Éducation nationale reconsidérerait sa position en acceptant d’introduire des amendements au texte avant sa promulgation. En effet, la CDT et l’UMT, qui avaient participé aux rounds de négociations, ont déjà convoqué leurs instances décisionnelles pour se réunir ce week-end afin de décider des mesures à prendre en réaction à la démarche du ministère.
Les syndicats comptent militer pour l’adoption d’un avenant au décret promulgué
En tout état de cause, les syndicats ne comptent pas baisser les bras. Ils appellent à l’adoption d’un avenant en vue de compléter le texte promulgué. «Malgré la promulgation du décret sur le statut unifié, il demeure toujours possible d’apporter des amendements à travers un décret annexe. Car, bien que le texte ait apporté de nouveaux acquis pour la famille de l’enseignement, il reste perfectible et pourrait être amélioré, particulièrement si un effort est consenti par le ministère pour introduire les remarques apportées par les syndicats et résoudre les points de discorde relevés lors des réunions», souligne Mourad Lakhal, membre de la commission administrative de l'UMT. D’après ce syndicaliste, le dialogue sectoriel reste ouvert avec le ministère et pourra bien aboutir à un nouvel accord, surtout en ce qui concerne les revendications qui n’engagent pas la mobilisation de ressources financières supplémentaires.
Il convient de rappeler en effet que le décret prévoit une offre diversifiée touchant à l'ensemble des métiers de l'éducation et de la formation avec une nouvelle architecture allant du recrutement au départ à la retraite. S’agissant des nouveautés, le texte prévoit une nouvelle échelle au profit de certaines catégories dont l'évolution se limitait à l'échelle 11. De même, un nouveau mécanisme est mis en place pour la motivation des fonctionnaires, notamment à travers des primes pour les équipes des établissements d'enseignement public portant le label «Établissement d'excellence».
Il convient de rappeler en effet que le décret prévoit une offre diversifiée touchant à l'ensemble des métiers de l'éducation et de la formation avec une nouvelle architecture allant du recrutement au départ à la retraite. S’agissant des nouveautés, le texte prévoit une nouvelle échelle au profit de certaines catégories dont l'évolution se limitait à l'échelle 11. De même, un nouveau mécanisme est mis en place pour la motivation des fonctionnaires, notamment à travers des primes pour les équipes des établissements d'enseignement public portant le label «Établissement d'excellence».
