Travailleurs sociaux : catégories, formation, éligibilité... tout ce qu’il faut savoir

Le Matin : Quelles sont les grandes lignes du projet relatif à la réglementation de la profession de la travailleuse et du travailleur sociaux ?

Adil Ghammarte.

Adil Ghammarte : Le décret n°2.22.604 portant application des dispositions de la loi n°45.18 réglementant la profession de travailleuse et travailleur sociaux, notamment les articles 3, 6, 8, 9, 12 et 23, qui font référence à des textes réglementaires précisent respectivement :

• Les catégories et branches professionnelles incluses dans chaque domaine du travail social.

• Les conditions, modalités et liste des certificats et diplômes requis pour la délivrance de l’accréditation pour l’exercice de la profession de travailleur social.

• Les modalités de délivrance de l’autorisation aux travailleurs sociaux étrangers souhaitant exercer cette profession au Maroc.

• Le statut type pour les associations professionnelles représentatives des travailleurs sociaux.

Concrètement, qu’appelle-t-on «travailleur social» et quels sont les différents métiers concernés par ce projet ?

Selon l’article de la loi 45.18, le travailleur social est toute personne physique qui assiste, à titre professionnel, les groupes ou les individus de différentes catégories, qui ne sont pas en mesure de participer pleinement à la vie sociale, afin de faciliter leur insertion dans la société et de garantir ou préserver leur indépendance et leur dignité. Donc le travailleur social exerce son activité dans les domaines suivants : l’assistance sociale, l’animation et l’éducation sociale, l’accompagnement et le soutien familial et social, ainsi que la gestion du développement social. Le décret a identifié 18 métiers du travail social, répartis selon les quatre domaines mentionnés à l’article 3 de la loi 45.18, comme suit :

• Les métiers de l’assistance sociale : il s’agit du métier de l’assistant social, l’assistant médicosocial, l’assistant de l’insertion socio-professionnelle et économique et le médiateur familial.

• Les métiers d’animation et d’éducation sociale : il s’agit du conseiller en réinsertion, l’éducateur social, l’éducateur de jeunes enfants, l’assistant ou technicien en éducation, l’animateur socio-culturel et le moniteur socio-éducatif.

• Les métiers de l’aide et du soutien familial et social : ils comprennent l’agent d’accueil et d’orientation sociale, l’accompagnant socio-familial, l’auxiliaire de vie scolaire, l’auxiliaire de vie sociale et l’assistante maternelle.

• Les métiers de management du développement social englobent le manager des établissements ou services à caractère social ou socio-éducatif, l’agent du développement social et l’ingénieur du développement social territorial.

Quels sont les compétences donnant accès au titre de travailleur social ?

L’exercice de la profession de travailleur social est conditionné par l’obtention d’un agrément délivré par l’administration compétente, en l’occurrence le ministère de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille. Le candidat peut exercer l’une des professions mentionnées ci-dessus si :

• Il est titulaire d’un diplôme ou d’un certificat de formation, qui sera déterminé par un comité intersectoriel désigné à cet effet.

• Soit en accréditant l’expérience professionnelle, pour les non diplômés ou possédant un diplôme ne figurant pas dans la liste qui sera déterminée par le comité intersectoriel désigné à cet effet, selon des conditions propres à chaque profession portant sur le nombre d’années d’expérience professionnelle, en plus du niveau d’études minimum pour accéder à la procédure d’accréditation.

• Il réussit aux concours organisés pour obtenir l’accréditation, et ce pour les non diplômés libéraux.

Quels sont les critères (diplôme, qualification professionnelle) requis pour l’obtention de l’agrément de l’État ?

Le travail réalisé pour identifier la nomenclature des 18 métiers proposés a consisté à évaluer les diplômes à retenir sur la base des niveaux d’études énoncés dans la nomenclature des métiers. Le travail d’identification des diplômes a débuté par des concertations avec des organismes de formation en examinant les cursus de formation existants, ce qui nous permet d’affiner les conditions requises pour les niveaux d’études et d’évaluer les diplômes ou les certificats pouvant être éligibles pour chacun des 18 métiers définis. Ainsi, et pour standardiser et uniformiser ce volet, le décret a prévu un comité intersectoriel pour l’identification des diplômes et certificats requis pour chaque profession.

Qu’en est-il des travailleurs étrangers ?

Les travailleuses et travailleurs sociaux étrangers souhaitant obtenir l’autorisation d’exercer la profession de travailleur social au Maroc doivent introduire une demande en ce sens auprès de l’autorité gouvernementale chargée du développement social, accompagnée des documents suivants :

• Un document attestant la validité de leur statut juridique en matière de résidence dans le pays.

• Une copie du passeport.

• Un document prouvant l’éligibilité de l’intéressé à exercer la profession de travailleur social dans son pays d’origine ou dans le pays dans lequel il a reçu une formation de base du travail social.

• Une copie des attestations de formation ou de stage, le cas échéant.

A-t-on prévu des mécanismes de protection sociale au profit de cette catégorie de travailleurs ?

Pareillement au travail d’accréditation de qualification professionnelle, le ministère accorde une attention particulière aux conditions de travail des travailleurs sociaux, notamment leur intégration dans un cadre formel et reconnu de travail permettant une couverture sociale et offrant des perspectives de carrière. Dans ce sens, le ministère a procédé à l’élaboration d’un projet de décret pour les catégories de travailleurs sociaux indépendants et non salariés exerçant une activité privée, qui précise les revenus partiels donnant droit à bénéficier de l’assurance maladie obligatoire de base. Aussi, les efforts du ministère ont permis en 2022, en collaboration avec les autres ministères concernés, d’inclure la catégorie de travailleurs sociaux indépendants et non salariés exerçant une activité privée parmi les catégories qui bénéficieront de la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels libéraux, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. De même, le système d’accréditation pour l’exercice de la profession du travail social, prévu par la loi 45.18, permettra de donner un statut professionnel représentatif à cette catégorie et de valoriser ses efforts. Quant aux salariés, particulièrement ceux exerçant dans les EPS (éducation par le sport), le ministère conditionne l’accès aux subventions pour les associations gestionnaires de ces structures par le respect des dispositions du Code du travail.

A-t-on prévu des mécanismes de synergie avec le secteur de l’enseignement pour préparer ces profils ?

Dans le cadre de la nouvelle stratégie GISSR (Green Inclusive Smart Social Regeneration... to empower people), le ministère accorde une grande importance à la formation dans le domaine du travail social, car elle constitue l’une des portes d’entrée fondamentales pour structurer les métiers du travail social, à côté bien sûr des mesures d’ordre législatif, réglementaire et institutionnel et aussi pour ouvrir des opportunités d’emploi pour des femmes et des hommes qui souhaitent développer leurs compétences dans ce domaine. Ainsi, le ministère adresse le volet formation et renforcement des capacités et des compétences des travailleurs sociaux, à travers :

• Le développement des programmes de formation professionnelle avec les partenaires académiques. Dans ce cadre, le ministère a lancé en partenariat avec l’appel de Marrakech de l’Union nationale des femmes du Maroc et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation et les universités un programme pour former 10.000 travailleurs et acteurs sociaux qualifiés d’ici 2030, en capitalisant sur l’expérience de l’Institut national du travail social et en élargissant sa carte de formation, en partenariat étroit. Il convient de signaler qu’actuellement 16 licences du travail social ont été accréditées au niveau national, en sus de quatre licences professionnelles assurées par l’INAS (Institut national de l’action sociale).

• La préparation d’une offre de formation continue, visant à mettre à jour et à améliorer les capacités des travailleurs sociaux, sur la base d’une logique interactive en accord avec les besoins des travailleurs sociaux et en fonction des besoins du champ social, notamment dans le cadre des services sociaux pour les familles et les EPS.

• La préparation d’une offre de formation complémentaire qui répond aux caractéristiques des groupes cibles (besoins administratifs, intervention sur le terrain...), notamment en termes d’accessibilité de proximité à travers l’utilisation des NTIC.

En chiffres, quel est le nombre de personnes considérées aujourd’hui comme des «travailleurs sociaux» dans les secteurs public et privé ?

Les études et statistiques réalisées par le ministère, pendant la période de préparation à la structuration des métiers du travail social, indiquent la présence d’environ 35.000 travailleurs sociaux. Ce chiffre ne concerne pas le travailleur social exerçant dans le secteur public, puisque la loi 45.18 ne concerne que les travailleurs du secteur privé.

Le décret adopté permettra-t-il de résoudre la problématique des nourrices qui proposent la garde des enfants dans un environnement familial ?

Certes, une partie de la problématique sera résolue dans le cadre de ce décret à travers la règlementation du métier de l’assistante maternelle. Aussi, le ministère travaille dans le cadre de la mise en place de la loi 65.15 à la réglementation et la normalisation de la prestation des services de prise en charge de personnes hors établissement de protection sociale, qui fera l’objet d’un texte règlementaire, comme stipulé dans l’article 7 de la loi 65.15. Nous travaillons actuellement sur l’élaboration de ce texte d’application.