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Présenté par la présidence du Ministère public, lors d’une rencontre présidée par le procureur général du Roi près de la Cour de cassation, président du Ministère public, Hicham Balaoui, en présence de représentants de plusieurs organisations onusiennes et internationales ainsi que de membres du corps diplomatique accrédité au Maroc, ce guide s’inscrit dans le cadre des efforts nationaux visant à renforcer la protection des droits de l’enfant en général, et des enfants migrants non accompagnés en particulier, conformément aux engagements internationaux du Royaume et aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en matière de migration.
Fruit d’un partenariat entre la présidence du Ministère public et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), il vise principalement à consacrer l’intérêt supérieur de l’enfant migrant dans les décisions qui le concernent, à favoriser son intégration à travers l’accès à l’éducation, aux soins de santé et aux services sociaux, ainsi qu’à renforcer son accès à la justice.
S’exprimant à cette occasion, M. Balaoui a souligné que ce guide établissait un cadre procédural unifié pour favoriser la coordination entre les différents intervenants, notamment les magistrats du Ministère public et les institutions concernées, et ce à travers la définition de procédures claires et d’indicateurs mesurables garantissant l’intérêt supérieur de l’enfant à toutes les étapes. Il a, ainsi, relevé que la migration des enfants soulevait des problématiques complexes, encore plus graves que celles liées à la migration des adultes, en raison de la vulnérabilité de cette catégorie et des multiples risques auxquels elle est exposée, notamment le travail forcé, le mariage précoce, la traite des êtres humains, la violence et l’exploitation, en plus des difficultés d’intégration.
M. Balaoui a également mis en avant l’importance particulière de cette question, en raison de son lien étroit avec les politiques publiques du Royaume en matière de migration, notamment la Stratégie nationale d’immigration et d’asile, guidée par les Hautes Orientations Royales et basée sur une approche humaniste et globale de la gestion des questions migratoires, ce qui a permis au Maroc de consolider sa position avancée à l’échelle internationale, grâce à son respect constant de ses engagements en matière de droits humains.
Pour sa part, la représentante adjointe de l’Unicef au Maroc, Naseem Awl, a indiqué que la présentation de ce guide constituait une étape majeure dans le cadre du partenariat entre la présidence du Ministère public et l’Unicef, en faveur du renforcement de la protection des droits de l’enfant au Maroc. Elle a rappelé que depuis le lancement, en 2015, de la Politique publique intégrée de protection de l’enfance, le Royaume a accompli des progrès significatifs vers la mise en place d’un système de protection global, traduisant une volonté ferme de promotion des droits de l’enfant. Et d’ajouter que les réformes profondes engagées dans le secteur de la justice ont permis d’intégrer une approche protectrice axée sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les procédures définies dans ce guide ont été développées selon huit étapes méthodologiques et pratiques visant à adapter l’approche d’intervention en faveur des enfants en situation de migration, à travers la mise à disposition des connaissances et des outils nécessaires pour une prise en charge globale et coordonnée. Ces étapes portent notamment sur l’accueil et l’identification de l’enfant, la prise en charge immédiate, l’évaluation de sa situation, l’intégration temporaire, l’évaluation de la situation de l’enfant et de sa famille dans le pays d’origine, la détermination de son intérêt supérieur et le choix d’une solution durable, la mise en œuvre de cette solution, ainsi que le suivi et l’accompagnement de l’enfant pour garantir son intégration durable dans un projet social, éducatif ou professionnel, au Maroc ou à l’étranger.
Fruit d’un partenariat entre la présidence du Ministère public et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), il vise principalement à consacrer l’intérêt supérieur de l’enfant migrant dans les décisions qui le concernent, à favoriser son intégration à travers l’accès à l’éducation, aux soins de santé et aux services sociaux, ainsi qu’à renforcer son accès à la justice.
S’exprimant à cette occasion, M. Balaoui a souligné que ce guide établissait un cadre procédural unifié pour favoriser la coordination entre les différents intervenants, notamment les magistrats du Ministère public et les institutions concernées, et ce à travers la définition de procédures claires et d’indicateurs mesurables garantissant l’intérêt supérieur de l’enfant à toutes les étapes. Il a, ainsi, relevé que la migration des enfants soulevait des problématiques complexes, encore plus graves que celles liées à la migration des adultes, en raison de la vulnérabilité de cette catégorie et des multiples risques auxquels elle est exposée, notamment le travail forcé, le mariage précoce, la traite des êtres humains, la violence et l’exploitation, en plus des difficultés d’intégration.
M. Balaoui a également mis en avant l’importance particulière de cette question, en raison de son lien étroit avec les politiques publiques du Royaume en matière de migration, notamment la Stratégie nationale d’immigration et d’asile, guidée par les Hautes Orientations Royales et basée sur une approche humaniste et globale de la gestion des questions migratoires, ce qui a permis au Maroc de consolider sa position avancée à l’échelle internationale, grâce à son respect constant de ses engagements en matière de droits humains.
Pour sa part, la représentante adjointe de l’Unicef au Maroc, Naseem Awl, a indiqué que la présentation de ce guide constituait une étape majeure dans le cadre du partenariat entre la présidence du Ministère public et l’Unicef, en faveur du renforcement de la protection des droits de l’enfant au Maroc. Elle a rappelé que depuis le lancement, en 2015, de la Politique publique intégrée de protection de l’enfance, le Royaume a accompli des progrès significatifs vers la mise en place d’un système de protection global, traduisant une volonté ferme de promotion des droits de l’enfant. Et d’ajouter que les réformes profondes engagées dans le secteur de la justice ont permis d’intégrer une approche protectrice axée sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les procédures définies dans ce guide ont été développées selon huit étapes méthodologiques et pratiques visant à adapter l’approche d’intervention en faveur des enfants en situation de migration, à travers la mise à disposition des connaissances et des outils nécessaires pour une prise en charge globale et coordonnée. Ces étapes portent notamment sur l’accueil et l’identification de l’enfant, la prise en charge immédiate, l’évaluation de sa situation, l’intégration temporaire, l’évaluation de la situation de l’enfant et de sa famille dans le pays d’origine, la détermination de son intérêt supérieur et le choix d’une solution durable, la mise en œuvre de cette solution, ainsi que le suivi et l’accompagnement de l’enfant pour garantir son intégration durable dans un projet social, éducatif ou professionnel, au Maroc ou à l’étranger.
