Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les normes de qualité de l'air

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, le projet de décret n° 2.23.244, modifiant et complétant le décret n°2.09.286 du 20 Dhou al-hijja 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance, vise à ajouter quelques définitions, mettre à jour le tableau de l'annexe définissant la liste des polluants et des normes de qualité de l'air et modifier certaines dispositions relatives à l'amélioration de la gouvernance de la gestion du réseau de contrôle et de surveillance de la qualité de l'air au Maroc, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

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Le Conseil a décidé, par ailleurs, de reporter à une date ultérieure, l'examen du projet de décret n° 2.23.1144 modifiant et complétant le décret n° 2.11.344 du 9 Dhou al-qida 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental, a ajouté M. Baitas.