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Les efforts du gouvernement pour lutter contre l’habitat insalubre et les bidonvilles s’intensifient. En effet, un nouveau budget sera mobilisé par l’État pour soutenir directement les familles résidant dans ces habitats afin de leur permettre d’accéder à un logement décent en leur accordant un soutien financier direct allant jusqu’à 200.000 dirhams. Dans une circulaire adressée, mercredi dernier, aux ministres, ministres délégués, hauts commissaires et commissaire général, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a indiqué que le premier recensement effectué par le ministère en charge de l’Habitat, concernant le nombre restant de bidonvilles, a permis de relever la persistance de 120.000 logements répartis sur les différentes régions du Royaume.
Ainsi et dans le cadre de la mise en œuvre des Directives Royales visant à améliorer les conditions de vie des citoyens et dans le but d’éradiquer définitivement cet habitat insalubre, il a été convenu, après concertation avec les différentes parties concernées, d’adopter une nouvelle approche pour lutter contre ce phénomène. Cette approche se traduira par le relogement des familles vivant dans ces bidonvilles dans des logements de type «F3», composés de deux chambres, salon, cuisine et salle de bain qui seront réalisés à travers des appels à manifestation d’intérêt adressés aux promoteurs immobiliers.
Selon la note du Chef du gouvernement, le montage du soutien financier qui sera accordé aux familles dépendra du type de logement. Ainsi, pour ce qui est du logement économique d’une valeur de 250.000 dirhams hors taxe qui, rappelons-le, fait partie des conventions de logement social signées avant fin 2020, il a été décidé d’allouer une aide du budget de l’État à hauteur de 110.000 dirhams maximum par logement, tandis que le ministère de l’Habitat et de l’aménagement du territoire apportera une contribution à hauteur de 40.000 dirhams par unité. Le bénéficiaire sera appelé pour sa part à apporter un complément financier à hauteur de 100.000 dirhams par unité.
S’agissant de l’habitat dont la valeur financière est estimée à 300.000 dirhams taxes comprises, il a été décidé d’allouer une aide directe à l’acquisition de ce type de logements à hauteur de 100.000 dirhams, et d’approuver une aide budgétaire de l’État d’une valeur de 60.000 dirhams maximum par logement. Deux subventions auxquelles s’ajoutera la contribution du ministère de l’Aménagement du territoire fixée à hauteur de 40.000 dirhams. Quant à l’apport du bénéficiaire, il a été plafonné à 100.000 dirhams.
Il convient de noter que la circulaire a prévu, au cas où le soutien financier apporté par le l’État viendrait du compte de remplacement des biens de l’État, le foncier acquis par la Direction des Domaines de l’État doit faire l’objet d’une évaluation urbaine. Cette évaluation doit par ailleurs être minutieusement examinée avant d’approuver le plan de financement, ce qui garantira que les obligations des parties soient déterminées avec plus de précision.
Le Chef du gouvernement a par ailleurs insisté dans cette circulaire sur l’importance pour les promoteurs immobiliers sélectionnés dans le cadre de cette opération de s’acquitter de leurs impôts. «Les entrepreneurs qui sont sélectionnés, sur la base de l’appel à manifestation d’intérêt en vue d’accompagner l’État dans ce programme ambitieux, notamment les logements d’une valeur de 300.000 dirhams, devront s’acquitter de toutes les taxes et impôts dus, notamment au profit des collectivités territoriales, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, afin de consacrer les principes de la réforme fiscale», lit-on dans ce document.
Enfin et dans le but de réunir toutes les conditions nécessaires pour encourager les entrepreneurs à s’engager dans ce programme, le Chef du gouvernement a souligné que des consultations doivent être menées avec le secteur bancaire afin de soumettre une offre bancaire permettant à ces derniers de préfinancer leurs projets dans les meilleures conditions.
Il convient de noter que le gouvernement a mis en place un plan quinquennal 2024-2028 pour l’éradication du stock restant de bidonvilles, au profit de 120.000 ménages. La nouvelle approche du programme «Villes sans bidonvilles» repose sur une expérience pilote menée à l’échelle de la municipalité Skhirate-Témara, impliquant la participation du secteur privé.
Ainsi et dans le cadre de la mise en œuvre des Directives Royales visant à améliorer les conditions de vie des citoyens et dans le but d’éradiquer définitivement cet habitat insalubre, il a été convenu, après concertation avec les différentes parties concernées, d’adopter une nouvelle approche pour lutter contre ce phénomène. Cette approche se traduira par le relogement des familles vivant dans ces bidonvilles dans des logements de type «F3», composés de deux chambres, salon, cuisine et salle de bain qui seront réalisés à travers des appels à manifestation d’intérêt adressés aux promoteurs immobiliers.
Selon la note du Chef du gouvernement, le montage du soutien financier qui sera accordé aux familles dépendra du type de logement. Ainsi, pour ce qui est du logement économique d’une valeur de 250.000 dirhams hors taxe qui, rappelons-le, fait partie des conventions de logement social signées avant fin 2020, il a été décidé d’allouer une aide du budget de l’État à hauteur de 110.000 dirhams maximum par logement, tandis que le ministère de l’Habitat et de l’aménagement du territoire apportera une contribution à hauteur de 40.000 dirhams par unité. Le bénéficiaire sera appelé pour sa part à apporter un complément financier à hauteur de 100.000 dirhams par unité.
S’agissant de l’habitat dont la valeur financière est estimée à 300.000 dirhams taxes comprises, il a été décidé d’allouer une aide directe à l’acquisition de ce type de logements à hauteur de 100.000 dirhams, et d’approuver une aide budgétaire de l’État d’une valeur de 60.000 dirhams maximum par logement. Deux subventions auxquelles s’ajoutera la contribution du ministère de l’Aménagement du territoire fixée à hauteur de 40.000 dirhams. Quant à l’apport du bénéficiaire, il a été plafonné à 100.000 dirhams.
Il convient de noter que la circulaire a prévu, au cas où le soutien financier apporté par le l’État viendrait du compte de remplacement des biens de l’État, le foncier acquis par la Direction des Domaines de l’État doit faire l’objet d’une évaluation urbaine. Cette évaluation doit par ailleurs être minutieusement examinée avant d’approuver le plan de financement, ce qui garantira que les obligations des parties soient déterminées avec plus de précision.
Le Chef du gouvernement a par ailleurs insisté dans cette circulaire sur l’importance pour les promoteurs immobiliers sélectionnés dans le cadre de cette opération de s’acquitter de leurs impôts. «Les entrepreneurs qui sont sélectionnés, sur la base de l’appel à manifestation d’intérêt en vue d’accompagner l’État dans ce programme ambitieux, notamment les logements d’une valeur de 300.000 dirhams, devront s’acquitter de toutes les taxes et impôts dus, notamment au profit des collectivités territoriales, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, afin de consacrer les principes de la réforme fiscale», lit-on dans ce document.
Enfin et dans le but de réunir toutes les conditions nécessaires pour encourager les entrepreneurs à s’engager dans ce programme, le Chef du gouvernement a souligné que des consultations doivent être menées avec le secteur bancaire afin de soumettre une offre bancaire permettant à ces derniers de préfinancer leurs projets dans les meilleures conditions.
Il convient de noter que le gouvernement a mis en place un plan quinquennal 2024-2028 pour l’éradication du stock restant de bidonvilles, au profit de 120.000 ménages. La nouvelle approche du programme «Villes sans bidonvilles» repose sur une expérience pilote menée à l’échelle de la municipalité Skhirate-Témara, impliquant la participation du secteur privé.
