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Voici le détail des aides sociales directes

Devant les parlementaires de la Chambre des Conseillers et des Représentants, le chef du Gouvernement, Aziz Akhnnouch, a présenté les détails du programme des aides sociales directes aux familles non couvertes actuellement par les régimes de sécurité sociale. Ce programme adossé au système de ciblage du Registre Social Unifié sera opérationnel dès décembre 2023.

L’aide sociale directe concernera 60% des familles marocaines non couvertes actuellement par les régimes de sécurité sociale, soit des millions de familles et d'enfants. Cette aide mensuelle est destinée aux familles éligibles avec enfants de la naissance à l'âge de 21 ans, les familles sans enfants ou avec des enfants de plus de 21 ans. Ces familles doivent s'inscrire au Registre Nationale de la Population et au Registre Social Unifié, et dépasser le coefficient d'éligibilité.



L'aide démarrera en décembre 2023 avec des montants qui connaitront des augmentations jusqu'en 2026. Un bouclier social est prévu, d'un montant minimum de 500 DH par mois, quelle que soit la composition de la famille. Autrement dit, une famille avec un seul enfant à charge devant bénéficier d'une aide mensuelle de 200 ou 300 DH, bénéficiera en réalité du minimum qui est de 500 DH. Si la composition de la famille permet de bénéficier d'une aide supérieure à ce minimum, c'est le montant de cette aide (600 DH ou plus) qui sera versé dans les comptes bancaires ou via les établissements de paiement.

Aide aux familles avec enfants

L’aide mensuelle sera octroyée pour chaque enfant ne dépassant pas 21 ans. Elle sera attribuée comme suit :

- De la naissance à 5 ans : chaque enfant reçoit une aide mensuelle de 200 DH dès décembre 2023 qui passera à 250 DH en 2025 puis 300 DH à partir de janvier 2026. Les familles avec plus de 3 enfants recevront une aide de 36 DH pour le 4e, 5e et 6e enfant.

- L’enfant en âge de scolarisation recevra le même montant à partir de l’âge de 6 ans jusqu'à 21 ans. Le montant d’aide sera réduit en cas d’abondant scolaire de l’un des enfants.

- L’enfant en situation de handicap reçoit une aide de 300 DH en 2024 avant de passer à 400 DH en 2026.

- Dans le cadre du programme « daâm » qui concerne les veuves avec enfants orphelins, l’aide sera de 350 DH/mois par enfant dans la limite de 3 enfants et ce jusqu’à 2024, puis le montant passera à 375 DH en 2025 pour atteindre 400 DH dès 2026.

Aide aux familles sans enfants

Le programme prévoit une aide aux familles sans enfants ou celles dont les enfants ont dépassé 21 ans, et particulièrement celles qui prennent en charge des personnes âgées. Ces familles recevront une aide forfaitaire de 500 DH par mois à partir de la fin décembre 2023.

A noter qu’en exécution des Hautes Instructions Royales, le programme d’aide offre un bouclier social puisque le minimum de l’aide par famille, quel que soit sa composition, sera de 500 DH chaque mois. De plus, cette aide aux familles cibles peut atteindre 1.000 DH selon leur composition et le nombre d’enfants.

Exemples d’aides aux familles :

Une famille avec un enfant recevra une aide directe de 500 DH par mois à partir de fin décembre 2023

Une famille avec 2 enfants scolarisés recevra une aide directe mensuelle de 500 DH dès la fin de l’année et 600 DH à partir de 2026.

La veuve recevra une aide mensuelle selon le nombre d’enfants :

*1 enfant : 500 DH à partir de décembre

*2 enfants : 700 DH dès 2024 et 800 DH dès 2026

*3 enfants : 1.050 DH en 2024 et 1.200 DH à partir de 2026.

Prime de naissance

Le dernier axe de ce programme concerne la prime de naissance. Il s’agit d’une aide forfaitaire par famille à l’occasion des deux premières naissances. La prime sera d’une valeur de 2.000 DH à la première naissance et de 1.000 DH à la deuxième.

25 milliards de DH mobilisés l'année prochaine, 29 milliards à partir de 2026

Le Chef de gouvernement a affirmé que le financement de ce chantier nécessitera la mobilisation de 25 milliards de DH en 2024 avant de se stabiliser à 29 milliards à partir de 2026. "En plus de ces 29 milliards de DH, il faut compter 10 milliards pour le financement de l'AMO Tadamoun soit un total de près de 40 milliards réservés à la couverture médicale et l'aide sociale directe dans le cadre de la généralisation de la protection sociale".

Pour relever ce défi, le gouvernement a pris une série de mesures pour garantir les sources de financement : 20 milliards de DH seront mobilisés sur 3 ans via les fonds propres de l'Etat, 6 MMDH à travers les recettes fiscales de la contribution sociale de solidarité des entreprises, en plus de celles issues de la contribution libératoire au titre des revenus et profits générés par les avoirs et liquidités détenus à l’étranger, 15 MMDH à travers la rationalisation et la réorientation des fonds destinés à plusieurs anciens programmes de soutien, 9 MMDH de réserves du Fonds de cohésion sociale au titre de l'année 2024 et 12 MMDH à l'horizon 2026 et ce après un trimestre du versement des aides directes via la réforme progressive de la Caisse de compensation.

La décompensation effective progressivement dès avril 2024

Le chef du gouvernement a expliqué que le coût de la décompensation sera au final minime par rapport à l'aide directe aux familles. Pour expliquer ses dires, Aziz Akhannouch a présenté l'exemple suivant aux parlementaires :

Une famille éligible à l'aide directe ayant 3 enfants scolarisés et âgés de moins de 21 ans, recevra une aide de 200 DH par enfant, soit 600 DH par mois à partir de décembre 2023. Le montant de cette aide passera à 900 DH par mois à partir de janvier 2026. Si cette même famille achète une grande bonbonne de gaz dont le prix actuel est de 40 DH, ce dernier augmentera de 10 DH par an à partir d'avril 2024. Cette hausse s'arrêtera en 2026. En parallèle, l'aide directe réservée à cette famille va augmenter pour passer de 600 DH en 2023 à 750 en 2025 puis à 900 DH en 2026, soit plus de 10.000 DH par an.

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