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Le Conseil communal de Casablanca a franchi un cap dans la réforme de sa fiscalité locale. Lors de sa session extraordinaire tenue lundi, les élus ont validé l’amendement et le complément de l’arrêté fiscal fixant les droits, taxes et redevances dus au budget communal. Une décision présentée par la présidente du Conseil, Nabila Rmili, comme un levier essentiel pour moderniser le cadre fiscal, renforcer les ressources propres de la ville et accompagner les exigences croissantes de la gestion urbaine.
Au cœur de cet amendement figure la taxe sur les terrains non bâtis (TTNB), dont les nouvelles modalités d’application entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale et de la loi n°14.25 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, qui redéfinissent les bases de la fiscalité locale au Maroc.
Autre changement structurant : la gestion, l’émission et le recouvrement de plusieurs taxes locales – taxe d’habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle – sont confiés à la Direction générale des impôts, en raison de l’expertise accumulée par cette administration, tandis que des percepteurs communaux continueront d’assurer certaines missions de recouvrement.
Selon des estimations internes, cette évolution pourrait générer une augmentation d’environ 30 % des recettes issues de la TTNB, une ressource stratégique pour financer les projets d’infrastructures et améliorer les services communaux dans une métropole en forte expansion. Au-delà de l’enjeu budgétaire, la commune affiche également un objectif de lutte contre la spéculation foncière, en incitant les propriétaires de terrains nus à construire ou à mobiliser leur foncier, plutôt qu’à le conserver dans une logique de rétention.
Adoptée par le Conseil, la réforme doit désormais suivre le circuit de validation auprès des autorités de tutelle pour permettre son entrée en vigueur effective dès janvier 2026, ouvrant une nouvelle étape dans la refonte de la fiscalité locale à Casablanca.
Au cœur de cet amendement figure la taxe sur les terrains non bâtis (TTNB), dont les nouvelles modalités d’application entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale et de la loi n°14.25 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, qui redéfinissent les bases de la fiscalité locale au Maroc.
Une réforme adoptée, un principe acté
Dans son intervention, la présidente du Conseil a souligné que cette réforme vise à rationaliser et clarifier l’assiette fiscale, tout en garantissant une plus grande équité entre les contribuables. Elle a rappelé que les principales nouveautés concernent notamment la révision des critères d’imposition de la TTNB, désormais fondés sur le niveau réel d’équipement des zones, et non plus sur un simple découpage administratif.
Autre changement structurant : la gestion, l’émission et le recouvrement de plusieurs taxes locales – taxe d’habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle – sont confiés à la Direction générale des impôts, en raison de l’expertise accumulée par cette administration, tandis que des percepteurs communaux continueront d’assurer certaines missions de recouvrement.
Une taxe pouvant atteindre 30 DH/m²
Concrètement, la réforme ouvre la voie à l’application du plafond légal de la TTNB, fixé à 30 dirhams par mètre carré, pour les zones classées comme fortement équipées. Avec les nouveaux critères retenus par la loi, la quasi-totalité du territoire urbain de Casablanca est concernée, en raison de la présence généralisée d’infrastructures et de services publics. Ce niveau de taxation marque une hausse sensible par rapport à l’ancien système. Sous le régime du zoning, certains terrains – notamment destinés à des villas – étaient taxés à 12 DH/m² au maximum, tandis que la commune appliquait jusqu’ici un taux avoisinant 20 DH/m². Le passage à 30 DH/m² correspond ainsi à l’application du plafond autorisé par la loi.Selon des estimations internes, cette évolution pourrait générer une augmentation d’environ 30 % des recettes issues de la TTNB, une ressource stratégique pour financer les projets d’infrastructures et améliorer les services communaux dans une métropole en forte expansion. Au-delà de l’enjeu budgétaire, la commune affiche également un objectif de lutte contre la spéculation foncière, en incitant les propriétaires de terrains nus à construire ou à mobiliser leur foncier, plutôt qu’à le conserver dans une logique de rétention.
Adoptée par le Conseil, la réforme doit désormais suivre le circuit de validation auprès des autorités de tutelle pour permettre son entrée en vigueur effective dès janvier 2026, ouvrant une nouvelle étape dans la refonte de la fiscalité locale à Casablanca.
