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En mai dernier, le Conseil communal de Casablanca avait voté en faveur de l’interdiction de la circulation des animaux et du bétail et notamment les véhicules tractés par des animaux dans les zones urbaines.
>> Lire aussi : Nabila Rmili veut interdire les charrettes à traction animale à Casablanca
Le document, signé par Nabila Rmili, maire de Casablanca, détaille les différents cas d’interdiction, que ce soit le pâturage du bétail ou la circulation des bêtes dans le milieu urbain de la métropole. Les espaces concernés par cette décision sont :
• Les espaces verts et tous les espaces boisés de la ville.
• Les terrains vagues et non bâtis situés en ville.
• Les voies publiques, les trottoirs, les parcs, les passages souterrains ou ponts et les lieux publics.
• Les espaces entre les bâtiments, les résidences et les complexes résidentiels.
Il est également interdit d’installer des écuries pour animaux et bétail ou tout autre type d’animaux. Quant au rassemblement des bêtes et du bétail destinés à la vente ou à toute autre fin, il est autorisé uniquement dans des lieux ou marchés préalablement désignés à cet effet. Cependant, cette autorisation doit être obtenue au préalable conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, l’arrêté soumet la possession ou l’adoption d’animaux domestiques, tels que les chiens et les chats, dans la zone urbaine au respect de la réglementation en vigueur. «Les propriétaires sont tenus de garantir le bien-être de leurs animaux et de maintenir des conditions de sécurité et de santé publique appropriées, sous peine de saisie des animaux», précise le document.
Il est également interdit d’utiliser les animaux tels que mulets, ânes et chevaux pour le transport de marchandises, de personnes ou tout autre type de colportage. Les véhicules tirés par des animaux, y compris les charrettes à deux ou quatre roues, ne sont plus autorisés dans la zone urbaine de Casablanca. Des panneaux d’interdiction de passage pour les véhicules à traction animale seront installés dans les endroits et rues désignés. Ces panneaux seront placés dans toutes les préfectures de la métropole, à savoir celles de Aïn Sbaâ-Hay Mohammadi, Moulay Rachid, Sidi Bernoussi-Sidi Moumen, Aïn Chock, Casablanca-Anfa, Ben Msik, Hay Hassani et Fida-Mers Sultan.
Quant au délai de détention, il est fixé à 10 jours, au terme duquel la commune a le droit de disposer des biens saisis conformément à l’intérêt public. En ce qui concerne les animaux, le bétail et les véhicules saisis, ils ne seront restitués à leurs propriétaires qu’après paiement des amendes prévues, conformément à la réglementation en vigueur, en plus des coûts engendrés par leur saisie. Si ces frais ne sont pas acquittés, les animaux et les véhicules seront définitivement saisis.
>> Lire aussi : Nabila Rmili veut interdire les charrettes à traction animale à Casablanca
Le document, signé par Nabila Rmili, maire de Casablanca, détaille les différents cas d’interdiction, que ce soit le pâturage du bétail ou la circulation des bêtes dans le milieu urbain de la métropole. Les espaces concernés par cette décision sont :
• Les espaces verts et tous les espaces boisés de la ville.
• Les terrains vagues et non bâtis situés en ville.
• Les voies publiques, les trottoirs, les parcs, les passages souterrains ou ponts et les lieux publics.
• Les espaces entre les bâtiments, les résidences et les complexes résidentiels.
Il est également interdit d’installer des écuries pour animaux et bétail ou tout autre type d’animaux. Quant au rassemblement des bêtes et du bétail destinés à la vente ou à toute autre fin, il est autorisé uniquement dans des lieux ou marchés préalablement désignés à cet effet. Cependant, cette autorisation doit être obtenue au préalable conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, l’arrêté soumet la possession ou l’adoption d’animaux domestiques, tels que les chiens et les chats, dans la zone urbaine au respect de la réglementation en vigueur. «Les propriétaires sont tenus de garantir le bien-être de leurs animaux et de maintenir des conditions de sécurité et de santé publique appropriées, sous peine de saisie des animaux», précise le document.
Il est également interdit d’utiliser les animaux tels que mulets, ânes et chevaux pour le transport de marchandises, de personnes ou tout autre type de colportage. Les véhicules tirés par des animaux, y compris les charrettes à deux ou quatre roues, ne sont plus autorisés dans la zone urbaine de Casablanca. Des panneaux d’interdiction de passage pour les véhicules à traction animale seront installés dans les endroits et rues désignés. Ces panneaux seront placés dans toutes les préfectures de la métropole, à savoir celles de Aïn Sbaâ-Hay Mohammadi, Moulay Rachid, Sidi Bernoussi-Sidi Moumen, Aïn Chock, Casablanca-Anfa, Ben Msik, Hay Hassani et Fida-Mers Sultan.
Des sanctions prévues en cas de violation de la réglementation
En cas de violation des dispositions de cette décision, des sanctions sévères sont prévues. Le Conseil de Casablanca a clairement énoncé que toute infraction à ces exigences entraînera la saisie immédiate des animaux, bétail et autres animaux dans la zone urbaine de la métropole, ainsi que des charrettes tractées par des animaux qui enfreignent ces règles. De plus, des amendes seront prévues à l’encontre de toute personne enfreignant les règles établies. Ces amendes devront être imposées en cas de non-respect du «panneau d’interdiction de passage pour les véhicules à traction animale». Les animaux, les bêtes, bétail et autres animaux saisis, ainsi que les véhicules tractés, seront soumis à une vente aux enchères publiques conformément aux procédures en vigueur au sein de la Commune de Casablanca. De plus, des mesures judiciaires seront prises à l’encontre des contrevenants et de ceux qui refusent de se conformer aux exigences de cette décision.Quant au délai de détention, il est fixé à 10 jours, au terme duquel la commune a le droit de disposer des biens saisis conformément à l’intérêt public. En ce qui concerne les animaux, le bétail et les véhicules saisis, ils ne seront restitués à leurs propriétaires qu’après paiement des amendes prévues, conformément à la réglementation en vigueur, en plus des coûts engendrés par leur saisie. Si ces frais ne sont pas acquittés, les animaux et les véhicules seront définitivement saisis.
