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La Moudawana de 2024 sera celle de l’enfant et de la famille (Khadija El Amrani)

Le grand débat actuel autour de la réforme de la Moudawana se réduit, selon certaines lectures, aux revendications et droits des femmes, sans que le sujet soit pensé de manière plus générale, c’est-à-dire en englobant toute la famille. Quand bien même ces droits féminins seraient légitimes et prioritaires, la révision du Code la famille, comme son nom l’indique, doit concerner l’ensemble des membres de ce noyau de la société.

«La première Moudawana de 2004 a été celle de la femme, celle attendue en mars 2024 sera celle de l’enfant et donc de la famille», c’est ce que confirme d’emblée Khadija El Amrani, avocate au barreau de Casablanca et présidente fondatrice de l’association W-Lady. Elle explique dans ce sens que le discours de S.M. le Roi Mohammed VI à l’ouverture de la première session de la troisième année législative de la 11e législature va dans le sens de l’article 32 de la Constitution qui indique que l’État est garant de l’intérêt de l’enfant, quelles que soient sa situation et celle de la famille. «Je pense qu’à ce jour, la femme peut se vanter d’avoir réussi à faire reconnaître ses droits. La femme a eu son heure de gloire. La femme a décroché beaucoup de droits, notamment le divorce», explique la militante pour les droits des femmes. Et pour appuyer encore ses dires, l’invitée de «L’Info en Face» estime que la priorité des priorités aujourd’hui est la préservation des droits des enfants et à travers eux la famille. «La priorité pour notre pays doit être les enfants qui sont l’avenir du Royaume. La prise en considération de l’intérêt de l’enfant dès aujourd’hui est notre seule voie pour avoir une société saine. Nous nous devons donc tous, que ce soit la société civile, le gouvernement ou les institutions étatiques, de collaborer pour la protection de l’enfance». Par souci de protection, Maître El Amrani entend le côté financier et affectif. Selon elle, il ne suffit pas de garantir à ces enfants les ressources pour grandir, mais il faut le faire dans un cadre familial adéquat qui va permettre de forger la personnalité de ces jeunes.

Sur la question du divorce, pour lequel le droit des femmes a été clairement mis en avant en 2004, et que l’invitée, comme de nombreuses associations féminines, considère comme étant une énorme avancée pour la gent féminine, il faut dire que la donne a beaucoup changé en 20 ans, apportant en cours de route de nouvelles réalités au niveau de l’équilibre de la société. En effet, selon des statistiques du ministère de la Justice, le Maroc enregistre actuellement près de 100.000 divorces annuellement. «Nous avons aujourd’hui assez de retour et une expérience par rapport à la gestion des affaires de divorce et ce qui s’ensuit. Il y a donc aujourd’hui une nouvelle logique à prendre en considération pour réfléchir à un système qui va réparer le préjudice subi par les femmes», note l’avocate.

Les droits de l’enfant, comme ceux de l’époux et de l’épouse, doivent être protégés

L’invitée de «L’Info en Face» rappelle que sauvegarder la famille aujourd’hui ne doit en aucun cas se faire au détriment d’une des parties qui la constituent. Elle appelle à ce propos à élaborer des lois qui soient dans l’intérêt de tous. «Nous pouvons aujourd’hui réfléchir à des lois qui respectent à la fois l’intérêt de l’époux, de l’épouse et de l’enfant. C’est ce qui ressort d’ailleurs du Discours Royal du 13 octobre devant les parlementaires. Et c’est réellement possible», affirme la militante des droits des femmes.

Parmi ces droits des enfants qui font l’unanimité, l’avocate évoque celui de l’interdiction du mariage des mineurs. Elle salue à cet égard les efforts colossaux de la société civile pour dénoncer ce phénomène et l’éradiquer, notamment dans les zones rurales. «Dans toutes les doléances formulées aujourd’hui dans le cadre de la réforme de la Moudawana, le point sur l’interdiction pure et dure du mariage des mineurs fait l’unanimité. Cette interdiction définitive et sans dérogation est l’une des propositions faites par un collectif que nous avons créé avec d’autres acteurs pour présenter notre vision de la révision du Code de la famille dans le respect des principes de base de la Nation», poursuit-elle.

Le droit des hommes est également un volet sur lequel la révision actuelle doit se focaliser. Selon l’invitée de «L’Info en Face», les hommes eux aussi sont lésés par exemple au niveau du droit de garde des enfants. «Pour moi, il est inadmissible qu’un papa ne voie ses enfants que les dimanches. C’est dangereux pour l’équilibre de l’enfant», souligne l’avocate. Et d’ajouter : «Si j’étais à leur place, j’aurais créé l’association W-Lady pour réclamer ce droit», dit-elle.

Il faut revoir les conditions du testament et les modalités de son exécution

Sur la question de l’héritage, l’avocate est très claire dans ses propos : il faut rester fidèle aux textes coraniques. Pour expliquer ses propos, l’invitée rappelle le travail élaboré avec le collectif, notamment Mme Asmae Lamrabet, en collaboration avec les oulémas, pour mieux comprendre le principe du testament. C’est ce que le Code de la famille marocain définit comme étant l’acte «par lequel son auteur constitue, sur le tiers de ses biens, un droit exigible à sa mort». En résumé, la présidente de l’association W-Lady estime que le problème de la parité dans l’héritage décrié par certaines associations peut être réglé par le recours au testament, à condition de revoir deux des conditions qui subsistent à ce niveau, et qui rendent ce recours très compliqué, voire irréalisable, et qui sont liées à la validation de ce testament, fait par le parent, par les héritiers, et ce de son vivant et après son décès. «Deux lourdes conditions qu’il faut supprimer pour régler cette question», affirme Khadija El Amrani, experte des droits de succession en islam. n