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Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n°2.24.874 modifiant et complétant le décret n°2.08.678 du 21 mai 2009 portant application des dispositions de la loi n°40.04 relative au statut des crèches privées.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Le dispositif prévoit également la simplification des démarches liées aux autorisations d’extension des établissements ou à la modification de certains éléments constitutifs de ces structures.
Dans ce cadre, une plateforme électronique sera mise en place afin de permettre la digitalisation de l’ensemble de la procédure d’obtention des autorisations. Sa gestion sera confiée à l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
Parmi les mesures prévues figurent l’installation de barrières de sécurité en haut et en bas des escaliers, la mise en place de poignées adaptées à l’usage des enfants ainsi que l’aménagement de sols antidérapants afin de renforcer les conditions de sécurité.
Le décret prévoit aussi l’installation d’une alarme sonore et visuelle perceptible au niveau du premier étage et l’équipement des fenêtres de cet espace en verre sécurisé et incassable.
Le texte impose également aux éducateurs exerçant à ce niveau de bénéficier d’une formation spécifique portant sur les procédures d’évacuation, la prévention des risques ainsi que les comportements à adopter en cas d’urgence.
Ces dispositions visent à mieux encadrer le fonctionnement des crèches privées et à renforcer les conditions de sécurité au sein de ces structures d’accueil.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Digitalisation des procédures d’autorisation
Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, cette réforme vise notamment à simplifier et à digitaliser le processus d’obtention des licences d’ouverture et d’exploitation des crèches privées.Le dispositif prévoit également la simplification des démarches liées aux autorisations d’extension des établissements ou à la modification de certains éléments constitutifs de ces structures.
Dans ce cadre, une plateforme électronique sera mise en place afin de permettre la digitalisation de l’ensemble de la procédure d’obtention des autorisations. Sa gestion sera confiée à l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
Nouvelles exigences techniques pour les établissements
Le texte introduit également plusieurs dispositions techniques relatives aux conditions d’exploitation des crèches, notamment en ce qui concerne l’utilisation du premier étage des établissements.Parmi les mesures prévues figurent l’installation de barrières de sécurité en haut et en bas des escaliers, la mise en place de poignées adaptées à l’usage des enfants ainsi que l’aménagement de sols antidérapants afin de renforcer les conditions de sécurité.
Le décret prévoit aussi l’installation d’une alarme sonore et visuelle perceptible au niveau du premier étage et l’équipement des fenêtres de cet espace en verre sécurisé et incassable.
Formation du personnel et encadrement des espaces
Selon les précisions apportées par le porte-parole du gouvernement, l’exploitation du premier étage sera réservée exclusivement aux enfants âgés d’au moins 24 mois.Le texte impose également aux éducateurs exerçant à ce niveau de bénéficier d’une formation spécifique portant sur les procédures d’évacuation, la prévention des risques ainsi que les comportements à adopter en cas d’urgence.
Ces dispositions visent à mieux encadrer le fonctionnement des crèches privées et à renforcer les conditions de sécurité au sein de ces structures d’accueil.
