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En juillet 2024, le tribunal de la famille de Marrakech avait rendu un jugement en faveur du retour d’un enfant de quatre ans et demi en Suisse, pays de résidence de son père, suscite une vive controverse juridique.
Malgré une longue bataille juridique qui a confirmé en première instance et en appel le droit de Lamia à la garde de son fils, un nouveau jugement a ordonné son retour en Suisse, considérée comme "le lieu de résidence habituelle de l'enfant".
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Lamia, professeure universitaire, a lancé à cette occasion un appel lors d'une conférence de presse à l’association Ennakhil, réclamant le respect du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, inscrit dans les législations et conventions internationales ratifiées par le Maroc.
"Comment peut-on priver un enfant de sa mère pour l’envoyer dans un pays où il n’a plus de lien avec son père, qu'il n’a ni vu ni entendu depuis des années ?", s’interroge la maman. Et de souligner que son fils, qui vit au Maroc depuis plusieurs années, est profondément enraciné dans son environnement familial et national.
Prenant part à cette conférence, Sanae Zaimi, présidente de la Fédération des Ligues des Droits des Femmes, déplore que ce jugement n’ait pas respecté le principe fondamental de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle rappelle que de nombreuses mères marocaines sont confrontées à des décisions similaires, et plaide pour une révision de la législation nationale afin qu’elle soit mieux alignée avec les conventions internationales.
Me Hussein Raji, avocat de Lamia, a pour sa part exprimé son incompréhension face à ce retournement de situation. Il rappelle que les tribunaux marocains avaient déjà accordé la garde à la mère, et souligne que l’enfant considère le Maroc comme sa résidence habituelle puisqu'il y a vécu depuis l’âge d’un an et demi. L'avocat s’interroge également sur la plainte déposée par le père en Suisse, qui a déclenché une enquête internationale pour enlèvement. Toutefois, selon lui, aucune enquête approfondie n’a été menée au Maroc pour vérifier les circonstances légales du retour de l’enfant en 2022 avec ses deux parents.
Cette affaire soulève les questions liées à l’application du droit international et à la protection des droits des mères et des enfants dans les situations de garde transfrontalière, interpellant la Justice marocaine sur la nécessité de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions.
Retour sur les faits de cette affaire
Après la pandémie de Covid-19, la famille de l'enfant, alors résidente en Suisse, a décidé de s’installer au Maroc sur suggestion de l'ex-mari de Lamia, mère de l'enfant, qui racontait l'histoire lors d'une conférence de presse organisée jeudi dernier à l'initiative de Association Ennakhil. Ils se sont d’abord installés à Casablanca avant de déménager à Marrakech. À son insu, son ex-mari est retourné en Suisse avec les documents de leur enfant et a ensuite engagé une procédure pour obtenir sa garde exclusive.Malgré une longue bataille juridique qui a confirmé en première instance et en appel le droit de Lamia à la garde de son fils, un nouveau jugement a ordonné son retour en Suisse, considérée comme "le lieu de résidence habituelle de l'enfant".
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Lamia, professeure universitaire, a lancé à cette occasion un appel lors d'une conférence de presse à l’association Ennakhil, réclamant le respect du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, inscrit dans les législations et conventions internationales ratifiées par le Maroc.
"Comment peut-on priver un enfant de sa mère pour l’envoyer dans un pays où il n’a plus de lien avec son père, qu'il n’a ni vu ni entendu depuis des années ?", s’interroge la maman. Et de souligner que son fils, qui vit au Maroc depuis plusieurs années, est profondément enraciné dans son environnement familial et national.
Prenant part à cette conférence, Sanae Zaimi, présidente de la Fédération des Ligues des Droits des Femmes, déplore que ce jugement n’ait pas respecté le principe fondamental de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle rappelle que de nombreuses mères marocaines sont confrontées à des décisions similaires, et plaide pour une révision de la législation nationale afin qu’elle soit mieux alignée avec les conventions internationales.
Me Hussein Raji, avocat de Lamia, a pour sa part exprimé son incompréhension face à ce retournement de situation. Il rappelle que les tribunaux marocains avaient déjà accordé la garde à la mère, et souligne que l’enfant considère le Maroc comme sa résidence habituelle puisqu'il y a vécu depuis l’âge d’un an et demi. L'avocat s’interroge également sur la plainte déposée par le père en Suisse, qui a déclenché une enquête internationale pour enlèvement. Toutefois, selon lui, aucune enquête approfondie n’a été menée au Maroc pour vérifier les circonstances légales du retour de l’enfant en 2022 avec ses deux parents.
Cette affaire soulève les questions liées à l’application du droit international et à la protection des droits des mères et des enfants dans les situations de garde transfrontalière, interpellant la Justice marocaine sur la nécessité de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions.
