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Révision du Code de la famille : Espod appelle à préserver les droits économiques et sociaux des femmes et des enfants

L’Association marocaine pour la promotion de l’entreprise féminine (Espace Point de départ Espod) appelle à une réforme profonde du Code de la famille qui consolide les droits économiques et sociaux de la famille et tous ses membres, avec une attention particulière aux droits de l’enfant.

Les participantes à la table ronde ont appelé à prendre en compte les traités internationaux ratifiés par le Maroc conformément aux exigences de la Constitution.
Les participantes à la table ronde ont appelé à prendre en compte les traités internationaux ratifiés par le Maroc conformément aux exigences de la Constitution.
Afin de préparer son audition par la Commission en charge de la révision du Code de la famille, l’Association marocaine pour la promotion de l’entreprise féminine (Espace Point de départ Espod) a organisé, le 4 novembre dernier, une table ronde pour alimenter son plaidoyer et étoffer ses propositions dans le cadre de ce Chantier Royal, avec la participation de compétences féminines incluant juristes, cadres et femmes-chefs d’entreprises.



Durant cette rencontre, marquée par la participation de nombreuses militantes pour les droits des femmes et de la famille, les intervenants ont souligné que cette révision du Code de la famille, la troisième du genre après les réformes de 1993 et 2004, doit s’appuyer sur les deux principes fondamentaux de la Constitution marocaine, l’égalité et l’équité, conformément à l’esprit du chapitre 19 de la loi fondamentale. «Ceci est essentiel afin d’élaborer un Code de la famille qui préserve la dignité et qui garantit le respect, la liberté et le partage des responsabilités entre les deux parties au contrat de mariage, et met au centre de ses préoccupations l’intérêt supérieur des enfants qui sont le maillon essentiel de la structure familiale et de son existence», indique l’Association dans un communiqué.

Les participantes ont aussi appelé à ce que les traités internationaux ratifiés par le Maroc soient pris en compte conformément aux exigences de la Constitution. «Espod a appelé à relier tous les aspects de la réforme à son impact sur la situation économique et sociale de la famille, que ce soit au sein de l’institution matrimoniale ou en cas de divorce, dans un respect égalitaire de la dignité et des droits économiques et sociaux. Nous avons également appelé à une évaluation minutieuse de toutes les propositions et recommandations sur la base de leur impact économique et social sur les enfants, les femmes et l’économie nationale, en général», ajoute la même source.

Par ailleurs, les participantes ont convenu, à l’unanimité, de la nécessiter de l’autonomisation des femmes et de remédier aux injustices qui les affectent en raison de certains articles désuets des lois antérieures. «Il faut prendre en considération les nouveaux rôles de la femme marocaine dans la société et sa contribution en tant que source de revenus et de richesse dans la famille, l’injustice résultant de la non-reconnaissance du travail fourni par les femmes au sein de la famille et le temps consacré pour entretenir la maison, les enfants, les personnes âgées, les handicapés et, en particulier, pour les femmes qui travaillent et qui participent au budget familial et où, en cas de divorce, la contribution de l’homme est déterminée à un montant symbolique sous le nom de pension alimentaire», recommande Espod.

L’Association a précisé qu’elle ne procède pas du principe «homme contre femme ou femme contre homme», mais dans un objectif d’ancrer des relations sociales et économiques équilibrées et équitables au sein de la famille et de conserver la dignité des femmes et des enfants en cas de divorce.

À la clôture de cette table ronde, l’Association Espod a présenté une série de propositions et de recommandations qu’elle soumettra à la Commission en charge de la révision du Code de la famille. Celles-ci incluent l’égalité entre les femmes et les hommes quant à la tutelle, la garde et la pension alimentaire, le droit au «travail et à l’effort», la préservation de la pension alimentaire même après le remariage de la femme, le droit au domicile conjugal en cas de décès ou de divorce, interdire la polygamie, réformer le droit successoral et lier la règle «L’homme a la part de deux femmes» dans l’héritage au principe de la tutelle, abroger les conditions particulières régissant l’interruption volontaire de la grossesse, reconnaître l’égalité entre la femme et l’homme quant à la gestion du patrimoine des enfants.
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