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Le message est clair. On ne badine pas avec les règles. Désormais, l'administration des Douanes et impôts indirects (ADII) va manier la carotte et le bâton. Son nouveau directeur général, Zouhair Chorfi, affiche ses grandes ambitions. Sept mois après sa nomination, il trace déjà les lignes prioritaires de sa propre feuille de route. « Croissance, Etat de droit, sécurité de notre pays et de la chaîne logistique, tels sont nos principaux chevaux de bataille pour les prochaines années », a-t-il affirmé lors d'un point de presse organisé lundi 24 janvier à Rabat. Conscient des enjeux des finances publiques au Maroc, l'ex-directeur du Trésor veut au moins préserver une évolution stable des recettes douanières. Pour y arriver, l'ADII est déterminée à installer une relation de confiance avec ses partenaires. Une relation client basée sur la transparence et l'engagement de servir les intérêts du pays. N'en déplaisent aux tricheurs, le contrôle sera de plus en plus renforcé. Au même titre que le Fisc, l'analyse du risque va prendre de l'ampleur avec de nouvelles mesures en perspective. Il n'est pas question de fausser le libre jeu de la concurrence, insiste Chorfi. Ainsi, les pratiques frauduleuses seront sévèrement sanctionnées. En concertation avec la CGEM, l'expérience-pilote menée en 2010 au niveau des secteurs du textile et de l'agroalimentaire a porté ses fruits, chiffres à l'appui. Pour lutter contre le phénomène de la sous-facturation, pas moins de 200 entreprises ont fait l'objet d'un contrôle ciblé sur la base d'un benchmark pointu. Bilan : 1,2 milliard de DH engrangés au titre des redressements. Et pour mieux combattre la contrefaçon, l'ADII compte continuer à affiner ses méthodes de travail. Elle vient de faire appel à l'Organisation mondiale des douanes pour diagnostiquer son dispositif législatif et procédural. En 2010, parmi les 314 dossiers instruits, 25 ont débouché sur des mesures de suspension de marchandises soupçonnées contrefaites. Le contrôle ne se limite pas aux seuls postes-frontières. Sur la base d'une démarche sectorielle, en recoupant ses données avec celles du Fisc ou celles de l'Office des changes, la douane a mené 537 enquêtes en 2010 (+35% par rapport à 2009) à l'issue desquelles 455 millions de DH de droits compromis ont été enregistrés (évolution de 48% sur un an).
De leur côté, les bons élèves auront droit à un traitement privilégié. Un circuit vert sera mis en place au profit des entreprises labélisées (au nombre de 193 actuellement). Mieux encore, l'ADII compte faire basculer le concept national de la catégorisation vers celui international d'Opérateur économique agréé (OEA). Les décrets d' application étant d'ores et déjà adoptés, sa mise en œuvre nécessite d'abord la reconnaissance des douanes des principaux partenaires commerciaux du Maroc. Une fois que les négociations avec la Commission européenne aboutiront, les titulaires du statut d'OEA type « sécurité et sûreté » seront en mesure de bénéficier d'un certain nombre d'avantages douaniers aussi bien au Maroc qu'à l'étranger.
Par ailleurs, un effort supplémentaire de simplification sera engagé au profit des entreprises et des particuliers. Il sera désormais possible de payer ses droits et taxes via carte bancaire. Pour améliorer l'image de la Douane notamment vis-à-vis des MRE, l'apurement des AT des véhicules devrait prendre une forme moins contraignante. Les détenteurs de l'AT électronique (D16TER) auront droit, pour leur part, à une procédure plus souple.
L'ensemble de ces chantiers sera mené dans le sillage d'une réforme tarifaire qui avance très vite. Sachant que la loi de Finances 2011 a déjà entériné l'idée d'un taux minimum de 2,5% (un niveau dont bénéficient 60% des lignes tarifaires de produits industriels), la Douane s'engage à réduire la dispersion des quotités tarifaires en les ramenant dès 2011 à quatre taux au lieu de cinq. Rien qu'au titre de cette réforme, le manque à gagner du Trésor devrait atteindre 2,5 milliards de DH à l'horizon 2012. Il sera question également de simplifier la nomenclature douanière actuelle (elle compte plus de 17.000 positions !). Enfin, un autre chantier non moins important sera ouvert dans les mois qui viennent et concerne la taxe intérieure de consommation. Pour rappel, à elle seule, cette taxe indirecte a drainé 28% des recettes fiscales collectées par l'administration des Douanes en 2010.
Cela est lié au double effet de la réforme tarifaire et du démantèlement douanier (un manque à gagner de l'ordre de 1,3 milliard). « En dehors de ces deux phénomènes, nous aurions pu réaliser une progression (11%) corrélée à la croissance des importations », explique Zouhair Chorfi pour qui le concept le plus opérationnel est celui de l'import taxable.
Ce sont plutôt les recettes de la TVA qui affichent la plus forte croissance en 2010 (+18% à 38 milliards de DH). Les produits pétroliers ont contribué doublement à ce résultat. D'une part, la loi de Finances 2010 avait relevé le taux y afférent de 7 à 10%. D'autre part, la moyenne des prix du baril est passée de 66 à 76 dollars entre 2009 et 2010.
La TIC a, elle aussi, contribué aux réalisations record de l'année 2010. Elle a généré 21,1 milliards de DH, en hausse de 7,7%. Outre l'effet de l'élargissement de l'assiette taxable (l'import), on retrouve là encore les traces d'une mesure apportée par le Budget 2010, notamment celle concernant les boissons alcoolisées pour lesquelles la TIC a augmenté de 25%. Enfin, notons que le ratio de la pression fiscale à l'import (recettes douanières rapportées à la valeur globale des importations) est passé de 10 à 4% entre 2000 et 2010.
De leur côté, les bons élèves auront droit à un traitement privilégié. Un circuit vert sera mis en place au profit des entreprises labélisées (au nombre de 193 actuellement). Mieux encore, l'ADII compte faire basculer le concept national de la catégorisation vers celui international d'Opérateur économique agréé (OEA). Les décrets d' application étant d'ores et déjà adoptés, sa mise en œuvre nécessite d'abord la reconnaissance des douanes des principaux partenaires commerciaux du Maroc. Une fois que les négociations avec la Commission européenne aboutiront, les titulaires du statut d'OEA type « sécurité et sûreté » seront en mesure de bénéficier d'un certain nombre d'avantages douaniers aussi bien au Maroc qu'à l'étranger.
Par ailleurs, un effort supplémentaire de simplification sera engagé au profit des entreprises et des particuliers. Il sera désormais possible de payer ses droits et taxes via carte bancaire. Pour améliorer l'image de la Douane notamment vis-à-vis des MRE, l'apurement des AT des véhicules devrait prendre une forme moins contraignante. Les détenteurs de l'AT électronique (D16TER) auront droit, pour leur part, à une procédure plus souple.
L'ensemble de ces chantiers sera mené dans le sillage d'une réforme tarifaire qui avance très vite. Sachant que la loi de Finances 2011 a déjà entériné l'idée d'un taux minimum de 2,5% (un niveau dont bénéficient 60% des lignes tarifaires de produits industriels), la Douane s'engage à réduire la dispersion des quotités tarifaires en les ramenant dès 2011 à quatre taux au lieu de cinq. Rien qu'au titre de cette réforme, le manque à gagner du Trésor devrait atteindre 2,5 milliards de DH à l'horizon 2012. Il sera question également de simplifier la nomenclature douanière actuelle (elle compte plus de 17.000 positions !). Enfin, un autre chantier non moins important sera ouvert dans les mois qui viennent et concerne la taxe intérieure de consommation. Pour rappel, à elle seule, cette taxe indirecte a drainé 28% des recettes fiscales collectées par l'administration des Douanes en 2010.
La TVA et la TIC à la rescousse
En collectant 73,6 milliards de recettes fiscales en 2010, en progression de 11,5% sur un an, l'administration des Douanes réalise un record historique. Elle dépasse, et de loin, les prévisions de la loi de Finances avec un additionnel d'environ 9 milliards de DH. En revanche, la structure de ces recettes douanières laisse entrevoir une évolution relativement contrastée. Ainsi, les droits de douane (12,3 milliards) n'ont évolué que de 3,7%, moins vite que l'import de manière générale qui affiche une croissance de 13%.Cela est lié au double effet de la réforme tarifaire et du démantèlement douanier (un manque à gagner de l'ordre de 1,3 milliard). « En dehors de ces deux phénomènes, nous aurions pu réaliser une progression (11%) corrélée à la croissance des importations », explique Zouhair Chorfi pour qui le concept le plus opérationnel est celui de l'import taxable.
Ce sont plutôt les recettes de la TVA qui affichent la plus forte croissance en 2010 (+18% à 38 milliards de DH). Les produits pétroliers ont contribué doublement à ce résultat. D'une part, la loi de Finances 2010 avait relevé le taux y afférent de 7 à 10%. D'autre part, la moyenne des prix du baril est passée de 66 à 76 dollars entre 2009 et 2010.
La TIC a, elle aussi, contribué aux réalisations record de l'année 2010. Elle a généré 21,1 milliards de DH, en hausse de 7,7%. Outre l'effet de l'élargissement de l'assiette taxable (l'import), on retrouve là encore les traces d'une mesure apportée par le Budget 2010, notamment celle concernant les boissons alcoolisées pour lesquelles la TIC a augmenté de 25%. Enfin, notons que le ratio de la pression fiscale à l'import (recettes douanières rapportées à la valeur globale des importations) est passé de 10 à 4% entre 2000 et 2010.
