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Bank Al-Maghrib repense le cadre réglementaire des établissements de paiement

Bank Al-Maghrib entame une réforme majeure pour dynamiser l'écosystème des paiements au Maroc. En s'inspirant des meilleures pratiques internationales et des retours d'expérience locaux, la Banque centrale vise à améliorer l'accès aux services financiers, notamment dans les zones rurales. Cette refonte réglementaire promet une augmentation des plafonds des comptes de paiement, une meilleure gestion des risques, le déplafonnement des transferts de fonds internationaux reçus via le digital ainsi qu’une révision du business model des agents.

Bank Al-Maghrib a engagé les travaux visant la réforme du cadre réglementaire régissant les comptes et les agents de paiement à l’effet de dynamiser l’écosystème des paiements au Maroc.
Bank Al-Maghrib a engagé les travaux visant la réforme du cadre réglementaire régissant les comptes et les agents de paiement à l’effet de dynamiser l’écosystème des paiements au Maroc.
Bank Al-Maghrib entame une réforme majeure pour dynamiser l'écosystème des paiements au Maroc. En s'inspirant des meilleures pratiques internationales et des retours d'expérience locaux, la Banque centrale vise à améliorer l'accès aux services financiers, notamment dans les zones rurales. Cette refonte réglementaire promet une augmentation des plafonds des comptes de paiement, une meilleure gestion des risques, le déplafonnement des transferts de fonds internationaux reçus via le digital ainsi qu’une révision du business model des agents.

Les établissements de paiement auront un rôle plus important à jouer dans l’inclusion financière au Maroc. Bank Al-Maghrib s'apprête à réviser le cadre réglementaire qui régit leurs activités afin de booster le marché en facilitant l'accès aux services financiers numériques à la population cible, surtout dans les zones rurales. «Bank Al-Maghrib a engagé les travaux visant la réforme du cadre réglementaire régissant les comptes et les agents de paiement à l’effet de dynamiser l’écosystème des paiements au Maroc et d’assurer une plus grande pénétration de ces services auprès de la population», souligne la Banque centrale dans son rapport annuel 2023 sur la supervision bancaire, fraîchement publié.

Pour la refonte du cadre réglementaire relatif aux établissements de paiement, Bank Al-Maghrib a pris en considération les enseignements du Benchmark international couvrant un échantillon de pays comparables, les conclusions d’une étude élaborée par le Groupe consultatif d’aide aux populations pauvres (CGAP) et recueilli le retour d’expérience des banques et des établissements de paiement. À noter que le CGAP est un partenariat mondial regroupant plus de 30 organisations de développement qui œuvrent à l’amélioration de la vie des personnes vivant dans la pauvreté, grâce à l’inclusion financière. Il a mené une étude au Maroc, entre 2021 et 2023, visant notamment à encourager l’adoption des services financiers numériques.

Les principaux axes de la réforme

En s'appuyant sur les enseignements tirés des expériences internationales et nationales, Bank Al-Maghrib a défini les principaux axes de la réforme, incluant plusieurs mesures. Il s’agit notamment du relèvement des plafonds des comptes de paiement. Ce relèvement vise à accroître l’offre et l’usage des paiements électroniques, à l’effet d’élargir la couverture des populations dans les zones rurales et fluidifier le versement des aides sociales. Il s’agit également de l’introduction de limites transactionnelles en interne par les établissements de paiement. Ceci à l’effet de mitiger les risques de fraude et de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme induit par le relèvement des plafonds des comptes de paiement.

Et ce n’est pas tout. La réforme porte aussi sur la révision du Business model des agents de paiement à l’effet de favoriser une plus grande capillarité des réseaux physiques de Cash in/Cash out, accroître l’attractivité économique du statut d’agent de paiement détaillant et faciliter la gestion opérationnelle des réseaux et de leur extension notamment en zone rurale. De même, l’amendement concerne le déplafonnement des transferts de fonds internationaux reçus via le canal digital, actuellement plafonnés à 80.000 dirhams. L’objectif étant de promouvoir l’inclusion financière des bénéficiaires des transferts de fonds des Marocains résidant à l’étranger et l’usage des moyens de paiement digitaux (cartes/mobile) par leurs familles et autres bénéficiaires au Maroc.

Le réseau et l'activité se renforcent

À noter que le Maroc compte 16 établissements de paiement. Leur réseau s’est renforcé de 12% pour s’établir à 25.125 points physiques à fin 2023, hors agences bancaires, soit un additionnel de 2.394 points physiques, dont 2.150 points physiques de mandataires. La part des points de Cash en zone rurale s’est également renforcée de 1 point à 9%.

Sur le total des points physiques, 13.569 offrent l’ensemble des services de paiement, dont le transfert de fonds et l’ouverture de compte de paiement et 11.556 proposent les services de Cash in & Cash out, l’ouverture de comptes de paiement de niveau 1 (dont le plafond est de 200 DH) ainsi que le paiement facturier.
Pour rappel, il existe 3 catégories de comptes de paiement définis en fonction de leur plafond, lequel conditionne les mesures de vigilance qui leur sont applicables. Les comptes de niveau 1, plafonnés à 200 dirhams, les comptes de niveau 2, plafonnés à 5.000 dirhams et les comptes de niveau 3 plafonnés à 20.000 dirhams.

En termes de répartition géographique, les régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra occupent les deux premières positions en termes de points physiques, avec des parts respectives de 24% et 13%, devant Fès-Meknès et Marrakech-Safi (12% chacune).

Par ailleurs, le nombre de comptes de paiement ouverts s’est établi, à fin 2023, à 10,4 millions en hausse de 51% par rapport à l’année précédente, soit un additionnel de 3,5 millions de comptes. Cette évolution a été soutenue notamment par les ouvertures de comptes en lien avec les programmes sociaux déployés l’année dernière. La part des comptes de niveau 3 a nettement progressé à 29% (contre 14% en 2022), en défaveur de la part des comptes de niveau 1 (35% contre 48% en 2022). La part des comptes de niveau 2 est quasi stable à 36%.

Néanmoins, 1,83 million de comptes de paiement sont considérés actifs à fin 2023, soit un taux d’activation de près de 17,7% (un compte est considéré comme actif dès lors qu’il a enregistré au moins une transaction au cours du dernier trimestre).

En outre, le nombre de comptes ouverts par les commerçants a progressé de 4% entre 2022 et 2023, pour s’établir à plus de 51.000 comptes acceptant les paiements via M-Wallet, soit une part de 0,5%.

Concernant les activités, le volume des transferts de fonds internationaux, transitant par les établissements de paiement, a enregistré une évolution de 9% en 2023 à 59,8 milliards de dirhams, émanant principalement de l’Europe (72%) et des pays du Golfe (14%), suivis de l’Amérique du Nord (11%) et de l’Afrique (2%). Ces transferts demeurent destinés, pour plus de 60%, aux régions de Casablanca-Settat, l’Oriental, Rabat-Salé-Kenitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.

En 2023, les transferts internationaux reçus par les établissements de paiement via le canal digital ont poursuivi leur tendance haussière, pour s’établir à 4,8 milliards de dirhams, soit 8% de l’ensemble du volume servi au Maroc.

S’agissant des transferts nationaux réalisés par ces établissements, leur volume a totalisé près de 48,7 milliards de dirhams à fin 2023 (+4%), dont 21% sont émis à partir de Casablanca.

Hausse du paiement mobile

Pour ce qui est de l’activité de paiement mobile, en 2023, le volume des transactions opérées via les comptes de paiement a enregistré une hausse de 17% pour s’établir à 10,3 milliards de dirhams tirés notamment par les opérations de dépôts et de retraits qui en représentent plus de 71% et par les opérations de transfert de fonds à hauteur de 19%. La part des paiements via M-Wallet s’élève, quant à elle, à 8% et celle des paiements par carte à 2%.

Concernant les résultats financiers, le total-bilan de ces acteurs a atteint 5,3 milliards de dirhams en 2023 (+28%) ; leurs fonds propres s’élèvent à 1,1 milliard de dirhams. En outre, le produit net bancaire réalisé par les établissements de paiement s’est accru de 13% pour s’établir à 1,4 milliard de dirhams. Le coefficient d’exploitation a été réduit à 71% contre 78% au titre de l’exercice précédent, induisant une amélioration du résultat net cumulé du secteur à 301 millions de dirhams contre 205 millions en 2022.
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