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Dans le détail, le Bulletin mensuel des statistiques des finances locales publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) relève une hausse de 13% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+519 millions de DH). Dans ce même tableau, la taxe professionnelle affiche une progression de 12,4% et celle sur les terrains urbains non bâtis de 13,9%. Quant à la taxe de services communaux et la taxe d’habitation, elles s’apprécient respectivement de 2,8 et de 7,8%. S’agissant des impôts indirects, le bulletin de la TGR fait part d’une amélioration de 1,9%.
Cette montée s’explique principalement par l’augmentation de 2,7% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+377 millions de DH), conjuguée à la diminution de 50,2% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-322 millions). Les recettes non fiscales, quant à elles, ont décroché de 3,4%, recouvrant notamment la baisse de 17% des subventions (-504 millions de DH) et de 12,5% des recettes domaniales (-96 millions), conjuguée à la hausse de 33,4% des fonds de concours et de 13,4% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal. Par ailleurs, les recettes fiscales transférées par l’État représentent 51,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin octobre dernier.
Du côté des dépenses, la TGR indique que les dépenses ordinaires ont augmenté de 2,8%, et ce en raison de la hausse de 6,4% des dépenses des autres biens et services et de 3,3% des charges en intérêts de la dette, assortie de la baisse de 0,7% des dépenses de personnel et d’une montée de 17,9% des dépenses d’investissement qui passent de 9,3 milliards de DH à fin octobre 2022 à 11 milliards à fin octobre 2023. Cette évolution des recettes et dépenses des collectivités territoriales s’est traduite par un excédent global de 7,1 milliards à fin octobre, contre un excédent global de 8,5 milliards un an auparavant.
Cette montée s’explique principalement par l’augmentation de 2,7% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+377 millions de DH), conjuguée à la diminution de 50,2% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-322 millions). Les recettes non fiscales, quant à elles, ont décroché de 3,4%, recouvrant notamment la baisse de 17% des subventions (-504 millions de DH) et de 12,5% des recettes domaniales (-96 millions), conjuguée à la hausse de 33,4% des fonds de concours et de 13,4% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal. Par ailleurs, les recettes fiscales transférées par l’État représentent 51,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin octobre dernier.
Du côté des dépenses, la TGR indique que les dépenses ordinaires ont augmenté de 2,8%, et ce en raison de la hausse de 6,4% des dépenses des autres biens et services et de 3,3% des charges en intérêts de la dette, assortie de la baisse de 0,7% des dépenses de personnel et d’une montée de 17,9% des dépenses d’investissement qui passent de 9,3 milliards de DH à fin octobre 2022 à 11 milliards à fin octobre 2023. Cette évolution des recettes et dépenses des collectivités territoriales s’est traduite par un excédent global de 7,1 milliards à fin octobre, contre un excédent global de 8,5 milliards un an auparavant.
