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L’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE) poursuit le processus de restructuration du portefeuille des établissements et entreprises publics (EEP). Dans le secteur financier, bancaire et de l’investissement public, l’institution s’apprête à lancer une grande étude devant piloter la restructuration cohérente et stratégique du portefeuille public dans ce secteur. L’objectif étant d’en maximiser l’utilité économique, la lisibilité institutionnelle et la complémentarité avec les acteurs privés, dans le respect des principes de neutralité concurrentielle et d’efficience de l’intervention publique.
Cette étude, qui doit démarrer avant la fin de l’année en cours, porte sur les principales institutions financières publiques, notamment les établissements de crédit et les véhicules d’investissement, en plus des instruments de garantie et de soutien à l’investissement.
S’agissant du secteur logistique, l’ANGSPE prépare également le lancement d’une étude visant, selon une démarche participative, à établir une vision holistique de l’intervention des EEP relevant de son périmètre dans le secteur de la logistique et à élaborer une feuille de route stratégique, claire et fédératrice pour le renforcement des synergies entre ces EEP, l’amélioration de leur gouvernance et de leur efficience économique et sociale, ainsi que de leur coopération avec les autres parties prenantes du secteur, qu’elles soient publiques ou privées.
Dans la foulée, l’Agence s’emploie activement à concevoir des schémas de restructuration et de financement pour les EEP de son périmètre, en privilégiant des structurations innovantes, sans garantie de l’État et minimisant le recours au Budget général. Ces financements innovants reposent sur des solutions à forte valeur ajoutée telles que la valorisation des actifs, les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ou la titrisation. Ainsi, les principaux schémas de financement proposés par l’Agence, en concertation avec le ministère de l’Économie et des finances, concernent trois EEP : Autoroutes du Maroc (ADM), l’Office national des aéroports (ONDA) et l’Office national des chemins de fer (ONCF).
L’ANGSPE a, également, piloté un schéma de valorisation du patrimoine de Barid Al-Maghrib et de renforcement des fonds propres de ce groupe, contribuant ainsi à améliorer ses ratios prudentiels, à accroître sa capacité de production de crédit, outre l’augmentation des dividendes remontés à l’État.
Par ailleurs, dans le secteur énergétique, l’institution assure avoir contribué à la refonte de la convention tripartite État-ONEE-Masen (Agence marocaine pour l’énergie durable). Ses objectifs : clarifier les rôles des acteurs publics du secteur, renforcer les synergies entre opérateurs, optimiser la chaîne de valeur et consolider la soutenabilité financière des structures concernées.
Parallèlement à cette opération, l’ANGSPE a contribué à la refonte institutionnelle du secteur des services énergétiques. Cette refonte a débouché sur deux orientations complémentaires : d’une part, renforcer l’initiative privée, notamment avec le décret n° 2-24-153 du 22 octobre 2024, pris pour l’application de l’article 6 de la Loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique et qui fixe les modalités d’octroi des autorisations aux ESCO (Energy Services Company – Société de services énergétiques) ; d’autre part, consolider l’intervention des opérateurs publics en clarifiant les périmètres, en supprimant les chevauchements de missions et en instaurant des synergies opérationnelles.
Cette refonte institutionnelle du secteur des services énergétiques a été couronnée par la mise en liquidation de la Société d’ingénierie énergétique, le 29 juillet 2025, par décision de l’assemblée de ses actionnaires.
Cette étude, qui doit démarrer avant la fin de l’année en cours, porte sur les principales institutions financières publiques, notamment les établissements de crédit et les véhicules d’investissement, en plus des instruments de garantie et de soutien à l’investissement.
S’agissant du secteur logistique, l’ANGSPE prépare également le lancement d’une étude visant, selon une démarche participative, à établir une vision holistique de l’intervention des EEP relevant de son périmètre dans le secteur de la logistique et à élaborer une feuille de route stratégique, claire et fédératrice pour le renforcement des synergies entre ces EEP, l’amélioration de leur gouvernance et de leur efficience économique et sociale, ainsi que de leur coopération avec les autres parties prenantes du secteur, qu’elles soient publiques ou privées.
Dans la foulée, l’Agence s’emploie activement à concevoir des schémas de restructuration et de financement pour les EEP de son périmètre, en privilégiant des structurations innovantes, sans garantie de l’État et minimisant le recours au Budget général. Ces financements innovants reposent sur des solutions à forte valeur ajoutée telles que la valorisation des actifs, les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ou la titrisation. Ainsi, les principaux schémas de financement proposés par l’Agence, en concertation avec le ministère de l’Économie et des finances, concernent trois EEP : Autoroutes du Maroc (ADM), l’Office national des aéroports (ONDA) et l’Office national des chemins de fer (ONCF).
L’ANGSPE a, également, piloté un schéma de valorisation du patrimoine de Barid Al-Maghrib et de renforcement des fonds propres de ce groupe, contribuant ainsi à améliorer ses ratios prudentiels, à accroître sa capacité de production de crédit, outre l’augmentation des dividendes remontés à l’État.
Par ailleurs, dans le secteur énergétique, l’institution assure avoir contribué à la refonte de la convention tripartite État-ONEE-Masen (Agence marocaine pour l’énergie durable). Ses objectifs : clarifier les rôles des acteurs publics du secteur, renforcer les synergies entre opérateurs, optimiser la chaîne de valeur et consolider la soutenabilité financière des structures concernées.
Parallèlement à cette opération, l’ANGSPE a contribué à la refonte institutionnelle du secteur des services énergétiques. Cette refonte a débouché sur deux orientations complémentaires : d’une part, renforcer l’initiative privée, notamment avec le décret n° 2-24-153 du 22 octobre 2024, pris pour l’application de l’article 6 de la Loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique et qui fixe les modalités d’octroi des autorisations aux ESCO (Energy Services Company – Société de services énergétiques) ; d’autre part, consolider l’intervention des opérateurs publics en clarifiant les périmètres, en supprimant les chevauchements de missions et en instaurant des synergies opérationnelles.
Cette refonte institutionnelle du secteur des services énergétiques a été couronnée par la mise en liquidation de la Société d’ingénierie énergétique, le 29 juillet 2025, par décision de l’assemblée de ses actionnaires.
Transformation des EEP marchands en SA : L’ONHYM ouvre le bal
Le processus de transformation de certains EEP en sociétés anonymes (SA) est sur la bonne voie. En effet, les EEP exerçant une activité marchande relevant du périmètre de l’ANGSPE sont appelés à être transformés en SA dans un délai légal fixé au 26 juillet 2026.
Rappelons au passage que cette transformation vise à doter ces entités d’un cadre juridique, organisationnel et de gouvernance moderne, inspiré des standards internationaux, leur permettant de conjuguer efficacité opérationnelle, diversité des sources de financement et transparence accrue.
En termes d’état d’avancement de ce chantier, des dialogues stratégiques ont été menés avec un premier groupe d’établissements publics afin de définir les modalités de leur transformation en SA. Ces concertations ont conduit à l’introduction dans le circuit d’approbation des projets de loi relatifs à l’OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) à l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), à l’ONDA et à l’ANP (Agence nationale des ports). Ainsi, le projet de Loi n° 56-24, portant transformation de l’ONHYM en SA, a été adopté en Conseil du gouvernement le 26 juin 2025, puis transmis au Parlement le 18 juillet 2025.
Il constituera donc la première opération de transformation en SA à être intégrée au circuit législatif, sachant que d’autres projets de textes de transformation ont été finalisés et sont en attente d’intégration dans le circuit d’approbation, notamment ceux concernant le LOARC (Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca), le Fonds d’équipement communal (FEC) et l’Office national des pêches (ONP).
S’agissant des autres établissements publics, des études de repositionnement stratégique ont été lancées ou sont en cours de lancement afin de préciser le périmètre d’intervention des futures SA et l’articulation avec leur écosystème. Ces études concernent en particulier l’ONEE et l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica.
Rappelons au passage que cette transformation vise à doter ces entités d’un cadre juridique, organisationnel et de gouvernance moderne, inspiré des standards internationaux, leur permettant de conjuguer efficacité opérationnelle, diversité des sources de financement et transparence accrue.
En termes d’état d’avancement de ce chantier, des dialogues stratégiques ont été menés avec un premier groupe d’établissements publics afin de définir les modalités de leur transformation en SA. Ces concertations ont conduit à l’introduction dans le circuit d’approbation des projets de loi relatifs à l’OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) à l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), à l’ONDA et à l’ANP (Agence nationale des ports). Ainsi, le projet de Loi n° 56-24, portant transformation de l’ONHYM en SA, a été adopté en Conseil du gouvernement le 26 juin 2025, puis transmis au Parlement le 18 juillet 2025.
Il constituera donc la première opération de transformation en SA à être intégrée au circuit législatif, sachant que d’autres projets de textes de transformation ont été finalisés et sont en attente d’intégration dans le circuit d’approbation, notamment ceux concernant le LOARC (Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca), le Fonds d’équipement communal (FEC) et l’Office national des pêches (ONP).
S’agissant des autres établissements publics, des études de repositionnement stratégique ont été lancées ou sont en cours de lancement afin de préciser le périmètre d’intervention des futures SA et l’articulation avec leur écosystème. Ces études concernent en particulier l’ONEE et l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica.
Liquidation des EEP : Une instance centrale dédiée arrive
Le processus de liquidation des EEP sera bientôt piloté par un dispositif institutionnel dédié. En effet, conformément aux dispositions de la Loi-Cadre n° 50-21 sur la réforme des EEP et dans l’objectif d’assainir le stock actuel et futur des entités en liquidation, le département des Finances mène actuellement une étude portant sur la création d’une instance centrale de liquidation des EEP.
Ce dispositif aura pour mission de coordonner, piloter et accélérer les opérations de liquidation dans une approche unifiée et professionnalisée. La création de cette structure permettra de surmonter les contraintes qui freinent actuellement les liquidations, notamment l’absence d’un référentiel juridique et procédural harmonisé, la multiplicité des intervenants et la lenteur des processus générant des charges financières durables pour le Budget général.
Elle permettra, également, de consolider la gouvernance des liquidations, d’assurer une meilleure maîtrise des coûts et de mettre en place un plan d’action prioritaire pour le parachèvement rapide des opérations en cours. Le dispositif juridique régissant le fonctionnement et les missions de l’instance centrale est en cours d’élaboration.
Il devra intégrer des mesures concrètes visant la refonte du cadre réglementaire, la professionnalisation et l’harmonisation du mode de nomination et de rémunération des liquidateurs, ainsi que la mise en place d’un système de suivi informatisé des opérations.
Rappelons que le portefeuille public en cours de liquidation comprend 91 entités, une situation qui souligne la nécessité d’une synergie renforcée entre toutes les parties prenantes afin de surmonter les contraintes qui ralentissent le rythme des opérations.
En effet, le processus de liquidation demeure souvent long et coûteux, certaines entités dissoutes depuis plusieurs décennies continuant d’exister juridiquement pour les seuls besoins de leur liquidation. Des progrès certains ont été enregistrés au cours de l’année écoulée, avec environ 23% du portefeuille engagé dans des processus de liquidation effectivement exécutés.
Parmi ces opérations figurent la dissolution et la liquidation de l’Agence MCA-Morocco, de l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE) et de plusieurs filiales de l’ONHYM.
Ces avancées sont le fruit d’une concertation accrue entre les différentes parties concernées, qui a permis d’apporter des réponses aux contraintes structurelles, juridiques et financières identifiées.
Les améliorations portent notamment sur l’identification du périmètre du portefeuille à liquider, grâce à une meilleure fiabilisation des bilans et à l’exploitation des données consolidées, sur la nomination de liquidateurs spécialisés capables d’assurer un pilotage efficace des opérations, ainsi que sur l’adaptation des modalités de gouvernance afin de mieux maîtriser les risques et les coûts y afférents. Ces ajustements contribuent à renforcer la transparence et à optimiser les charges financières induites par leur prolongement.
Ce dispositif aura pour mission de coordonner, piloter et accélérer les opérations de liquidation dans une approche unifiée et professionnalisée. La création de cette structure permettra de surmonter les contraintes qui freinent actuellement les liquidations, notamment l’absence d’un référentiel juridique et procédural harmonisé, la multiplicité des intervenants et la lenteur des processus générant des charges financières durables pour le Budget général.
Elle permettra, également, de consolider la gouvernance des liquidations, d’assurer une meilleure maîtrise des coûts et de mettre en place un plan d’action prioritaire pour le parachèvement rapide des opérations en cours. Le dispositif juridique régissant le fonctionnement et les missions de l’instance centrale est en cours d’élaboration.
Il devra intégrer des mesures concrètes visant la refonte du cadre réglementaire, la professionnalisation et l’harmonisation du mode de nomination et de rémunération des liquidateurs, ainsi que la mise en place d’un système de suivi informatisé des opérations.
Rappelons que le portefeuille public en cours de liquidation comprend 91 entités, une situation qui souligne la nécessité d’une synergie renforcée entre toutes les parties prenantes afin de surmonter les contraintes qui ralentissent le rythme des opérations.
En effet, le processus de liquidation demeure souvent long et coûteux, certaines entités dissoutes depuis plusieurs décennies continuant d’exister juridiquement pour les seuls besoins de leur liquidation. Des progrès certains ont été enregistrés au cours de l’année écoulée, avec environ 23% du portefeuille engagé dans des processus de liquidation effectivement exécutés.
Parmi ces opérations figurent la dissolution et la liquidation de l’Agence MCA-Morocco, de l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE) et de plusieurs filiales de l’ONHYM.
Ces avancées sont le fruit d’une concertation accrue entre les différentes parties concernées, qui a permis d’apporter des réponses aux contraintes structurelles, juridiques et financières identifiées.
Les améliorations portent notamment sur l’identification du périmètre du portefeuille à liquider, grâce à une meilleure fiabilisation des bilans et à l’exploitation des données consolidées, sur la nomination de liquidateurs spécialisés capables d’assurer un pilotage efficace des opérations, ainsi que sur l’adaptation des modalités de gouvernance afin de mieux maîtriser les risques et les coûts y afférents. Ces ajustements contribuent à renforcer la transparence et à optimiser les charges financières induites par leur prolongement.
