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Le Maroc s’apprête à acter sa transition vers la facturation électronique. Ce mode dit «Clearance» n’attend que son décret d’application qui viendra définir les modalités de sa mise en œuvre. Son opérationnalisation devra opérer une véritable rupture dans les pratiques de facturation. Mais le monde des affaires est-il prêt pour cette transformation majeure ? Aux yeux de Hicham Bensaïd Alaoui, CEO d’Allianz Trade Maroc et Tunisie, le monde des affaires n’a pas vraiment le choix. «Je pense que dans un environnement de plus en plus digitalisé, et a fortiori dans une économie aussi globalisée que la nôtre, le monde des affaires n’a pas vraiment le choix, pour dire les choses de façon plutôt directe. Nous devons tous œuvrer vers davantage de transparence fiscale et d’optimisation des recettes de l’État», explique Alaoui.
Une fois mis sur les rails, le futur système de facturation électronique devra instaurer une transparence totale des transactions commerciales puisque chaque facture émise par une entreprise doit être validée par l’administration fiscale avant d’être transmise au client. «De fait, l’acteur majeur dans cette configuration demeurant la personne morale qui émet la facture, cette même entité peut omettre de déclarer ainsi une ou plusieurs factures. Si le passage d’un modèle dit “post-audit” (induisant un contrôle étatique a posteriori, à un modèle anticipatif de “Clearance”), semble de nature à fluidifier les opérations et fournir à l’Administration fiscale des leviers de prévention et de contrôle autrement plus puissants, parler de transparence totale, au sens d’une absence totale de déperdition, serait toutefois utopique», nuance le CEO d’Allianz Trade qui estime, au passage, que la facturation électronique contribuera, aux côtés d’autres mécanismes existants, à lutter contre l’informel. «Je pense que ce système est le prolongement de mécanismes précédemment mis en place, notamment l’identifiant commun des entreprises, car l’Administration fiscale semble s’être positionnée dans une logique pédagogique, didactique et progressive. Ce qui me semble une approche de partenariat très louable.
Ceci dit, la confiance n’excluant pas le contrôle, je pense que des contrôles fiscaux, encore mieux ciblés maintenant, du fait de la disponibilité de données qui étaient absentes auparavant, demeure un excellent complément au système à mettre en place», détaille l’expert. La facturation électronique aura, par ailleurs, la vertu de réduire l’ampleur des délais de paiement, véritable bête noire de la TPME.
Un effet positif que confirme Alaoui : «Le futur système de facturation devra permettre de contribuer à réduire les délais de paiement, car la datation de la facture serait actée électroniquement, contrairement à une facturation physique. Le compteur des délais de paiement serait lancé et ne pourrait être alors interrompu». En revanche, nuance-t-il, «cela ne serait, bien entendu pas, de nature à régler la problématique d’entreprises se trouvant dans une incapacité chronique de payer, du fait d’une trésorerie insuffisante, même si le propre recouvrement de ces entreprises devrait s’améliorer».
La facturation électronique devrait permettre, certes, de réaliser des économies à long terme, mais les entreprises devront initialement investir dans des systèmes informatiques et des logiciels de gestion adaptés. La question se pose, en particulier, donc, pour les TPME dont un bon nombre semble n’être pas prêt à mobiliser de l’argent pour ce genre d’équipement, dans un contexte marqué par la montée des tensions inflationnistes et des coûts de production. «Je pense que les coûts ne devraient pas être dissuasifs, même pour une très petite structure, notamment, si celle-ci traite avec des clients mauvais-payeurs. À travers ce mécanisme, les intérêts de ce type de structures seraient davantage protégés et leur propre recouvrement accéléré. Le jeu en vaut la chandelle à mon sens !», soutient Alaoui.
Dans une analyse sur les enjeux et défis liés au déploiement du futur système de facturation électronique au Maroc, le cabinet d’expertise comptable, Andersen, affirmait que l’intégration de ce mode pourrait s’avérer complexe, en particulier, pour les entreprises ne disposant pas d’un système d’information ou au moins d’un module de gestion commerciale. Une complexité que le patron d’Allianz aborde différemment : «Ne faut-il justement pas inverser la réflexion et se poser la question de la pérennité, dans le monde actuel, d’entreprises ne disposant pas d’un système d’information ou a minima d’un module de gestion commerciale, même basique ? Il est notamment question, ici, de priorités d’investissement pour certaines structures, et qu’il conviendrait peut-être de repenser», suggère l’expert.
Autre contrainte, la facturation électronique pourrait rencontrer une complexité, cette fois-ci sectorielle. Par exemple, la facturation dans le secteur du BTP se fait par avancement en appliquant différentes retenues (garantie, finition, etc.), sans oublier l’amortissement des avances et les prélèvements pour compte prorata. Sur ce sujet, le CEO d’Allianz Trade n’entrevoit pas d’entrave puisqu’il s’agit, selon lui, d’un simple passage d’une facturation physique à une facturation électronique. «L’ensemble des éléments spécifiques (amortissement d’avances, retenues de garanties, etc.) peut aisément être modélisé, à l’image de ce qui s’applique déjà sous d’autres cieux. En d’autres termes, si une certaine réticence culturelle au changement semble se poser en l’espèce, je pense que la marche du progrès est inéluctablement lancée, permettant au passage une optimisation des recettes de l’État et une meilleure protection des intérêts des fournisseurs devant des clients mauvais payeurs», conclut Alaoui.
Pour rappel, le Budget de 2018 avait introduit l’obligation de se doter d’un système informatique de facturation répondant aux critères techniques qui seront déterminés par l’administration fiscale. Le système à mettre en place offre une transparence «totale» et permet à l'administration fiscale d'accéder en temps réel à un flux d'informations précieuses sur les transactions commerciales.
Une fois mis sur les rails, le futur système de facturation électronique devra instaurer une transparence totale des transactions commerciales puisque chaque facture émise par une entreprise doit être validée par l’administration fiscale avant d’être transmise au client. «De fait, l’acteur majeur dans cette configuration demeurant la personne morale qui émet la facture, cette même entité peut omettre de déclarer ainsi une ou plusieurs factures. Si le passage d’un modèle dit “post-audit” (induisant un contrôle étatique a posteriori, à un modèle anticipatif de “Clearance”), semble de nature à fluidifier les opérations et fournir à l’Administration fiscale des leviers de prévention et de contrôle autrement plus puissants, parler de transparence totale, au sens d’une absence totale de déperdition, serait toutefois utopique», nuance le CEO d’Allianz Trade qui estime, au passage, que la facturation électronique contribuera, aux côtés d’autres mécanismes existants, à lutter contre l’informel. «Je pense que ce système est le prolongement de mécanismes précédemment mis en place, notamment l’identifiant commun des entreprises, car l’Administration fiscale semble s’être positionnée dans une logique pédagogique, didactique et progressive. Ce qui me semble une approche de partenariat très louable.
Ceci dit, la confiance n’excluant pas le contrôle, je pense que des contrôles fiscaux, encore mieux ciblés maintenant, du fait de la disponibilité de données qui étaient absentes auparavant, demeure un excellent complément au système à mettre en place», détaille l’expert. La facturation électronique aura, par ailleurs, la vertu de réduire l’ampleur des délais de paiement, véritable bête noire de la TPME.
Un effet positif que confirme Alaoui : «Le futur système de facturation devra permettre de contribuer à réduire les délais de paiement, car la datation de la facture serait actée électroniquement, contrairement à une facturation physique. Le compteur des délais de paiement serait lancé et ne pourrait être alors interrompu». En revanche, nuance-t-il, «cela ne serait, bien entendu pas, de nature à régler la problématique d’entreprises se trouvant dans une incapacité chronique de payer, du fait d’une trésorerie insuffisante, même si le propre recouvrement de ces entreprises devrait s’améliorer».
La facturation électronique devrait permettre, certes, de réaliser des économies à long terme, mais les entreprises devront initialement investir dans des systèmes informatiques et des logiciels de gestion adaptés. La question se pose, en particulier, donc, pour les TPME dont un bon nombre semble n’être pas prêt à mobiliser de l’argent pour ce genre d’équipement, dans un contexte marqué par la montée des tensions inflationnistes et des coûts de production. «Je pense que les coûts ne devraient pas être dissuasifs, même pour une très petite structure, notamment, si celle-ci traite avec des clients mauvais-payeurs. À travers ce mécanisme, les intérêts de ce type de structures seraient davantage protégés et leur propre recouvrement accéléré. Le jeu en vaut la chandelle à mon sens !», soutient Alaoui.
Dans une analyse sur les enjeux et défis liés au déploiement du futur système de facturation électronique au Maroc, le cabinet d’expertise comptable, Andersen, affirmait que l’intégration de ce mode pourrait s’avérer complexe, en particulier, pour les entreprises ne disposant pas d’un système d’information ou au moins d’un module de gestion commerciale. Une complexité que le patron d’Allianz aborde différemment : «Ne faut-il justement pas inverser la réflexion et se poser la question de la pérennité, dans le monde actuel, d’entreprises ne disposant pas d’un système d’information ou a minima d’un module de gestion commerciale, même basique ? Il est notamment question, ici, de priorités d’investissement pour certaines structures, et qu’il conviendrait peut-être de repenser», suggère l’expert.
Autre contrainte, la facturation électronique pourrait rencontrer une complexité, cette fois-ci sectorielle. Par exemple, la facturation dans le secteur du BTP se fait par avancement en appliquant différentes retenues (garantie, finition, etc.), sans oublier l’amortissement des avances et les prélèvements pour compte prorata. Sur ce sujet, le CEO d’Allianz Trade n’entrevoit pas d’entrave puisqu’il s’agit, selon lui, d’un simple passage d’une facturation physique à une facturation électronique. «L’ensemble des éléments spécifiques (amortissement d’avances, retenues de garanties, etc.) peut aisément être modélisé, à l’image de ce qui s’applique déjà sous d’autres cieux. En d’autres termes, si une certaine réticence culturelle au changement semble se poser en l’espèce, je pense que la marche du progrès est inéluctablement lancée, permettant au passage une optimisation des recettes de l’État et une meilleure protection des intérêts des fournisseurs devant des clients mauvais payeurs», conclut Alaoui.
Pour rappel, le Budget de 2018 avait introduit l’obligation de se doter d’un système informatique de facturation répondant aux critères techniques qui seront déterminés par l’administration fiscale. Le système à mettre en place offre une transparence «totale» et permet à l'administration fiscale d'accéder en temps réel à un flux d'informations précieuses sur les transactions commerciales.
