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Financements innovants : Après BAM et Fitch, le Warning de la Banque mondiale

Les financements innovants, bien qu'efficaces à court terme pour renforcer les recettes de l'État, suscitent des interrogations sur leur impact à long terme. Après Bank Al-Maghrib et Fitch Ratings, la Banque mondiale s'est également penchée sur leurs enjeux dans un contexte de recours croissant à ces mécanismes. Selon la Banque mondiale, ces transactions représentent des recettes non récurrentes et, lorsqu’on évalue les soldes budgétaires structurels, l’amélioration apparente du déficit budgétaire post-pandémie devient plus nuancée. L’institution recommande de continuer à suivre de près l’utilisation de cet outil et son impact, tout en assurant une transparence totale à son sujet.

Les éditions prochaines du document Programmation budgétaire triennale (publiées en même temps que la loi de Finances) fourniront des informations supplémentaires sur l’impact budgétaire des opérations de financement innovants.
Les éditions prochaines du document Programmation budgétaire triennale (publiées en même temps que la loi de Finances) fourniront des informations supplémentaires sur l’impact budgétaire des opérations de financement innovants.
Les financements innovants continuent de susciter des débats parmi les institutions financières internationales et nationales. Après Bank Al-Maghrib et Fitch Ratings, la Banque mondiale s'est également penchée sur l’impact et les enjeux de ces nouveaux mécanismes.

Dans son dernier rapport économique sur le Maroc, publié le 18 juillet, la Banque mondiale souligne que la solide performance des recettes publiques, couplée à la maîtrise de certaines dépenses, a permis au gouvernement de réduire le déficit budgétaire. Cependant, la stratégie d’assainissement budgétaire du Maroc repose également sur un recours croissant aux opérations de financement innovantes, qui depuis 2020 ont généré un total de 6,2 milliards de dollars pour le trésor. Aux yeux de l’Institution de Bretton Woods, ces opérations de financement innovantes (Sale and Lease-back) impliquent le transfert d’actifs publics hors du bilan du trésor et ne peuvent donc pas être considérés comme des recettes récurrentes. De plus, elles créent un flux d’obligations de paiement futures de l’État. «Les détails de ces transactions ne sont pas rendus publics, mais pourraient entraîner une augmentation des dépenses courantes en raison du paiement des loyers pour les actifs concernés. Ces transactions représentent des recettes non récurrentes et, lorsqu’on évalue les soldes budgétaires structurels, l’idée selon laquelle le déficit budgétaire post-pandémie s’est amélioré devient plus nuancée», détaille l’Institution.

Pour la Banque mondiale, bien que cette approche puisse se justifier au regard de la série de chocs exogènes qu’a subie l’économie marocaine au cours des dernières années et de la nécessité de soutenir l’investissement public, il sera important de continuer à suivre de près comment cet outil est utilisé et son impact, tout en assurant une transparence totale à son sujet.

D’ailleurs, les éditions prochaines du document «Programmation budgétaire triennale» (publiées en même temps que la loi de Finances) fourniront des informations supplémentaires sur l’impact budgétaire des opérations de financement innovantes.

À noter que le gouvernement prévoit de poursuivre les opérations de financement innovantes pour réduire le déficit. Ces mécanismes devraient mobiliser près de 2,2% du PIB par an entre 2024 et 2026 (35 milliards de dirhams), selon le rapport de la Banque mondiale.



Rappelons que dans une note publiée le 17 juillet, Fitch Ratings a également souligné le rôle croissant des financements innovants dans la stratégie budgétaire du Maroc. Bien que ces mécanismes aient renforcé les recettes depuis 2019, l'agence de notation prévient qu'ils pourraient compromettre la consolidation budgétaire à long terme en raison de leur nature souvent ponctuelle et de leur impact incertain sur les finances publiques. Fitch recommande ainsi une transition vers des sources de revenus plus durables pour assurer une consolidation budgétaire pérenne.

Le gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, a également souligné la nécessité d’encadrer rigoureusement les financements innovants, les comparant aux privatisations en termes d'importance pour l'équité et la prudence financière. Les principes de bonne gouvernance requièrent une évaluation rigoureuse et un encadrement adéquat de ces mécanismes, devenus désormais une source importante de recettes. Mais contrairement à la Banque mondiale, Jouahri estime que ces financements sont considérés comme des recettes courantes selon les normes du Fonds monétaire international (FMI). Néanmoins, ils nécessitent une gestion stricte pour éviter des déséquilibres budgétaires futurs.

En effet, lors d’un point de presse post-Conseil de Bank Al-Maghrib organisé le 25 juin dernier, Jouahri a mis en garde contre les risques potentiels associés à l'augmentation des montants engagés dans ces opérations. Il a notamment souligné que les volumes de loyers futurs doivent être anticipés afin d'évaluer leur impact sur les charges courantes de l'État, exprimant des préoccupations quant aux conséquences à long terme sur les finances publiques. Il a également insisté sur l'importance de clarifier les situations de propriété à la fin des contrats pour prévenir les complications juridiques et financières. En outre, le gouverneur a également évoqué les effets des financements innovants sur le marché obligataire. Il a expliqué que lorsque l'État opte pour ces mécanismes, cela réduit la participation des organismes institutionnels d'épargne aux émissions de Bons du Trésor, créant ainsi un effet d'éviction qui pourrait compromettre les intérêts financiers de l'État.

En conclusion, les analyses de Bank Al-Maghrib, de Fitch Ratings et de la Banque mondiale convergent sur plusieurs points concernant les financements innovants au Maroc. Les trois institutions reconnaissent l’efficacité à court terme de ces mécanismes pour renforcer les recettes de l'État, mais elles expriment également des préoccupations quant à leur impact à long terme sur les finances publiques. Bank Al-Maghrib souligne la nécessité d’un encadrement strict et d’une gestion rigoureuse pour éviter des déséquilibres budgétaires. Fitch Ratings recommande, elle, une transition vers des sources de revenus plus durables pour une consolidation budgétaire pérenne, tandis que la Banque mondiale insiste sur la transparence et le suivi de ces mécanismes, les considérant comme des recettes non récurrentes.
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