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L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) poursuit ses efforts visant une meilleure surveillance macro-prudentielle du secteur. Dans le cadre de la mise en place du nouveau régime prudentiel SBR (Solvabilité basée sur les risques), notamment son Pilier 2 Gouvernance, le régulateur s’engage à apporter des améliorations significatives à ses méthodes de contrôle.
Pour ce faire, l’introduction de nouvelle méthodologie et de nouveaux instruments s’avère nécessaire, afin d’adapter l’activité du contrôle aux dernières tendances et technologies du marché de l’assurance et la rendre ainsi plus efficace et plus performante. Ainsi, l’Acaps s’apprête à mettre en place de nouveaux processus et outils d’appréciation de la gouvernance des entreprises d’assurances et de réassurance afin de répondre aux nouveaux besoins des contrôleurs. Un expert est en cours de recrutement pour accompagner le régulateur dans ce chantier. L'objectif principal de cette mission est d'élaborer un «Kit de gouvernance» comprenant un guide méthodologique à destination de la Direction du contrôle prudentiel des assurances (DCPA). Ce Guide couvrira plusieurs domaines clés de la gouvernance, tels que le référentiel interne, les fonctions de vérification de la conformité, les fonctions actuarielle, audit interne, gestion des risques, ainsi que le système de contrôle interne et de gestion des risques.
Ainsi, ce «Kit de gouvernance» ambitionne de doter les contrôleurs de la DCPA d'outils pratiques et standardisés pour évaluer efficacement la mise en œuvre des principes de gouvernance dans les entreprises d'assurances et de réassurance. En plus du guide, une matrice risque/contrôle (MRC) sera développée pour identifier et suivre les risques associés à chaque domaine de gouvernance. Cet outil permettra une meilleure visibilité sur les points forts et les faiblesses de chaque entreprise, facilitant ainsi une supervision plus ciblée et proactive.
En outre, le «kit de gouvernance» sera complété par un questionnaire détaillé, conçu pour regrouper toutes les exigences et bonnes pratiques de gouvernance à respecter. Chaque domaine de gouvernance sera évalué selon une échelle de maturité à cinq niveaux. Ce questionnaire offrira une vue d'ensemble de la conformité et de la performance des entreprises en matière de gouvernance, en mettant en évidence les domaines nécessitant des améliorations.
Ces instruments seront développés dans un outil intégré. Ce système intuitif offrira des statistiques détaillées et des graphiques de synthèse, pour une visualisation claire des performances de gouvernance par domaine. Les contrôleurs pourront ainsi évaluer rapidement et de manière exhaustive l'état de la gouvernance des entités surveillées.
En gros, ce nouveau chantier de l’Acaps vise à renforcer la transparence et la rigueur dans le secteur des assurances. En adoptant ces nouvelles méthodes, le régulateur espère non seulement améliorer la conformité aux normes internationales, mais aussi encourager les entreprises à adopter des pratiques de gouvernance plus robustes. Cela devrait, à terme, contribuer à une plus grande résilience du secteur face aux risques, tout en assurant une meilleure protection des assurés.
Pour rappel, l’Acaps est chargée du contrôle du secteur des assurances, de celui de la retraite et des sociétés mutualistes. Pour le secteur des assurances, l’Autorité exerce son contrôle, conformément au code des assurances, sur les entreprises d’assurances et de réassurance et les intermédiaires d’assurances. Elle est chargée de l’octroi et du retrait d’agrément de ces entités, du contrôle de la solvabilité des entreprises du secteur, avec le but ultime de protéger les droits des assurés et des bénéficiaires de contrats d’assurance, et d’assurer un contrôle macroprudentiel en coordination avec les autres autorités du contrôle du secteur financier.
L’Acaps renforce le contrôle de l’assurance, tant prudentiel (solvabilité) que pratiques commerciales (protection des consommateurs). Les évolutions des contextes (internationalisation accrue, développements techniques et financiers...) ont accru la nécessité de réglementations prudentielles sensibles aux risques. Ces réglementations sont habituellement divisées en 3 piliers : un «Pilier 1», les exigences quantitatives ; un «Pilier 2», les exigences de gouvernance ; et un «Pilier 3», les exigences d’information (les exigences de reporting à l’autorité de contrôle, et de transparence «communication financière» vis-à-vis du public).
Pour le Pilier 2 (gouvernance), il renforce la responsabilité de l’assureur et de ses organes (conseil d’administration, fonctions clés) dans la gestion des risques et le respect des exigences quantitatives.
Pour ce faire, l’introduction de nouvelle méthodologie et de nouveaux instruments s’avère nécessaire, afin d’adapter l’activité du contrôle aux dernières tendances et technologies du marché de l’assurance et la rendre ainsi plus efficace et plus performante. Ainsi, l’Acaps s’apprête à mettre en place de nouveaux processus et outils d’appréciation de la gouvernance des entreprises d’assurances et de réassurance afin de répondre aux nouveaux besoins des contrôleurs. Un expert est en cours de recrutement pour accompagner le régulateur dans ce chantier. L'objectif principal de cette mission est d'élaborer un «Kit de gouvernance» comprenant un guide méthodologique à destination de la Direction du contrôle prudentiel des assurances (DCPA). Ce Guide couvrira plusieurs domaines clés de la gouvernance, tels que le référentiel interne, les fonctions de vérification de la conformité, les fonctions actuarielle, audit interne, gestion des risques, ainsi que le système de contrôle interne et de gestion des risques.
Ainsi, ce «Kit de gouvernance» ambitionne de doter les contrôleurs de la DCPA d'outils pratiques et standardisés pour évaluer efficacement la mise en œuvre des principes de gouvernance dans les entreprises d'assurances et de réassurance. En plus du guide, une matrice risque/contrôle (MRC) sera développée pour identifier et suivre les risques associés à chaque domaine de gouvernance. Cet outil permettra une meilleure visibilité sur les points forts et les faiblesses de chaque entreprise, facilitant ainsi une supervision plus ciblée et proactive.
En outre, le «kit de gouvernance» sera complété par un questionnaire détaillé, conçu pour regrouper toutes les exigences et bonnes pratiques de gouvernance à respecter. Chaque domaine de gouvernance sera évalué selon une échelle de maturité à cinq niveaux. Ce questionnaire offrira une vue d'ensemble de la conformité et de la performance des entreprises en matière de gouvernance, en mettant en évidence les domaines nécessitant des améliorations.
Ces instruments seront développés dans un outil intégré. Ce système intuitif offrira des statistiques détaillées et des graphiques de synthèse, pour une visualisation claire des performances de gouvernance par domaine. Les contrôleurs pourront ainsi évaluer rapidement et de manière exhaustive l'état de la gouvernance des entités surveillées.
En gros, ce nouveau chantier de l’Acaps vise à renforcer la transparence et la rigueur dans le secteur des assurances. En adoptant ces nouvelles méthodes, le régulateur espère non seulement améliorer la conformité aux normes internationales, mais aussi encourager les entreprises à adopter des pratiques de gouvernance plus robustes. Cela devrait, à terme, contribuer à une plus grande résilience du secteur face aux risques, tout en assurant une meilleure protection des assurés.
Pour rappel, l’Acaps est chargée du contrôle du secteur des assurances, de celui de la retraite et des sociétés mutualistes. Pour le secteur des assurances, l’Autorité exerce son contrôle, conformément au code des assurances, sur les entreprises d’assurances et de réassurance et les intermédiaires d’assurances. Elle est chargée de l’octroi et du retrait d’agrément de ces entités, du contrôle de la solvabilité des entreprises du secteur, avec le but ultime de protéger les droits des assurés et des bénéficiaires de contrats d’assurance, et d’assurer un contrôle macroprudentiel en coordination avec les autres autorités du contrôle du secteur financier.
L’Acaps renforce le contrôle de l’assurance, tant prudentiel (solvabilité) que pratiques commerciales (protection des consommateurs). Les évolutions des contextes (internationalisation accrue, développements techniques et financiers...) ont accru la nécessité de réglementations prudentielles sensibles aux risques. Ces réglementations sont habituellement divisées en 3 piliers : un «Pilier 1», les exigences quantitatives ; un «Pilier 2», les exigences de gouvernance ; et un «Pilier 3», les exigences d’information (les exigences de reporting à l’autorité de contrôle, et de transparence «communication financière» vis-à-vis du public).
Pour le Pilier 2 (gouvernance), il renforce la responsabilité de l’assureur et de ses organes (conseil d’administration, fonctions clés) dans la gestion des risques et le respect des exigences quantitatives.
