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La Direction générale des impôts (DGI) lance un nouveau plan stratégique 2024-2028. Cette feuille de route guidera son action vers l’accomplissement de son rôle premier de mobilisation des recettes fiscales nécessaires au financement des politiques publiques et de contribution à la résilience de notre pays face aux nombreuses mutations de l’environnement interne et externe.
Pour le directeur général des impôts, Younes Idrissi Kaïtouni, ce plan stratégique «met également l’accent sur le volet non moins important de notre mission concernant la consolidation d’un système de gestion fiscale équitable, garant de la conformité fiscale et offrant un service de qualité, efficace et transparent».
À l’horizon 2028, la DGI vise 6 priorités stratégiques, avec l’ambition de se positionner comme une «administration fiscale de référence, ouverte et proactive, tant au plan national qu’international».
• La première priorité a pour objectif de renforcer la mobilisation du plein potentiel fiscal. Pour y parvenir, l’Administration prône une approche proactive envers la non-conformité, par le biais notamment de l’amélioration de l’intégrité, de la fiabilité et de la complétude du registre des contribuables. De même, elle ambitionne de renforcer la conformité déclarative, en soutenant les contribuables dans leurs efforts de respect de leurs obligations fiscales. «Parallèlement, l’amélioration de la sincérité déclarative à travers un contrôle fiscal prédictif et le renforcement de la conformité de paiement et la diversification des outils de recouvrement de l’impôt revêtent un caractère crucial de garantie de l’équité fiscale et de la viabilité financière de notre pays», souligne la DGI.
• La deuxième priorité stratégique a pour but de consolider les relations de confiance et de promouvoir le civisme fiscal. Pour ce faire, le fisc poursuivra ses actions de sensibilisation ainsi que la vulgarisation des procédures fiscales pour simplifier ainsi les démarches pour les contribuables. Ceci avec la modernisation des services et la professionnalisation de l'assistance pour offrir une expérience utilisateur fluide, intuitive et efficace.
• À travers la troisième priorité stratégique, l’Administration aspire à contribuer à la mise en œuvre de la réforme fiscale, consolider la sécurité juridique et renforcer le positionnement de la DGI sur la scène fiscale internationale. Cela passera par la construction d’un système fiscal transparent et efficient et le renforcement de l’efficacité de la gestion du contentieux, notamment à travers l’élargissement des outils de prévention des litiges, de résolution des conflits, particulièrement par l’intégration du mode alternatif de conciliation. De plus, la DGI envisage de continuer à s’aligner sur les standards et les meilleures pratiques internationales et de promouvoir la coopération.
• Pour ce qui est de la quatrième priorité, elle porte sur le renforcement des capacités de la DGI grâce à un capital humain compétent et engagé, des structures adaptées, un environnement propice et une gestion budgétaire rationnelle. Il s’agit de la création d’un environnement de travail inclusif, de l'adaptation de la structure organisationnelle pour mieux aligner les ressources avec les objectifs, ainsi que la rationalisation de la gestion budgétaire pour garantir que les ressources soient allouées de manière judicieuse et en phase avec les objectifs stratégiques.
• Quant à la cinquième priorité stratégique, elle vise à adopter une approche systémique et des modes de gouvernance renforcés pour améliorer l’efficacité et la performance. Cela signifie une rationalisation et une optimisation des activités de manière holistique, favorisant ainsi une approche système et une satisfaction usager améliorée. De même, la mise en place d’un système de management qualité avec l’instauration de normes et de standards internationaux ainsi que de la culture de la performance renforce l’engagement de l’Administration envers l’excellence.
• Enfin, la sixième priorité a pour objectif de consolider l’intelligence numérique, moderniser l’infrastructure technologique et développer l’analyse et l’intelligence fiscale. À ce niveau, la DGI prévoit d’investir dans les nouvelles technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle et l'analyse de données avancée, afin d’améliorer la capacité à prendre des décisions éclairées. Ceci tout en adoptant des mesures robustes de sécurité pour protéger ses systèmes, ses données et assurer la confidentialité de l’information.
À noter que trois phases principales ont balisé la mise en œuvre du processus de planification stratégique de la DGI à l’horizon 2028 : diagnostic du contexte institutionnel, élaboration du cadre stratégique et élaboration du portfolio des programmes. Durant les cinq prochaines années, l'administration fiscale s’engage ainsi dans plusieurs chantiers clés pour améliorer son fonctionnement. Cela inclut l'instauration d'un système de management qualité pour une gestion transparente, la transition vers un système de management par compétences pour optimiser les performances du personnel, et le renforcement de l'éthique et de la déontologie pour garantir un comportement professionnel exemplaire.
Pour le directeur général des impôts, Younes Idrissi Kaïtouni, ce plan stratégique «met également l’accent sur le volet non moins important de notre mission concernant la consolidation d’un système de gestion fiscale équitable, garant de la conformité fiscale et offrant un service de qualité, efficace et transparent».
À l’horizon 2028, la DGI vise 6 priorités stratégiques, avec l’ambition de se positionner comme une «administration fiscale de référence, ouverte et proactive, tant au plan national qu’international».
• La première priorité a pour objectif de renforcer la mobilisation du plein potentiel fiscal. Pour y parvenir, l’Administration prône une approche proactive envers la non-conformité, par le biais notamment de l’amélioration de l’intégrité, de la fiabilité et de la complétude du registre des contribuables. De même, elle ambitionne de renforcer la conformité déclarative, en soutenant les contribuables dans leurs efforts de respect de leurs obligations fiscales. «Parallèlement, l’amélioration de la sincérité déclarative à travers un contrôle fiscal prédictif et le renforcement de la conformité de paiement et la diversification des outils de recouvrement de l’impôt revêtent un caractère crucial de garantie de l’équité fiscale et de la viabilité financière de notre pays», souligne la DGI.
• La deuxième priorité stratégique a pour but de consolider les relations de confiance et de promouvoir le civisme fiscal. Pour ce faire, le fisc poursuivra ses actions de sensibilisation ainsi que la vulgarisation des procédures fiscales pour simplifier ainsi les démarches pour les contribuables. Ceci avec la modernisation des services et la professionnalisation de l'assistance pour offrir une expérience utilisateur fluide, intuitive et efficace.
• À travers la troisième priorité stratégique, l’Administration aspire à contribuer à la mise en œuvre de la réforme fiscale, consolider la sécurité juridique et renforcer le positionnement de la DGI sur la scène fiscale internationale. Cela passera par la construction d’un système fiscal transparent et efficient et le renforcement de l’efficacité de la gestion du contentieux, notamment à travers l’élargissement des outils de prévention des litiges, de résolution des conflits, particulièrement par l’intégration du mode alternatif de conciliation. De plus, la DGI envisage de continuer à s’aligner sur les standards et les meilleures pratiques internationales et de promouvoir la coopération.
• Pour ce qui est de la quatrième priorité, elle porte sur le renforcement des capacités de la DGI grâce à un capital humain compétent et engagé, des structures adaptées, un environnement propice et une gestion budgétaire rationnelle. Il s’agit de la création d’un environnement de travail inclusif, de l'adaptation de la structure organisationnelle pour mieux aligner les ressources avec les objectifs, ainsi que la rationalisation de la gestion budgétaire pour garantir que les ressources soient allouées de manière judicieuse et en phase avec les objectifs stratégiques.
• Quant à la cinquième priorité stratégique, elle vise à adopter une approche systémique et des modes de gouvernance renforcés pour améliorer l’efficacité et la performance. Cela signifie une rationalisation et une optimisation des activités de manière holistique, favorisant ainsi une approche système et une satisfaction usager améliorée. De même, la mise en place d’un système de management qualité avec l’instauration de normes et de standards internationaux ainsi que de la culture de la performance renforce l’engagement de l’Administration envers l’excellence.
• Enfin, la sixième priorité a pour objectif de consolider l’intelligence numérique, moderniser l’infrastructure technologique et développer l’analyse et l’intelligence fiscale. À ce niveau, la DGI prévoit d’investir dans les nouvelles technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle et l'analyse de données avancée, afin d’améliorer la capacité à prendre des décisions éclairées. Ceci tout en adoptant des mesures robustes de sécurité pour protéger ses systèmes, ses données et assurer la confidentialité de l’information.
À noter que trois phases principales ont balisé la mise en œuvre du processus de planification stratégique de la DGI à l’horizon 2028 : diagnostic du contexte institutionnel, élaboration du cadre stratégique et élaboration du portfolio des programmes. Durant les cinq prochaines années, l'administration fiscale s’engage ainsi dans plusieurs chantiers clés pour améliorer son fonctionnement. Cela inclut l'instauration d'un système de management qualité pour une gestion transparente, la transition vers un système de management par compétences pour optimiser les performances du personnel, et le renforcement de l'éthique et de la déontologie pour garantir un comportement professionnel exemplaire.
De plus, des efforts supplémentaires seront déployés pour promouvoir le civisme fiscal, établir des relations de confiance avec les contribuables et mettre en place une gouvernance efficace des données. Des méthodes de conciliation alternatives sont également intégrées pour résoudre les litiges plus rapidement, et une modernisation globale est en cours pour simplifier les obligations fiscales et renforcer la conformité. Enfin, l'adoption de la facturation électronique fait partie des initiatives pour moderniser les processus administratifs.
«La DGI s’engage ainsi résolument sur la voie de la qualité et entame une étape significative dans son évolution en s’attelant, dans le cadre de ce plan, à l’adoption de modes de gouvernance renforcés, notamment à travers l’adoption d’un système de management de la qualité, en vue de fonder son action sur la pleine satisfaction des attentes et des besoins tant des contribuables que de l’ensemble des parties intéressées par ses activité», souligne l’Administration.
«La DGI s’engage ainsi résolument sur la voie de la qualité et entame une étape significative dans son évolution en s’attelant, dans le cadre de ce plan, à l’adoption de modes de gouvernance renforcés, notamment à travers l’adoption d’un système de management de la qualité, en vue de fonder son action sur la pleine satisfaction des attentes et des besoins tant des contribuables que de l’ensemble des parties intéressées par ses activité», souligne l’Administration.
