Tout savoir sur les assurances construction désormais obligatoires au Maroc

Alors que le Maroc se prépare activement à la Coupe du Monde 2030 avec des projets d'infrastructure d'envergure, les autorités du secteur des assurances entrent en ligne en instaurant l'obligation des assurances construction. Cette mesure vise à encadrer les chantiers en cours et futurs, tout en garantissant une meilleure gestion des risques liés aux travaux de construction et une couverture optimale en cas de sinistre.

L'assurance « Tous Risques Chantier » : une double protection

L’assurance « Tous Risques Chantier » offre une double protection, couvrant à la fois les « Dommages à l’ouvrage » et la « Responsabilité civile chantier ». Pour la garantie « Dommages à l’ouvrage », une franchise s’applique selon trois modalités : un pourcentage des dommages, plafonné à 7 %, un montant forfaitaire limité à 20 000 dirhams ou le montant le plus élevé entre ces deux options. Par ailleurs, la garantie minimale ne peut être inférieure au plus bas entre le coût total des travaux de construction et 500 millions de dirhams. Dans les cas où plusieurs ouvrages sont couverts par le même contrat, le plafond global d’indemnisation est fixé à 1 milliard de dirhams.



La garantie « Responsabilité civile chantier » couvre les dommages causés aux tiers. La franchise est plafonnée à 50 000 dirhams pour les dommages matériels et à 1 000 dirhams pour les dommages corporels. Concernant les limites de cette garantie, elles varient selon l’ampleur des travaux : 50 % du montant des travaux de construction, avec un maximum de 40 millions de dirhams et un minimum de 4 millions de dirhams pour les dommages matériels, et 4 millions de dirhams pour les dommages corporels.

Pour l’assurance « Tous Risques Chantier », plusieurs exclusions sont prévues. Les dommages causés intentionnellement, les pertes dues à la non-conformité aux recommandations techniques, ou encore les préjudices causés en dehors du périmètre du chantier ne sont pas couverts. De plus, les retards dans les délais, les dommages aux bâtiments déjà en usage ou livrés, ainsi que les pertes liées à la cybercriminalité figurent parmi les exclusions.

L'assurance « Responsabilité Civile Décennale » : une protection contre les défauts graves

Quant à l’assurance « Responsabilité Civile Décennale », elle est conçue pour couvrir les dommages liés à des défauts graves survenus après la réception des ouvrages. Les garanties, par ouvrage et par période d’assurance, ne peuvent être inférieures au montant le plus bas entre le coût des travaux et 500 millions de dirhams. Pour les contrats couvrant plusieurs ouvrages, un plafond global d’indemnisation est également fixé à 1 milliard de dirhams.

Une franchise peut également s’appliquer à cette garantie décennale. Elle est déterminée soit en pourcentage des dommages, avec un plafond de 7 %, soit sous forme d’un montant forfaitaire. Ce montant est limité à 50 000 dirhams si les travaux coûtent moins de 500 millions de dirhams, et à 100 000 dirhams pour des projets d’un coût égal ou supérieur à ce seuil. Comme pour l’assurance TRC, le montant retenu correspondra au plafond le plus élevé entre ces deux options.

Ainsi, pour cette assurance, les exclusions incluent les pertes causées intentionnellement, les sinistres dus à des catastrophes naturelles, les dommages liés à des réactions nucléaires ou des mouvements de terrain induits par des exploitations minières, ainsi que les préjudices découlant d’une mauvaise utilisation de l’ouvrage.