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Les très petites et petites et moyennes entreprises, moteur silencieux de l’économie nationale, disposent désormais d’un dispositif public de subventions directes, conçu pour accompagner leurs investissements structurants, leur modernisation ou encore leur transformation numérique. Cette aide non remboursable peut atteindre jusqu’à 30% du coût global du projet, avec une bonification possible pour les initiatives menées par des femmes ou des jeunes entrepreneurs. Un outil stratégique dans un contexte de relance économique. Voici le détail de la note de présentation, dont «Le Matin» a obtenu une copie, de ce dispositif porté par l’article 20 de la loi-cadre 03-22 de la Charte de l’investissement.
• Être en activité régulière et légalement constituée.
• Être classée comme TPE ou PME selon les critères nationaux (effectifs, chiffres d’affaires, etc.).
• Présenter un projet viable économiquement et créateur de valeur.
• Être en règle avec l’administration fiscale et sociale.
• Fournir un apport personnel minimum de 10% du coût du projet.
L’appui est ouvert à tous les secteurs productifs, notamment l’Agro-industrie, l’Artisanat, les Services, les Technologies de l’information et l’Économie verte et circulaire. Les types de projets admissibles sont variés, allant de la création d’activité à la reconfiguration industrielle, en passant par la digitalisation des processus.
• L’achat d’équipements, de machines ou de logiciels professionnels.
• Les travaux d’aménagement, de mise aux normes ou de rénovation.
• Les études de marché ou de faisabilité préalables au lancement.
• Les frais de formation technique ou de certification qualité.
En revanche, les dépenses courantes d’exploitation ou les salaires permanents ne sont pas éligibles.
1. Préparation du dossier : le porteur de projet constitue un dossier incluant une fiche projet détaillée, les pièces juridiques et fiscales, le budget prévisionnel et le plan de financement.
2. Examen technique : un comité dédié analyse les demandes et peut proposer une acceptation totale, une subvention partielle, un refus motivé.
3. Signature d’une convention : si l’aide est accordée, une convention de financement formalisera les engagements de chaque partie.
Le versement de la subvention est conditionné par l’exécution effective du projet. Le dispositif prévoit la transmission de rapports d’étape par l’entreprise, des visites de vérification et de contrôle de conformité et, en cas de manquement, un remboursement partiel ou total peut être exigé.
Dans un contexte de relance économique et de mutation structurelle, ce dispositif représente une opportunité précieuse pour les petites entreprises désireuses d’investir, d’innover ou de se structurer durablement. En injectant de la confiance et des moyens concrets, l’État entend faire des TPME un moteur actif de croissance inclusive.
Critères d’éligibilité : êtes-vous concerné ?
Peuvent prétendre à ce financement les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :• Être en activité régulière et légalement constituée.
• Être classée comme TPE ou PME selon les critères nationaux (effectifs, chiffres d’affaires, etc.).
• Présenter un projet viable économiquement et créateur de valeur.
• Être en règle avec l’administration fiscale et sociale.
• Fournir un apport personnel minimum de 10% du coût du projet.
L’appui est ouvert à tous les secteurs productifs, notamment l’Agro-industrie, l’Artisanat, les Services, les Technologies de l’information et l’Économie verte et circulaire. Les types de projets admissibles sont variés, allant de la création d’activité à la reconfiguration industrielle, en passant par la digitalisation des processus.
Quelles dépenses sont couvertes ?
Les subventions couvrent un éventail large de dépenses d’investissement, notamment :• L’achat d’équipements, de machines ou de logiciels professionnels.
• Les travaux d’aménagement, de mise aux normes ou de rénovation.
• Les études de marché ou de faisabilité préalables au lancement.
• Les frais de formation technique ou de certification qualité.
En revanche, les dépenses courantes d’exploitation ou les salaires permanents ne sont pas éligibles.
Comment déposer sa demande ?
Le processus commence par le dépôt d’un dossier complet auprès de l’entité gestionnaire du programme. Ce dossier inclut un plan d’affaires détaillé, les justificatifs administratifs, ainsi que le budget prévisionnel du projet. Un comité technique examine ensuite les candidatures et peut décider d’un octroi total, partiel ou d’un rejet motivé. En cas d’acceptation, une convention de financement est signée, engageant l’entreprise sur l’exécution du projet dans les délais et conditions définis.1. Préparation du dossier : le porteur de projet constitue un dossier incluant une fiche projet détaillée, les pièces juridiques et fiscales, le budget prévisionnel et le plan de financement.
2. Examen technique : un comité dédié analyse les demandes et peut proposer une acceptation totale, une subvention partielle, un refus motivé.
3. Signature d’une convention : si l’aide est accordée, une convention de financement formalisera les engagements de chaque partie.
Le versement de la subvention est conditionné par l’exécution effective du projet. Le dispositif prévoit la transmission de rapports d’étape par l’entreprise, des visites de vérification et de contrôle de conformité et, en cas de manquement, un remboursement partiel ou total peut être exigé.
Dans un contexte de relance économique et de mutation structurelle, ce dispositif représente une opportunité précieuse pour les petites entreprises désireuses d’investir, d’innover ou de se structurer durablement. En injectant de la confiance et des moyens concrets, l’État entend faire des TPME un moteur actif de croissance inclusive.
