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Un géant aux pieds d’argiles. Le secteur du transport terrestre de marchandises, qui représente 20% du PIB national, a beaucoup de mal à se développer correctement et dans la transparence. Ce dernier, où s’activent plus de 74.000 entreprises opérant avec plus de 74.000 véhicules, fait face à plusieurs problèmes. Atomicité, informel, sous-facturation, surcharge, sinistralité... les maux sont nombreux. Et visiblement, sa libéralisation entamée en 2003, qui était censée contribuer à son développement, n’a pas atteint les objectifs escomptés. Et depuis, les ministres de tutelle se sont succédé et avec, à chaque fois, des tentatives de redressement et de réformes qui n’arrivent pas à aboutir. Durant l’actuel mandat de l’actuel ministre du Transport et de la logistique, on tente une fois de plus de sortir le secteur de son anarchie tout en essayant de faire face aux fluctuations géopolitiques et économiques qui le perturbent. Les négociations entre le ministère et les professionnels ont repris en 2021.
Selon un autre professionnel, «il était question d’absorber les petites entreprises informelles et les intégrer dans le formel dans un délai d’un an, mais rien n’a été fait». Pire encore, l’activité du transport terrestre de marchandises, dont l’accès est devenu très facile, a attiré du monde. Conséquence, le secteur a été submergé par une pléthore de transporteurs favorisant le développement de l’informel avec toutes ses manifestations dont la hausse de la sinistralité. Ce n’est pas tout, puisque notre interlocuteur affirme que cela a donné lieu «à la sous-facturation pratiquée aussi bien par certains transporteurs que par certains chargeurs». Pour encadrer l’accès à la profession, un avant-projet de décret a été élaboré, mais la question à se poser est de savoir s’il va pouvoir réellement réguler le secteur, et ce au regard du passif très lourd de ces derniers (comment faire avec les nombreux transporteurs qui exècrent depuis des années et qui s’inscrivent en faux vis-à-vis de ses dispositions ?) Quoi qu’il en soit, ce texte aura le mérite d’exister et de combler le grand vide juridique relatif à l’accès à la profession. Des ajustements peuvent se faire par la suite.
L’accoutumance au soutien
Tout le monde se rappelle que, durant cette année, les prix du pétrole ont flambé. Ce qui a poussé le gouvernement à prendre des mesures drastiques pour sauver le secteur du transport. La trouvaille en urgence était de soutenir financièrement les transporteurs. Une mesure, dite exceptionnelle, mais qui allait se répéter plusieurs fois pour durer dans le temps. Ce qui peut donner lieu à une accoutumance ou à une sorte d’addiction. Pire encore, selon un professionnel, cela pourrait s’apparenter «à une rente même si la mesure est fortement louable, car elle a été prise en urgence et a permis de sauver le secteur».L’indexation très attendue
Or depuis un certain temps, la fédération du transport milite pour un système d’indexation qui permet de répercuter les variations des prix du carburant sur la tarification via la loi comme cela se passe sous d’autres cieux notamment en France qui l’a instaurée via une loi (Loi du 5 janvier 2006). Dans l’Hexagone, l’indice du gasoil permettant de calculer les variations du prix sur le marché international est défini par le Comité national routier (CNR). D’ailleurs, c’est l’un des sujets des discussions entre les professionnels et le ministère du Transport. Aujourd’hui, il y a un projet de loi, qui est passé par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour atterrir au Conseil de la concurrence. Une fois adopté, ce système instaura une transparence dans le secteur.La boîte à pandore est ouverte
L’autre point, sujet de discussion entre la tourelle et les professionnels, porte sur l’accès à la profession du transport de marchandises. Sur ce point, il faut rappeler que le secteur du transport terrestre de marchandises a été libéralisé en 2003. Une libéralisation qui, aux dires des professionnels, a ouvert la boîte à pandore. La loi actant cette libéralisation avait, entre autres, comme objectif de combattre l’informel et d’intégrer les entreprises qui s’y activaient dans le formel, de transformer l’ONT (Office national des transports) en SA et puis la mettre sur le circuit de la concurrence, créer de nouveaux métiers comme celui des Freight Forwarders, abandonner la Tarification routière obligatoire (TRO) (une erreur selon les observateurs) et élaborer une période des prix de référence...Selon un autre professionnel, «il était question d’absorber les petites entreprises informelles et les intégrer dans le formel dans un délai d’un an, mais rien n’a été fait». Pire encore, l’activité du transport terrestre de marchandises, dont l’accès est devenu très facile, a attiré du monde. Conséquence, le secteur a été submergé par une pléthore de transporteurs favorisant le développement de l’informel avec toutes ses manifestations dont la hausse de la sinistralité. Ce n’est pas tout, puisque notre interlocuteur affirme que cela a donné lieu «à la sous-facturation pratiquée aussi bien par certains transporteurs que par certains chargeurs». Pour encadrer l’accès à la profession, un avant-projet de décret a été élaboré, mais la question à se poser est de savoir s’il va pouvoir réellement réguler le secteur, et ce au regard du passif très lourd de ces derniers (comment faire avec les nombreux transporteurs qui exècrent depuis des années et qui s’inscrivent en faux vis-à-vis de ses dispositions ?) Quoi qu’il en soit, ce texte aura le mérite d’exister et de combler le grand vide juridique relatif à l’accès à la profession. Des ajustements peuvent se faire par la suite.
