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La Fédération Marocaine de l'Industrie et de l'innovation Pharmaceutiques (FMIIP) vient de réagir à la mesure fiscale introduite par la PLF 2024 qui concerne l'exonération de la TVA des médicaments et propose un amendement.
Après avoir rappelé la place qu'occupe l'industrie pharmaceutique dans l'économie nationale, le fédération explique dans un communiqué rendu public ce mercredi que la baisse des prix des médicaments est une mesure déjà amorcée par les gouvernements précédents notamment pour les médicaments anticancéreux, antiviraux des hépatites B et C, de traitement du diabète, de l'asthme, des maladies cardio-vasculaires, de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et de la maladie de la méningite, les vaccins, traitement de la fertilité et au traitement de la sclérose en plaques ainsi que les médicaments dont le PFHT dépasse 588 dirhams. La TVA de ces produits a en effet été supprimée tout en maintenant le droit à déduction pour tous les intervenants de la chaine du secteur, note la FMIIP.
La proposition introduite par le PLF 2024, souligne la fédération, consiste à faire bénéficier l'ensemble des citoyens d'une baisse de prix de tous les médicaments, en les exonérant de la TVA, accompagnée pour les industriels pharmaceutiques par une perte du droit de déduction de la TVA de 20% grevant les charges autres que les intrants chimiques et emballages (transport, énergie, promotion, prestations de services, recherche et développement...) ainsi que les investissements. "Cette mesure impactera directement le coût de production de 20% des EPI, qui ne pourra pas être répercuté sur les prix publics de ventes qui sont fixés par décret. Elle constituera une menace à la compétitivité des produits pharmaceutiques fabriqués localement (78% de la consommation au Maroc en volume) et favorisera leur importation. Enfin, elle constituera un frein à l'investissement (800 millions de dirhams investis
annuellement par les EPI depuis 2013)", note les industriels. En conséquence, les acteurs du secteur de l'industrie pharmaceutique considèrent cette mesure comme une menace à la souveraineté sanitaire.
Et de rappeler que d'après un Benchmark international réalisé, tous les pays retenus par la règlementation marocaine comme des pays de référence pour la fixation du PFHT, permettent le droit de déduction de la TVA grevant les investissements et charges supportées.
Dans ce contexte, les sociétés du secteur de l'industrie pharmaceutique préconisent que "cette mesure d'exonération de la TVA des médicaments, prévue par le PLF 2024, soit accompagnée d'une exonération de TVA avec droit à déduction supportée en amont afin de garantir le principe de neutralité fiscale de la TVA et aussi d'équité fiscale entre les différents acteurs économiques".
Après avoir rappelé la place qu'occupe l'industrie pharmaceutique dans l'économie nationale, le fédération explique dans un communiqué rendu public ce mercredi que la baisse des prix des médicaments est une mesure déjà amorcée par les gouvernements précédents notamment pour les médicaments anticancéreux, antiviraux des hépatites B et C, de traitement du diabète, de l'asthme, des maladies cardio-vasculaires, de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et de la maladie de la méningite, les vaccins, traitement de la fertilité et au traitement de la sclérose en plaques ainsi que les médicaments dont le PFHT dépasse 588 dirhams. La TVA de ces produits a en effet été supprimée tout en maintenant le droit à déduction pour tous les intervenants de la chaine du secteur, note la FMIIP.
La proposition introduite par le PLF 2024, souligne la fédération, consiste à faire bénéficier l'ensemble des citoyens d'une baisse de prix de tous les médicaments, en les exonérant de la TVA, accompagnée pour les industriels pharmaceutiques par une perte du droit de déduction de la TVA de 20% grevant les charges autres que les intrants chimiques et emballages (transport, énergie, promotion, prestations de services, recherche et développement...) ainsi que les investissements. "Cette mesure impactera directement le coût de production de 20% des EPI, qui ne pourra pas être répercuté sur les prix publics de ventes qui sont fixés par décret. Elle constituera une menace à la compétitivité des produits pharmaceutiques fabriqués localement (78% de la consommation au Maroc en volume) et favorisera leur importation. Enfin, elle constituera un frein à l'investissement (800 millions de dirhams investis
annuellement par les EPI depuis 2013)", note les industriels. En conséquence, les acteurs du secteur de l'industrie pharmaceutique considèrent cette mesure comme une menace à la souveraineté sanitaire.
Et de rappeler que d'après un Benchmark international réalisé, tous les pays retenus par la règlementation marocaine comme des pays de référence pour la fixation du PFHT, permettent le droit de déduction de la TVA grevant les investissements et charges supportées.
Dans ce contexte, les sociétés du secteur de l'industrie pharmaceutique préconisent que "cette mesure d'exonération de la TVA des médicaments, prévue par le PLF 2024, soit accompagnée d'une exonération de TVA avec droit à déduction supportée en amont afin de garantir le principe de neutralité fiscale de la TVA et aussi d'équité fiscale entre les différents acteurs économiques".
