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La période d’essai est un moment décisif dans la relation de travail : elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences d’un salarié et, de son côté, au salarié de déterminer si le poste et l’environnement de travail lui conviennent.
Ainsi, il s'agit d'une phase où le salarié est observé dans l’exercice de ses fonctions et où, en cas de désaccord, une rupture du contrat peut intervenir sans respecter les règles habituelles de préavis ou d'indemnisation. Mais alors, qu’en dit la loi ? C’est précisément la question abordée dans le premier épisode de «Kifach Nja7 fkhdemti ?», une émission qui fait suite à «Kifach Nelka Khedma» du groupe «Le Matin». Pour mieux comprendre les règles juridiques qui encadrent cette période, nous avons invité Maître Khalil Hafidi, avocat au barreau de Kénitra. Ce dernier indique que la période d’essai est bel et bien encadrée par Code du travail marocain, et ce «dans un souci d’équilibre entre les droits des employeurs et ceux des salariés».
Ainsi, il s'agit d'une phase où le salarié est observé dans l’exercice de ses fonctions et où, en cas de désaccord, une rupture du contrat peut intervenir sans respecter les règles habituelles de préavis ou d'indemnisation. Mais alors, qu’en dit la loi ? C’est précisément la question abordée dans le premier épisode de «Kifach Nja7 fkhdemti ?», une émission qui fait suite à «Kifach Nelka Khedma» du groupe «Le Matin». Pour mieux comprendre les règles juridiques qui encadrent cette période, nous avons invité Maître Khalil Hafidi, avocat au barreau de Kénitra. Ce dernier indique que la période d’essai est bel et bien encadrée par Code du travail marocain, et ce «dans un souci d’équilibre entre les droits des employeurs et ceux des salariés».
Les conditions légales de la période d’essai
Maître Hafidi rappelle que l’article 13 du Code du travail précise que la période d’essai permet à chaque partie – l'employeur comme le salarié – de rompre le contrat sans préavis ni indemnités, tant que cette période ne s'est pas entièrement écoulée. Cependant, «cette liberté de rupture est encadrée par des règles strictes pour éviter tout abus, notamment en ce qui concerne la durée et les modalités de la période d’essai», précise-t-il. Notre intervenant nous apprend que la durée de la période d’essai varie en fonction de la nature du contrat.
Ainsi, selon qu'il s’agisse d’un Contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un Contrat à durée indéterminée (CDI), et selon la qualification du salarié, les durées sont différentes.
1. Pour les CDD :
• Si la durée du contrat est inférieure à 6 mois, la période d’essai ne peut excéder 2 semaines.
• En revanche, pour un CDD de plus de 6 mois, la période d’essai peut aller jusqu’à 1 mois, sans possibilité de renouvellement.
2. Concernant les CDI :
• La période d’essai est de 3 mois pour les cadres.
• De 1 mois et demi pour les techniciens et autres salariés qualifiés.
• Et de 15 jours pour les ouvriers.
Maître Hafidi note en outre que la période d’essai, en cas de CDI, peut être renouvelée une seule fois et doit être explicitement mentionnée dans le contrat de travail, les conventions collectives ou les règlements internes de l’entreprise.
Ainsi, selon qu'il s’agisse d’un Contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un Contrat à durée indéterminée (CDI), et selon la qualification du salarié, les durées sont différentes.
1. Pour les CDD :
• Si la durée du contrat est inférieure à 6 mois, la période d’essai ne peut excéder 2 semaines.
• En revanche, pour un CDD de plus de 6 mois, la période d’essai peut aller jusqu’à 1 mois, sans possibilité de renouvellement.
2. Concernant les CDI :
• La période d’essai est de 3 mois pour les cadres.
• De 1 mois et demi pour les techniciens et autres salariés qualifiés.
• Et de 15 jours pour les ouvriers.
Maître Hafidi note en outre que la période d’essai, en cas de CDI, peut être renouvelée une seule fois et doit être explicitement mentionnée dans le contrat de travail, les conventions collectives ou les règlements internes de l’entreprise.
Ce qu’il faut retenir
En conclusion, Maître Hafidi insiste sur l’importance de respecter scrupuleusement les règles en matière de durée et de renouvellement de la période d’essai. En effet, rappelle-t-il, le droit du travail marocain vise à garantir la protection des deux parties et il doit être bien respecté pour éviter des relations conflictuelles. L’intervenant met en garde contre les ruptures abusives. Bien que la loi autorise une rupture sans préavis et sans indemnisation pendant la période d’essai, il précise que cette possibilité doit être utilisée avec discernement. «Toute rupture abusive pourrait entraîner des conséquences juridiques, tant pour l’employeur que pour le salarié», avertit l’expert.
À noter que dans les prochains épisodes de «Kifach Nja7 fkhdemti ?», nous aborderons d'autres thèmes essentiels liés à la vie en entreprise : de la relation avec l'employeur au développement de carrière, en passant par l'environnement de travail. Restez à l'écoute pour découvrir les enjeux juridiques et pratiques qui façonnent le quotidien des salariés et des employeurs.
