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Le tribunal administratif d’Agadir a tranché, mercredi 29 octobre, en faveur d’un groupe d’étudiants de l’École nationale des sciences appliquées (ENSA) d’Agadir ayant contesté les résultats de la session de printemps, jugés entachés d’irrégularités et contraires aux principes de transparence et d’équité. Dans son jugement, la juridiction a décidé « d’annuler la décision d’annonce des résultats des examens finaux de deuxième année et d’ordonner la reprise immédiate des délibérations, conformément aux règles pédagogiques établies légalement dans le cahier descriptif, et en procédant à leur recalcul selon la méthode qui y est précisée, tout en respectant le principe de l’intérêt supérieur des requérants ». La cour a en outre imposé « une astreinte de 30.000 dirhams à l’encontre du directeur et des enseignants des matières mentionnées dans les motifs, en leurs noms et qualités, pour chaque heure de retard dans l’exécution, calculée à partir du septième jour suivant la réception d’une copie du jugement ».
Cette décision judiciaire met en lumière une crise sans précédent dans l’histoire de l’établissement. En juillet dernier, les résultats de fin d’année avaient provoqué une véritable onde de choc : 169 étudiants avaient été déclarés en situation d’échec, dont 47 exclus définitivement. Ce taux exceptionnel avait rapidement suscité la colère des étudiants et de leurs familles, qui ont dénoncé des irrégularités dans la correction des copies, un manque de concertation avec les représentants des élèves et une absence totale de transparence dans la gestion des notes.
Alerté par l’ampleur du scandale, le ministère de l’Enseignement supérieur avait dépêché une commission centrale d’enquête à l’ENSA d’Agadir. Cette mission a passé en revue les dossiers pédagogiques, les procès-verbaux de jurys et les copies d’examen, tout en auditionnant les responsables de filières et les enseignants. Les premières conclusions faisaient état d’un système d’évaluation déséquilibré : absence d’une grille harmonisée, disparités importantes entre disciplines et anomalies dans le calcul des moyennes.
Lors de l’audience, le directeur par intérim de l’école a confirmé ces dysfonctionnements, reconnaissant que « quatre enseignants étaient impliqués dans le retard de transmission des notes » et que certains avaient « volontairement dépassé les délais réglementaires ». Ces révélations ont conforté les arguments des étudiants, qui avaient déposé un recours collectif pour contester la validité des résultats publiés le 22 juillet.
Après examen de toutes les pièces et mémoires, le tribunal a jugé le recours recevable et a estimé que la décision d’annonce des résultats violait « les règles juridiques et pédagogiques », ne respectant pas le principe fondamental de l’intérêt général. Le jugement ordonne ainsi au directeur et aux enseignants concernés de mettre en œuvre immédiatement la décision, en prenant en compte toutes les conséquences juridiques et pédagogiques.
Cette décision judiciaire met en lumière une crise sans précédent dans l’histoire de l’établissement. En juillet dernier, les résultats de fin d’année avaient provoqué une véritable onde de choc : 169 étudiants avaient été déclarés en situation d’échec, dont 47 exclus définitivement. Ce taux exceptionnel avait rapidement suscité la colère des étudiants et de leurs familles, qui ont dénoncé des irrégularités dans la correction des copies, un manque de concertation avec les représentants des élèves et une absence totale de transparence dans la gestion des notes.
Alerté par l’ampleur du scandale, le ministère de l’Enseignement supérieur avait dépêché une commission centrale d’enquête à l’ENSA d’Agadir. Cette mission a passé en revue les dossiers pédagogiques, les procès-verbaux de jurys et les copies d’examen, tout en auditionnant les responsables de filières et les enseignants. Les premières conclusions faisaient état d’un système d’évaluation déséquilibré : absence d’une grille harmonisée, disparités importantes entre disciplines et anomalies dans le calcul des moyennes.
Lors de l’audience, le directeur par intérim de l’école a confirmé ces dysfonctionnements, reconnaissant que « quatre enseignants étaient impliqués dans le retard de transmission des notes » et que certains avaient « volontairement dépassé les délais réglementaires ». Ces révélations ont conforté les arguments des étudiants, qui avaient déposé un recours collectif pour contester la validité des résultats publiés le 22 juillet.
Après examen de toutes les pièces et mémoires, le tribunal a jugé le recours recevable et a estimé que la décision d’annonce des résultats violait « les règles juridiques et pédagogiques », ne respectant pas le principe fondamental de l’intérêt général. Le jugement ordonne ainsi au directeur et aux enseignants concernés de mettre en œuvre immédiatement la décision, en prenant en compte toutes les conséquences juridiques et pédagogiques.
