Bank Al-Maghrib a mis en œuvre des pratiques de transparence élargies et complètes (FMI)

Le Fonds monétaire international (FMI) a publié un rapport sur le code de transparence de Bank Al-Maghrib (BAM), suite à sa mission achevée au Maroc le 12 décembre 2022. Ce document en anglais de 109 pages, qui a passé en revue les différents aspects de ce code de transparence, conclut que la banque centrale a mis en œuvre des pratiques de transparence élargies et complètes dans un certain nombre de domaines, notamment liés au mandat principal de stabilité des prix et au mandat partagé de stabilité financière. «Cela reflète l'engagement public de BAM en faveur de la transparence ancré dans la nouvelle loi BAM de 2019 et articulé comme une orientation stratégique dans le cadre du plan quinquennal pour 2019-2023. Ce niveau de transparence a permis à BAM de gagner la confiance notable des acteurs rencontrés par la mission et de préserver son autonomie», indiquent les auteurs de ce rapport. Ainsi, note-t-il, «améliorer la communication avec les parties prenantes externes est un objectif stratégique, renforçant l'engagement fort de l'institution en matière de transparence». BAM s'est, en effet, efforcé d'assurer un ensemble d'outils et de canaux de communication pour atteindre le grand public, relève le rapport qui note, cependant, qu’une stratégie de communication spécifique est recommandée pour faciliter la coordination des priorités, des échéanciers et des actions ciblées.

La pratique de divulgation de BAM concernant sa structure et son cadre de gouvernance est solide, indique le rapport. Les pratiques de transparence de BAM et la compréhension du public en ce qui concerne les objectifs de BAM pourraient être encore améliorées si ses fonctions, en plus de ses objectifs, étaient clairement décrites et expliquées au public, nuance-t-il.
En ce qui concerne les informations sur les pratiques de gestion des risques et le cadre de responsabilité de BAM, le FMI estime que bien qu’elles soient rendues publiques, des informations supplémentaires sur les dispositifs d'audit externe et les mesures prises pour gérer les risques amélioreraient encore la transparence. Les auteurs du rapport relèvent que BAM est en train d'améliorer la transparence de son mécanisme d'audit externe et de revoir ses informations sur la gestion des risques afin de rendre publique une plus grande clarté sur son approche robuste actuelle.

Ils soulignent aussi que pour un meilleur équilibre entre confidentialité et transparence, le système de confidentialité ancré dans la législation doit être davantage élaboré et rendu public. Ils ajoutent que la loi sur le droit d'accès à l'information et le statut de BAM fournissent un cadre de confidentialité qui doit être expliqué au public et publié sur son site Web. Par ailleurs, le Fonds estime que des explications complémentaires sur la logique sous-tendant la confidentialité des informations et les différents degrés de confidentialité conformément aux pratiques et réglementations institutionnelles publiques sont souhaitables.

Politique de taux de change : des informations supplémentaires sont nécessaires

S’agissant de la politique monétaire qui est son mandat principal, le rapport note que BAM a mis en place un cadre de transparence complet. «La décision des autorités monétaires de janvier 2018 de passer à un régime de taux de change flexible et la promulgation du nouveau statut de BAM en juillet 2019 ont donné une impulsion pour établir un niveau élevé de transparence dans les actions de BAM visant à remplir son mandat principal de stabilité des prix», est-il souligné. Le cadre de transparence de la politique monétaire est bien établi et couvre les décisions politiques, l'analyse à l'appui, les opérations monétaires et les rapports connexes.

Le rapport relève aussi que le cadre institutionnel complexe de la politique de taux de change et sa mise en œuvre, au moment d'une réforme en cours du régime de taux de change, présentent des défis en matière de transparence et de communication. «Des divulgations supplémentaires pour améliorer la compréhension des informations actuelles aideraient les parties prenantes à démêler ces responsabilités», estime-t-il. La mission achevée au Maroc en ce mois de décembre suggère d'envisager l'ajout sur le site Internet d'une section consacrée à la conception et à la mise en œuvre concrètes de la politique de change pour compléter les informations déjà fournies sur la réforme du régime de change. Par ailleurs, poursuit-il, il pourrait être envisagé de divulguer les éléments clés de la lettre annuelle adressée par la BAM au ministre de l'Économie et des finances relative au rôle de conseil de la BAM en matière de régime de change au Maroc.
Concernant les actions de BAM pour s'acquitter de sa responsabilité statutaire dans la mise en œuvre de la politique de taux de change, elles sont divulguées de manière appropriée, selon le rapport. Toutefois, estime la mission, des informations supplémentaires sur le rôle du Comité monétaire et financier (MFC) dans la surveillance du marché national des changes et l'approbation du Budget FXI amélioreraient l'accessibilité des informations actuelles.

Au sujet des pratiques actuelles en matière de transparence dans le domaine de la gestion des réserves de change, elles sont jugées globalement satisfaisantes, mais «gagneraient à être encore améliorées». En effet, explique le rapport, alors que les informations sur les objectifs et les expositions au risque restent bien fournies, d'autres éléments clés de la politique d'investissement tels que les contraintes d'investissement, les critères d'éligibilité et les règles de concentration des contreparties ne sont pas publiés. De plus, ajoute-t-il, les méthodes utilisées pour prendre des décisions d'investissement et de risque ne sont pas divulguées. Malgré l'intérêt limité des parties prenantes pour de telles divulgations, une transparence accrue augmenterait la responsabilité de BAM en cas de pertes financières, selon la mission du FMI.

Les informations sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à peaufiner

Pour ce qui est du cadre de surveillance de la politique macro-prudentielle et de la stabilité financière, il est bien divulgué, note le FMI. Cependant, nuance-t-il, si le rapport annuel sur la stabilité financière est vaste et informatif, mais les communiqués de presse post-réunion pourraient divulguer plus de détails sur l'analyse de la stabilité financière qui sous-tend les délibérations et les conclusions des comités. De plus amples informations sur les modèles, les hypothèses et les résultats des tests de résistance (et leur utilisation dans l'orientation des politiques) amélioreraient également la transparence. Le rapport relève aussi que l'inclusion dans la loi BAM de dispositions relatives à l'octroi de liquidités d'urgence clarifie utilement le rôle de la banque centrale dans un domaine critique de la stabilité financière. Toutefois, souligne-t-il, la transparence serait renforcée par la divulgation des modalités opérationnelles qui seraient mises en œuvre en cas d'activation de ces liquidités.

S’agissant de ses pouvoirs de surveillance, ses politiques, ses processus et son cadre de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), BAM divulgue des informations générales. Ce qui pourrait être complété, selon la mission, par des informations sur la conduite des audits indépendants effectués sur la fonction en charge de l'activité interne de LBC/FT de la Banque. La transparence pourrait être renforcée spécifiquement, note-t-elle, en ce qui concerne les politiques et activités de contrôle interne de LBC/FT, pour lesquelles BAM pourrait publier des informations sur les taux d'achèvement et les résultats, y compris leur surveillance et leur efficacité.

Enfin, le rapport note que BAM a de multiples interactions avec les institutions publiques du Maroc, et il est très actif avec ses homologues internationaux au niveau multilatéral et bilatéral. Cependant, note-t-il, la transparence pourrait être améliorée en publiant des accords qui sont dans le domaine public ou après accord avec des homologues. L'accessibilité et la facilité de compréhension du rôle et de l'importance des actions internationales menées par BAM, poursuit-il, pourraient bénéficier à sa pratique de transparence et les actions proactives de divulgation d'informations à cet égard sont fortement encouragées. Le rôle consultatif de la BAM auprès du ministère des Finances en matière de politique de change doit être expliqué au public dans toutes les actions de communication pertinentes, est aussi noté.