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Les avocats ne vacillent pas dans leur opposition aux nouvelles dispositions fiscales les concernant dans le PLF 2023 et persistent à en exiger le retrait. Le 31e congrès de l'Ordre des avocats du Maroc, organisé à Dakhla du 24 au 26 novembre et qui a été émaillé de moments de tensions et de protestations, a été en outre marqué par la diffusion d'un communiqué signé par les représentations des avocats au sein des partis politiques appelant le gouvernement à retirer les dispositions fiscales prévues pour les robes noires.
Ainsi, les représentations de la profession au sein des partis de l'Union socialiste des forces populaires (USFP), du Parti du progrès et du socialisme (PPS), du Parti de la justice et du développement (PJD), du Front des forces démocratiques (FFD), mais surtout du Rassemblement national des indépendants (RNI) et du Parti de l’Istiqlal (PI) ont demandé au gouvernement de respecter les principes de l’équité fiscale et de ne pas prévoir de dispositions préjudiciables aux avocats et qui leur sont spécifiquement dédiées. Ils ont également insisté sur la nécessité de s'engager dans une démarche participative avec l'ABAM en vue de parvenir à un compromis accepté par tous.
Les signataires du communiqué (Me Khalid Trabelsi du PI, Me Moulay Youssef Guenoun du RNI, Me Adil Besraoui de l’USFP, Me Boubker Noureddine du PJD, Me Loubna Sghiri du PPS et Me Omar Abouzzouhour du FFD) insistent donc sur l'adoption de l'approche participative pour tout ce qui concerne la profession d'avocat et demandent au gouvernement d'ouvrir un dialogue global et approfondi à propos de la fiscalité relative aux avocats afin de trouver des solutions définitives qui tiennent compte des spécificités de leur profession. Ces signataires lancent également un appel aux groupes parlementaires pour faire face aux nouvelles mesures fiscales, objets de la controverse, qui n'ont pas fait l'objet d'une consultation préalable des avocats et réclament en conséquence leur retrait.
Dispositions fiscales prévues dans le PLF 2023 : une grande injustice pour les avocats selon Me Trabelsi
Contacté par «Le Matin», le président de l’Alliance des avocats istiqlaliens, Me Khalid Trabelsi, a qualifié les nouvelles mesures fiscales relatives aux avocats de «grande injustice». «Dire que les avocats cherchent à ne pas s’acquitter de leurs impôts est faux et la réalité de cette profession est bien différente de ce que certains avancent», déclare Me Trabelsi, précisant que pour une ville comme Rabat qui compte environ 1.800 avocats, seuls 600 à 700 disposent d'un cabinet. «De quelle évasion fiscale parle-t-on ? Et puis de quelle manière peut-on assimiler la profession d'avocat à une activité commerciale et exiger des robes noires le paiement d'une taxe sur la valeur ajoutée», se demande le président de l’Alliance des avocats istiqlaliens. Me Trabelsi a ajouté que le gouvernement doit adopter une approche participative pour trancher cette question une fois pour toutes, en tenant compte de la spécificité de la profession d'avocat, et que la présence du Parti de l'Istiqlal au sein du gouvernement offre une chance de faire avancer les choses dans le bon sens sur cette question. «L'Alliance est la voix des avocats au sein du Parti de l'Istiqlal et nous nous attendons à ce que nos confrères au sein des autres formations politiques soient les porte-parole des avocats pour défendre les intérêts de cette profession dont le rôle dans la société est des plus vitaux», souligne-t-il.
Les avocats istiqlaliens tancent le ministre de la Justice
Les représentations des avocats au sein de deux partis de la troïka gouvernementale lancent donc un appel au gouvernement pour qu'il revienne sur les nouvelles mesures fiscales. L'Alliance des avocats istiqlaliens, en particulier, et depuis le déclenchement de cette crise, a fait preuve de beaucoup de fermeté à l'égard du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Dans un communiqué en date du 7 novembre, l'Alliance avait en effet dénoncé «les sorties démesurées du ministre de la Justice contre la profession et l’ensemble des avocats», et le fait que M. Ouahbi a fermé la porte au dialogue et rompu avec l'approche participative pour tout ce qui concerne les affaires professionnelles, laquelle est pourtant un usage bien établi entre le ministère de la Justice et l'ABAM. L'Alliance avait également dénoncé dans le même communiqué le projet de refonte du régime d'imposition des avocats, prévu dans le projet de loi de Finances pour l'année 2023, et invité les groupes parlementaires des deux Chambres de l'institution législative à ne pas approuver les dispositions fiscales du PLF relatives aux avocats, et à y apporter des amendements objectifs qui tiennent compte de la réalité professionnelle et sociale de bon nombre d’avocats. Les avocats istiqlaliens avaient également appelé le ministre de la Justice à retirer la mouture du projet de loi régissant leur profession et à entreprendre des consultations le concernant avec l’ABAM et à reporter l'examen d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, prévu le 9 décembre 2022, et à initier un dialogue à propos de ses préparatifs et de ses modalités.
L’ABAM appelle au retrait des dispositions fiscales
L'ABAM, et malgré l'accord conclu avec le Chef du gouvernement, le ministre de la Justice et le ministre délégué chargé du Budget, le 15 novembre, a demandé au gouvernement de retirer toutes les dispositions fiscales relatives aux avocats figurant dans le PLF 2023 au motif qu'elles «sont totalement incompatibles avec le concept de la justice fiscale». Dans le communiqué final ayant sanctionné les travaux de son 31e congrès, l'ABAM appelle le gouvernement à adopter une approche participative afin de parvenir à un compromis sur un régime fiscal qui tienne compte des spécificités de la profession.
Le barreau de Casablanca appelle à la poursuite du boycott des audiences
Le barreau de Casablanca a appelé, à l'issue de son assemblée générale extraordinaire, tenue samedi 26 novembre au Club des avocats de Bouskoura, à la poursuite du boycott des audiences, des caisses, du dépôt des dossiers et des demandes aux greffes des tribunaux ou via la plateforme électronique. Le barreau appelle également, via un communiqué ayant sanctionné cette AGE qui a duré des heures, les confrères et consœurs à se réunir autour des instances professionnelles pour défendre les principes de la profession et les droits des avocats et des justiciables. Le barreau réaffirme toutefois son attachement au dialogue avec toutes les parties concernées au service de l'intérêt général.
