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Le gouvernement confirme : la réforme de l’impôt sur le revenu aura lieu en 2023

C'est acquis. La réforme de l'impôt sur le revenu aura bien lieu et sera même actée dès 2023 avec l'entrée en vigueur de la loi de Finances. Annoncée déjà en juillet par la ministre de l'Économie et des finances, l'information a été confirmée vendredi par le porte-parole du gouvernement. Mustapha Baïtas a en effet affirmé, à l'issue du Conseil de gouvernement, que l’Exécutif a pris l’engagement de revoir cet impôt qui atteint jusqu'à 38% pour les tranches supérieures. Une bouffée d'oxygène en perspective pour les fonctionnaires et salariés mis à mal par l'inflation qui ronge leur pouvoir d'achat. Si la réforme de cet impôt est acquise, l'autre manche pour les syndicats, et sans doute la plus redoutable, est de négocier un nouveau barème qui satisfasse tout le monde. Un barème qui améliorerait véritablement les revenus des citoyens... sans trop grever les recettes de l'État.

Le gouvernement confirme : la réforme de l’impôt sur le revenu aura lieu en 2023

C'est acquis et vraisemblablement une épine en moins dans le pied des centrales syndicales. Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) sera bel et bien revu. C'est ce qu'a déclaré, vendredi, Mustapha Baïtas. Intervenant lors du traditionnel point de presse faisant suite à la réunion du Conseil de gouvernement, le porte-parole du gouvernement a déclaré que la réforme de cet impôt doit permettre de renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs dans les secteurs public et privé, qui s'en acquittent régulièrement puisque prélevé à la source. M. Baïtas confirme ainsi les déclarations faites le 29 juillet dernier par la ministre de l'Économie et des finances dans sa réponse à une question écrite du groupe parlementaire du Mouvement populaire. Nadia Fettah avait ainsi annoncé que le gouvernement s'est engagé sur la réforme de l'IR et que celle-ci serait programmée dans la loi de Finances 2023.

Un pas de gagné dans le dialogue social

À l’issue de leur réunion avec le Chef du gouvernement dans le cadre du deuxième round du dialogue social, les centrales syndicales avaient insisté sur l’importance d’une réforme de l’IR afin de réduire la pression fiscale et améliorer les revenus des ménages. Le gouvernement, à travers le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, avait exposé, en juillet dernier au Parlement, les grandes lignes de son projet de réforme de cet impôt.

Dans le détail, l'Exécutif entend réviser le taux d’abattement pour frais professionnels déductibles, actuellement de 20% et plafonnés à 30.000 dirhams par an. Autre piste de réforme, le relèvement du seuil de la tranche exonérée de l’IR, fixé à 30.000 dirhams. De même, le gouvernement planche sur une révision des seuils minimal et maximal des différentes tranches soumises à l’IR, en plus de l’abaissement des taux appliqués à certaines tranches.

À noter que les recettes de l’IR proviennent des salariés à hauteur de 73,29% et que 60% de ces contribuables ne sont pas assujettis à cet impôt. Les contribuables ayant des revenus soumis à l’IR dépassant 180.000 DH par an, soit 15.000 DH par mois, ne représentent qu’une proportion de 3% environ des assujettis à cet impôt. Se félicitant du climat de confiance caractérisant désormais les relations entre le gouvernement et les partenaires sociaux, M. Baïtas a affirmé que le gouvernement a honoré tous les engagements pris dans le cadre de l’Accord social du 30 avril 2022.

Revenant sur les sujets sur la table des discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le ministre délégué a fait savoir qu’en plus de la hausse des salaires, d’autres points seront discutés dans les prochains jours. Il s’agit notamment du droit de grève. Promettant un texte de loi préservant aussi bien les intérêts des travailleurs que des employeurs, M. Baïtas a assuré que l’Exécutif œuvrera pour trouver un terrain d’entente avec les syndicats sur ce dossier qui traîne depuis de longues années.

Interpellé une nouvelle fois sur la question de la relance de la raffinerie «Samir», le porte-parole du gouvernement a indiqué que l'Exécutif est conscient de l'importance de la place de cette institution dans le système énergétique du Royaume et du rôle qu’elle pourrait jouer dans ce sens. «Le gouvernement souhaiterait relancer la raffinerie dès demain, s'il une partie était prête à la reprendre, mais c'est un sujet qui doit être traité dans la sérénité et non pas sous pression», a-t-il souligné.

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