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La Charte de l’investissement et la réforme de la santé, priorités des parlementaires

Plus que dix jours avant la reprise des activités du Parlement. La session d’automne de la deuxième année législative s’annonce cruciale en raison des projets de loi qui seront soumis aux députés, notamment deux textes d’importance capital : portant sur la Charte de l’investissement et la réforme du système de santé.

La Charte de l’investissement et la réforme de la santé, priorités des parlementaires

Le 14 octobre, qui correspond au deuxième vendredi du mois, est le jour d’ouverture de la session d’automne de la nouvelle année législative. C’est le début d’une nouvelle année parlementaire, avec cette fois-ci un calendrier très serré. Il faut mettre en route deux réformes majeures : l’une portant sur le système de santé et l’autre sur l’investissement.

Projet de loi-cadre 06-22 portant réforme du système de santé

Le processus d’adoption du projet de loi-cadre 06-22 sur la réforme du système de santé progresse à un rythme assez soutenu. Élaboré conformément aux Hautes Instructions Royales pour une révision du système de santé, en vue de le mettre en phase avec le chantier de la généralisation de la protection sociale, ce projet de loi-cadre est articulé autour de quatre piliers : la bonne gouvernance, la valorisation des ressources humaines, la mise à niveau de l’offre sanitaire et la digitalisation. ce texte dresse un plan d’ensemble pour une réforme en profondeur devant notamment permettre de mener à bien le chantier de la généralisation de la protection sociale.

Adopté en Conseil des ministres le 13 juillet, ce texte a été présenté par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, devant la Chambre des conseillers, le 3 août. «Ce texte constitue un cadre intégré et efficace pour aboutir à la réforme envisagée du système national de santé, de manière à améliorer le niveau du système de santé, à garantir la prise en charge des citoyens et faire de la santé un levier essentiel du développement économique, social et environnemental, ainsi qu’un pilier fondamental pour la réussite du chantier de la protection sociale», avait indiqué M. Aït Taleb devant la Commission de l’enseignement et des affaires éducatives et sociales relevant de la Chambre des conseillers lors de sa présentation. L’adoption en première lecture de ce texte par la Chambre des conseillers est prévue dans le courant de ce mois d’octobre avant son transfert à la Chambre des représentants.

Projet de loi-cadre n°03-22 relatif à la Charte de l’investissement

Concernant le projet de loi-cadre n°03-22 relatif à la Charte de l’investissement, la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a finalisé l’examen détaillé de ce texte et s’apprête à le voter ce mercredi 5 octobre. L’objectif étant  d’obtenir le vote de ce texte en plénière avant l’entame des débats sur le projet de loi de Finances 2023. Adopté le 13 juillet dernier en Conseil des ministres, le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement a pour ambition d’améliorer l’impact des investissements, particulièrement en ce qui concerne la création d’emplois permanents et la réduction des disparités entre provinces et préfectures en termes d’attractivité des investissements. Il vise également à orienter les investissements vers les secteurs productifs à haute valeur ajoutée, à assurer un développement durable, ainsi qu’à renforcer l’attractivité du Royaume pour en faire un pôle continental et international en matière d’investissements directs étrangers (IDE), à améliorer le climat des affaires, à faciliter l’acte d’investir et à augmenter significativement la part des investissements privés nationaux et étrangers.

En plus de ces deux projets de loi-cadre, les députés des deux Chambres auront à plancher, comme lors de chaque rentrée parlementaire, sur l’examen du projet de loi de Finances pour l’année 2023, dont les grandes orientations de la politique budgétaire de l’État ont été déjà dévoilées par le Chef du gouvernement dans le cadre de la lettre de cadrage adressée aux membres de l’Exécutif. De même, d’autres projets de loi seront également soumis à l’examen. Il s’agit des projets de loi d’application de la loi-cadre relative à l’éducation et à la formation, des projets de loi d’application de la loi-cadre relative aux impôts, ainsi que des projets de loi adoptés par la Chambre des représentants lors de la dernière session et qui attendent d’être adoptés par la Chambre des conseillers (concernant l’aquaculture marine, la concurrence et la liberté des prix et l’autoproduction d’énergie). Il est également prévu d’examiner les textes législatifs relatifs à la communauté marocaine résidant à l’étranger dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations formulées par Sa Majesté le Roi dans Son dernier discours. 

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