Nation

PLF 2023 : Voici les principaux amendements retenus par les conseillers

LE MATIN

PLF 2023 : Voici les principaux amendements retenus par les conseillers

La Chambre des conseillers, réunie lundi en plénière, a donné son feu vert au projet de loi de Finances. Au passage, les conseillers ont proposé une série d’amendement, dont certains ont été acceptés par le gouvernement. IS, IR, retenue à la source, TVA, TIC… les parlementaires ont insisté pour apporter leur touche au texte qui reviendra à la première Chambre pour une deuxième lecture.

Le projet de loi de Finances 2023 vient de franchir un nouveau cap dans le circuit législatif. Après son adoption en novembre dernier, à la majorité, par la Chambre des représentants, le texte n°50.22 vient d’avoir l’aval des conseillers.

Voici les principaux amendements proposés par les conseillers et retenus par le gouvernement :

1. Impôt sur les sociétés (IS) 

  • Un taux d’imposition de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l’exception des sociétés de service ayant acquis le statut CFC ou bénéficiant du régime spécifié, et les entreprises exerçant dans les zones d’accélération industrielle.
  • Plafonnement du taux de l’IS à 20% pour les sociétés installées dans les zones d’accélération industrielle ou ayant acquis le statut CFC.

2. Impôt sur le revenu (IR) 

  • Exonération de 36 mois de l’IR pour les nouvelles recrues en CDI ayant moins de 35 ans jusqu’au 31 décembre 2026. • Exonération des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur, de l’impôt sur le revenu.
  • Réduction de l’avance sur l’IR par les avocats de 300 à 100 DH, avec le prolongement de la durée de l’exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans.

3. Retenue à la source (RAS) 

  • Révision à la baisse du taux de l’impôt retenu à la source pour les personnes morales de 20% (proposé initialement) à 5% en limitant cette retenue aux revenus payés par l’État, les établissements et entreprises publics.
  • Une retenue à la source libératoire pour les rémunérations des enseignants non salariés des établissements scolaires et les médecins non soumis à la taxe professionnelle.
  • La baisse de la retenue à la source pour les contrats d’assurance épargne retraite de 30 à 15%.

4. Auto-entrepreneur 

  • Augmentation du chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’auto-entrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50.000 DH à 80.000 DH.

5. TVA, TIC et droits de douane 

  • Exonération des aliments de bétail de la TVA du 1er janvier au 31 décembre 2023.
  • L’application de la TIC sur les produits sucrés pour les barres chocolatées, chocolat en tablettes et en poudre ayant une teneur en sucre ajouté de 50 g.
  • Les droits de douane fixés à 17,5% pour les composants en plastique utilisés dans l’automobile. 

​

Lire aussi : Adoption en commission de la première partie du PLF 2023 à la Chambre des conseillers

Lire aussi : PLF 2023 : voici les principaux amendements adoptés en Commission

Services

Météo

Casablanca 27 janvier 2023

65.3°F

18.5°C

Meteo Casablanca
  • 17.5°C
    cloudy
  • 15.4°C
    cloudy
  • 16.6°C
    cloudy
  • 17.7°C
    mostlycloudy
  • 17.6°C
    cloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 27 janvier 2023

  • As-sobh : 06:59
  • Al-chourouq : 08:26
  • Ad-dohr : 13:48
  • Al-asr : 16:37
  • Al-maghrib : 19:02
  • Al-ichae : 20:18

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Bein Sports HD16
La Liga Highlights - Week 18

14:30

Chaine : Animaux
El valle indómito

15:15

Chaine : Euronews
Euronews La Quotidienne

15:15

Chaine : Bein Sports HD2
Schalke 04 vs RB Leipzig - German Bundesliga 2022/2023 Week 17

14:15

Tous les programmes TV >

Horaires de train

Retrouvez les horaires de vos trajets en un seul clic !

Voir tous les horaires de train >

Météo

Casablanca 27 janvier 2023

65.3°F

18.5°C

Meteo Casablanca
  • 17.5°C
    cloudy
  • 15.4°C
    cloudy
  • 16.6°C
    cloudy
  • 17.7°C
    mostlycloudy
  • 17.6°C
    cloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 27 janvier 2023

  • As-sobh : 06:59
  • Al-chourouq : 08:26
  • Ad-dohr : 13:48
  • Al-asr : 16:37
  • Al-maghrib : 19:02
  • Al-ichae : 20:18

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Bein Sports HD16
La Liga Highlights - Week 18

14:30

Chaine : Animaux
El valle indómito

15:15

Chaine : Euronews
Euronews La Quotidienne

15:15

Chaine : Bein Sports HD2
Schalke 04 vs RB Leipzig - German Bundesliga 2022/2023 Week 17

14:15

Tous les programmes TV >

Restez informés de l'actualité en continu