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Réforme de la santé : voici l’importance des textes examinés ce jeudi par le gouvernement

Le Conseil de gouvernement doit examiner cinq projets de loi ayant trait au chantier de la réforme du système national de santé. Ces projets de textes portent sur la création de la Haute Autorité de la santé, la création des groupements sanitaires territoriaux, les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, la création de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé et la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Voici l’importance de ces textes de loi.

Réforme de la santé : voici l’importance des textes examinés ce jeudi par le gouvernement

C’est un Conseil de gouvernement entièrement consacré au secteur de la santé qui se tient ce jeudi 1er décembre. Son ordre du jour prévoit l’examen des projets de loi n°07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de santé, n°08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux, n°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, n°10.22 relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé et n°11.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.

Des instances sanitaires pour une bonne gouvernance, premier pilier de la réforme de la Santé 

La création de la Haute Autorité de santé, de l’Agence des médicaments et des produits de santé et de l’Agence du sang et produits dérivés du sang, s’inscrit dans le cadre du premier pilier du projet de réforme structurant du système national de santé. Ce pilier a pour objectif d’«adopter une bonne gouvernance visant le renforcement des mécanismes de régulation de l’action des acteurs et la consolidation de la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre sanitaire sur tous les niveaux», comme l’a expliqué le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid  Aït Taleb, le 13 juillet dernier à l’occasion de la présentation devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI du projet de loi-cadre relatif au système national de santé. 

Ainsi, et en ce qui concerne la Haute Autorité de santé, elle aura pour but de garantir une véritable continuité des politiques nationales en matière de santé et de pérenniser les plans et les grands chantiers, en plus d’assurer la convergence et la complémentarité entre la politique de santé et les orientations générales en matière de généralisation de la couverture médicale, d’après le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette institution stratégique se chargera également  «de l’élaboration de guides de formation et de bonnes pratiques dans le domaine médical et veillera à la bonne utilisation et répartition des soins sur les usagers et les professionnels de la santé». 

Quant à l’Agence des médicaments et des produits de santé, qui sera dotée de l’autonomie financière et administrative, elle aura pour missions de chapeauter le processus de développement de la politique pharmaceutique nationale et de contribuer à sa mise en œuvre, en plus d’accompagner les transformations et les défis qui se posent dans ce domaine, avait indiqué M. Akhannouch lors de la séance plénière du 13 juin dernier consacrée à la politique publique du gouvernement à la Chambre des représentants, réservée au «chantier de mise à niveau du système national de santé». 

S’agissant de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, le but sous-tendant la création de cette structure, toujours d’après M. Akhannouch, est «de réaliser l’autosuffisance en produits sanguins nécessaires pour sauver des vies, eu égard aux difficultés rencontrées par les centres de transfusion sanguine au Maroc et à l’importance vitale que revêt cette question pour la santé des citoyens, à un moment où le stock stratégique de sang couvre à peine quelques jours». Cette agence, avait précisé le Chef du gouvernement, aura pour attributions l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour la mise à disposition du sang et des produits sanguins, la délivrance d’autorisations pour la constitution de stocks de sang dans les unités hospitalières relevant des groupements régionaux de santé et le développement des activités de diagnostic et de traitement, de même qu’elle se chargera de faire respecter les normes relatives à la vigilance lors de la collecte du sang auprès des donneurs. 

Enfin, en ce qui concerne la mise en place des groupements territoriaux de santé, l’objectif visé est de les réunir autour du Centre hospitalier universitaire de chaque région, en fusionnant les instances régionales de santé en une seule structure sanitaire. Ce regroupement assurera une meilleure mutualisation et optimisation des ressources humaines et financières des différents intervenants en facilitant la mobilité du personnel médical, en mettant en commun les fonctions supports et en transférant les activités entre établissements selon un principe d’efficacité opérationnelle et d’optimisation des coûts. 

Valorisation des ressources humaines des métiers de la santé 

S’inscrivant dans le cadre du deuxième pilier fondamental du projet de réforme structurant du système nationale de santé, le projet de loi n°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé vise la valorisation des ressources humaines à travers notamment l’élaboration de la loi sur la fonction publique sanitaire, en vue de motiver le capital humain dans le secteur public, réduire le manque actuel en ressources humaines, réformer le système de formation, outre l’ouverture sur les compétences médicales étrangères et l’encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l’étranger à retourner exercer dans leur pays.