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Le Registre social unifié généralisé avant fin 2023

Le Registre social unifié généralisé avant fin 2023

Les systèmes d’identification et de ciblage pour la protection sociale sont en marche. Dans sa note de présentation du PLF 2023, le gouvernement indique œuvrer actuellement à la mise en place d’un Registre social unifié (RSU), d’un Registre national de la population (RNP), ainsi qu’à l’opérationnalisation de l’Agence nationale des registres (ANR). Selon les données présentées dans le projet de loi de finances, ces projets seront généralisés avant fin 2023.

Ainsi, il a été décidé de généraliser le RNP avant fin 2022 et le RSU sur tout le territoire national avant fin 2023, afin de permettre le démarrage de l’octroi des allocations familiales sur la base des critères d’éligibilité du dispositif RNP/RSU, et ce, parallèlement à une décompensation progressive et à la substitution aux programmes sociaux existants.

Afin de garantir une mise en œuvre du dispositif RNP/RSU dans les meilleures conditions d’efficience et d’efficacité, un comité de pilotage présidé par le chef du gouvernement a été institué. Ce comité se réunira mensuellement afin d’apprécier l’avancement du chantier, statuer sur les points d’arbitrage et prendre les décisions stratégiques. De même, trois comités thématiques ont été mis en place. Il s’agit du comité thématique chargé du dispositif de ciblage, du comité thématique chargée de la détermination du seuil d’éligibilité pour bénéficier du programme d’appui social et du comité thématique chargé des mesures juridiques.

Le Registre national de la population permettra de recenser et de cibler les bénéficiaires des programmes d’appui social. Il définit les modalités d’octroi de l’Identifiant Digital Civil et Social (IDCS) et les conditions et modalités des services de vérification de la véracité des données déclarées auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales et des institutions publiques et privées.

S'agissant du Registre social unifié, celui-ci détermine le programme social adéquat à chaque bénéficiaire (Tayssir, Daam, etc.). Il vise à définir les modalités d’enregistrement à ce registre, de notation des familles inscrites au RSU, de déclaration de tout changement survenu sur les données enregistrées lors de l’inscription et de présentation des demandes de révision de la notation des ménages, ainsi que les modalités d’annulation de l’inscription au RSU. Ces deux outils seront gérés par l’Agence Nationale des Registres.

Le projet d’identification et de ciblage pour les programmes de protection sociale a pour objectif la mise en place d’un système de vérification identitaire sociale de la population résidente au Maroc. Ce dispositif revêt d’une importance capitale, eu égard de son rôle dans le ciblage efficace des personnes qui ont le plus besoin des programmes d’aide sociale. L’enjeu est de garantir l’efficacité des dépenses sociales en faveur de mécanismes d’identification plus précis.

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