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La Fédération interprofessionnelle du secteur avicole au Maroc a accueilli favorablement le nouveau décret relatif à la protection sanitaire des élevages de volailles et au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
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Très attendu par les professionnels, ce texte prévoit d’adapter la législation nationale aux évolutions que connaît le secteur avicole au Maroc. «Cette loi intervient à temps, car la loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles datant de 2002 est dépassée depuis plusieurs années», souligne Youssef Alaoui, président de la FISA, dans une déclaration accordée au «Matin».
Selon M. Alaoui, le secteur qui connaît une évolution considérable est marqué par un professionnalisation rapide qui exige un nouveau cadre pour encadrer le secteur. «Aujourd’hui, les professionnels parviennent à produire plus de 8 millions de poussins par semaine, dont 1,5 millions sont destinés à l’export vers l’Afrique et le Moyen-Orient, notamment aux Émirats arabes unis. Cette évolution devrait donc être accompagnée par un nouveau cadre juridique», précise M. Alaoui. Le nouveau décret auquel la FISA a contribué, en partenariat avec l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), prévoit plusieurs nouveautés, comme le souligne son président. Parmi ces nouveautés, il y a lieu de citer la limitation de la durée de l’autorisation d’exercice de l’activité d’élevage avicole et de couvaison à une période de cinq ans, au lieu d’une durée illimitée, ce qui permettra de renforcer le contrôle.
Par ailleurs, le texte de loi prévoit la possibilité, pour les investisseurs qui souhaitent créer de nouvelles unités d’élevage, d’adresser une demande pour avis technique auprès de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en vue de s’assurer de la conformité du lieu où sera réalisé le projet d’investissement, aux exigences réglementaires applicables en matières d’élevage de volailles. Des exigences parmi lesquelles figure aussi l’obligation de garder une distance de 1 kilomètre par rapport à l’unité d’élevage la plus proche. «Cette disposition existait dans le décret précédent, mais le problème qui se posait c’est que certains investisseurs tardaient à créer leurs unités, alors qu’ils avaient l’accord de principe, qui reste valable. Mais entretemps, d’autres unités voient le jour à proximité, au mépris de la distance exigée par la loi. Aujourd’hui, ce problème sera surmonté, puisque même la durée de l’accord de principe sera limitée dans le temps», tient à expliquer M. Alaoui. D’après le président de la FISA, les nouveaux délais seront fixés par le ministre de l’Agriculture dans le cadre d’un arrêté qui sera publié prochainement.
