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Activité parlementaire : ce que dit le rapport de l'association SimSim-Participation citoyenne

L'association SimSim-Participation citoyenne vient de publier son rapport sur le bilan de l'activité des parlementaires au cours de la première année de la onzième législature 2021-2026. S'inscrivant dans le cadre du projet «Nouabook» (vos députés), ce rapport dresse un état des lieux du travail des élus en matière de législation, de contrôle et d'évaluation des politiques publiques. En voici un résumé.

Activité parlementaire : ce que dit le rapport de l'association SimSim-Participation citoyenne

Dans le cadre de son projet «Nouabook» visant essentiellement à impulser l'émergence de supports médiatiques spécialisés en affaires parlementaires, l'association SimSim-Participation citoyenne vient de dévoiler son rapport sur le bilan de l'activité des parlementaires la première année de la onzième législature 2021-2026. Ce document de 45 pages porte notamment sur le travail des élus en matière de législation, de contrôle et d'évaluation des politiques publiques.

Législature : prédominance des projets de loi déposés par le gouvernement 

Sur le plan législatif, le rapport des ONG rapporte qu'au cours de cette première année, le gouvernement a déposé 25 projets de loi, répartis entre lois réglementaires, lois-cadres et lois ordinaires, en plus de 12 projets de loi pour la ratification d'accords internationaux. 18 projets de loi (sur les 25) ont été approuvés par le Parlement au cours de cette première année, tandis que les 7 autres sont restés dans le processus d'approbation.

En ce qui concerne les propositions de loi, cette première année a été marquée par le dépôt de 170 propositions de loi par des parlementaires appartenant à différents groupes et groupements parlementaires, avec une prédominance de propositions provenant des partis d'opposition. Toutefois, au terme de cette année, seuls trois projets de loi ont été approuvés (un du groupe socialiste à la Chambre des représentants et deux en provenance de la Chambre des conseillers). Cela implique, note le rapport, que les projets de loi déposés par le gouvernement ont largement prévalu dans les textes adoptés, avec une proportion de 86%, contre 14% seulement pour les propositions de loi approuvées (9% pour la Chambre des conseillers et 5% pour la Chambre des représentants).

En ce qui concerne l'équilibre entre la majorité et l'opposition au sein du Parlement et l'interaction du gouvernement avec les amendements présentés par les groupes et groupements parlementaires, le rapport prend l'exemple du projet de loi de Finances n°76.21 pour l'année 2022. Ainsi, il ressort que 100% des amendements retenus qui ont été présentés par le gouvernement et la majorité ont été acceptés, alors que seuls trois (sur 62 amendements retenus) de l'opposition ont été approuvés, tandis que les 19 amendements présentés par la députée Fatima Tamni (de la Fédération de la gauche démocratique) ont tous été rejetés.

Contrôle parlementaire : 42,4% des questions écrites et 86% des questions orales sont restées sans réponse

En matière de contrôle parlementaire, le rapport de l'association recense 5.814 questions écrites adressées au gouvernement, du début de cette année jusqu'à la dernière séance tenue le 26 juillet 2022, dont 3.327 ont été suivies d'une réponse, soit seulement 57,6%. En ce qui concerne les questions orales, le rapport note que seules 616 questions sur un total de 4.332 ont reçu une réponse, soit un taux de seulement 14%. Aussi, sur les 616 questions orales ayant trouvé une réponse, le rapport précise que 409 ont été posées par les groupes de la majorité, contre 207 par les groupes de l'opposition.

En ce qui concerne les séances de réponses aux questions de politique générale réservées au Chef du gouvernement, le rapport fait état de seulement quatre séances organisées au cours de la première année de la onzième législature (le 19 octobre 2022 et les 31 janvier, 18 avril et 13 juin 2023), alors que la Constitution en prévoit une par mois.
Par ailleurs, et en ce qui concerne les commissions d'enquête, le rapport indique que le bureau de la Chambre des représentants en a approuvé quatre (relatives à l'opération Marhaba, aux espaces et centres de camping, aux produits agricoles et à l'estuaire de l'oued Oum Errabia). Cependant, précise le document, aucun rapport n'a encore été publié sur les travaux de ces missions d'information, et le site du Parlement ne donne aucune information sur ces commissions, qu’il s’agisse des motifs pour lesquels elles ont été créées ou de leur composition et leurs travaux. Le site du Parlement ne renseigne pas non plus sur les demandes de constitution de commissions d'enquête qui ont été présentées par les parlementaires et qui n'ont pas été autorisées par le bureau de la Chambre des représentants, ajoute le rapport.

Évaluation des politiques publiques : trois groupes de travail thématiques mis en place 

En ce qui concerne les groupes de travail thématiques, le rapport de l'association nous apprend qu'au cours de la première année de la législature actuelle, il a été mis en place trois groupes. Il s'agit du :

  • Groupe de travail thématique chargé de l'évaluation du Plan national de la réforme de l'administration.
  • Groupe de travail thématique chargé de l'évaluation de la politique hydrique.
  • Groupe de travail thématique chargé de l'évaluation du Plan Maroc Vert.

Ces trois groupes, bien qu'ils aient tenu plusieurs séances de discussion avec plusieurs parties prenantes, n'ont pas produit de rapport à la fin de la première année de la onzième législature, précise le rapport.

Lire aussi : Règlement intérieur du Parlement : le verdict de la Cour constitutionnelle

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