Le parlement tente de sortir le Conseil national de la presse de l’impasse

Le Conseil national de la presse (CNP) est toujours dans une situation d’impasse, malgré l’adoption, en septembre (intersession parlementaire), d’un décret-loi proposant de prolonger de six mois le mandat de ses instances dirigeantes. Enlisement qui est en train d’être réglé après le dépôt d’une proposition de loi visant à amender et compléter la loi numéro 90.13 portant création du CNP.

Des députés qui ont suivi de très près ce dossier affirment que cette proposition de loi a été déposée, au départ, par le groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM). Le parti auquel appartient le ministre dont relève le département de la Communication. Selon eux, ce texte a été préparé par les services du ministère qui l’a mis entre les mains des parlementaires de son parti. Ils disent même relever une touche du secrétariat général du gouvernement dans cette proposition de loi. Or ce texte, enregistré depuis le 10 janvier auprès du bureau de la Chambre des représentants (sans qu’une copie soit soumise aux membres de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication), a changé de cap.

Une nouvelle copie signée par 8 partis politiques entre dans le circuit législatif

En effet, le même texte a été déposé au nom des groupes de la majorité et de l’opposition (RNI, PAM, Istiqlal, USFP, MP, UCMDS, PPS et PJD). Ainsi, selon nos informations, les députés du PAM ont contacté les autres formations et les ont convaincues de signer cette proposition de loi pour qu’elle soit présentée de manière commune. Ce qui signifie que la proposition déposée le 10 janvier a été retirée et que c’est celle signée par les huit groupes parlementaires qui sera mise dans le circuit législatif. Le texte devra être examiné incessamment en commission en vue d’être adopté avant l’épuisement du délai de six mois prorogeant le mandat du CNP, conformément au décret-loi. Cet objectif ne sera pas difficile à atteindre, étant donné que le texte en question fait l’objet – en plus du consensus entre les groupes parlementaires – d’un consensus entre les professionnels du secteur.

Rappelons-le, il y a quelques jours, une journée d’étude avait été organisée et a rassemblé les différents acteurs concernés par le sujet. Par ailleurs, des groupes parlementaires, notamment de l’opposition, estiment qu’il y a quelques points à revoir dans la proposition de loi déposée. Ce qui sera étudié lors de son examen dans les prochains jours. Il est à souligner que cette proposition de loi vise à renforcer les prérogatives du Conseil national de la presse. Il s’agit surtout d’attribuer au Conseil plus de pouvoir s’agissant des règlements qu’il édicte et de leur publication au Bulletin officiel. Le texte prévoit également la tenue d’un registre relatif aux journalistes professionnels ainsi qu’aux entreprises de presse, avec la possibilité d’en publier le contenu. Il lui accorde aussi des prérogatives pour déterminer les critères auxquels doivent répondre les entreprises souhaitant investir dans le secteur de la presse et de l’édition. Une autre attribution prévue concerne le suivi des rapports internationaux relatifs à la liberté de la presse, avec la charge d’y répondre.

La proposition de loi renforce aussi les prérogatives du CNP en matière de formation des journalistes. Par ailleurs, le volet le plus important reste celui relatif à la composition du Conseil national de la presse. À ce propos, il est proposé qu’il soit composé de 23 membres, dont le président, désigné par Dahir, «en vue de garantir l’indépendance du Conseil, notamment vis-àvis des instances professionnelles représentées au sein du Conseil», est-il souligné dans le mémorandum de présentation de cette proposition de loi. Le texte propose que le Conseil soit composé de huit membres au nom des journalistes professionnels, huit au nom des éditeurs et d’ajouter trois autres membres appartenant au monde des média, à nommer par le Chef du gouvernement et par les présidents des deux Chambres du Parlement. Sur le volet relatif «aux mesures disciplinaires», la proposition de loi donne plus de force à ce genre de décisions. Elle prévoit de nouvelles mesures en matière de déontologie et d’éthique. Le texte insiste également sur l’obligation du recours à la médiation du Conseil avant de saisir les juridictions compétentes quand il s’agit d’affaires en lien avec le secteur de la presse mettant en cause des professionnels du secteur ou entre eux et une tierce personne.