Protection des enfants : le CNDH pour une politique pénale plus sévére

Plus de deux semaines après le verdict prononcé par un tribunal à l’encontre de trois hommes pour le viol collectif et à répétition d’une jeune fille à Tiflet, l’affaire n’en finit pas de faire l’actualité et d’alimenter le débat dans ses dimensions sociale, juridique et culturelle. Le jugement (de 18 à 24 mois d’emprisonnement), qualifié à juste titre de «clément», avait scandalisé l’opinion publique et continue de susciter des réactions réprobatrices. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en tant qu’instance concernée au premier chef par la promotion et la défense des droits humains tels qu’ils sont universellement reconnus, ne pouvait pas rester à l’écart de cette polémique.

Lors d’une rencontre interactive sur «la violence sexuelle à l'encontre des enfants» organisée mardi dernier à Rabat, la présidente du CNDH a appelé à réformer le modèle qui régit la politique pénale au Maroc de sorte à requalifier le viol, conformément aux normes internationales, et à classer cet acte dans la catégorie des violences sexuelles, et de le considérer comme un crime portant atteinte à l'intégrité physique de la victime et par conséquent passible de peines lourdes, quelles que soient les circonstances.

A cause des lois imprévisibles, des auteurs de viol peuvent échapper à la Justice

Tout en reconnaissant «l’ambiguïté» des dispositions légales relatives au viol, Mme Bouayach a indiqué que les lois en la matière restaient imprévisibles et que leur application était à géométrie variable, ce qui fait que de nombreux auteurs de viol échappent à la justice. Et c’est ce scénario qui aurait pu produit dans le cas de la jeune fille de Tiflet, si la victime n'était pas tombée enceinte. «Le problème fondamental réside dans l'efficacité de notre système de protection des enfants et son niveau de compatibilité avec les normes internationales de protection des droits de l'enfant. Lorsque je parle ici d'un système de protection, je fais allusion à un système global et intégré tel qu'il a été défini par l'Unicef qui prévoit des lois, des politiques et mobilise des ressources et des institutions qui œuvrent pour garantir la protection des enfants et leur apporte un soutien multidimensionnel», souligne la même interlocutrice.

Amina Bouayach a ainsi appelé le gouvernement à saisir l’occasion de la célébration du 30e anniversaire de la ratification par le Royaume de la Convention relative aux droits de l'enfant, prévue le 21 juin prochain, pour apporter des amendements urgents aux lois existantes, dans le but de renforcer le droit des enfants à une protection contre la violence sous toutes ses formes, conformément aux exigences de l'article 19 de la Convention relative aux droits de l'enfant, et en particulier contre les violences sexuelles, comme stipulé dans l'article 34 de ladite Convention. «Nous espérons que le législateur soit au rendez-vous pour mettre fin aux tergiversations politiques qui caractérisent certaines décisions relatives à des questions sociétales pressantes», affirme Mme Bouayach.

La rencontre organisée mardi par le CNDH dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie à moyen terme pour approfondir le débat sur la question de la violence sexuelle à l'égard des enfants ne pouvait donc pas mieux tomber. Outre le fait qu’elle a permis d’apporter une sorte de soutien moral à la victime de Tiflet, elle devrait déboucher sur des propositions pratiques visant à renforcer la conformité du dispositif national de protection des enfants avec le cadre normatif international et les mécanismes de protection pertinents.

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Violences faites aux femmes et aux filles, la justice se fait attendre

La présidente du CNDH a reconnu lors de son intervention que la justice était rarement au rendez vous dans les affaires de violences faites aux femmes et aux filles, en général, du fait du «réajustement» des faits, de l'invocation de circonstances atténuantes ou de l'abandon des plaintes à cause des pressions exercées sur les victimes. M. Bouayach a indiqué dans ce sens que l’analyse par le CNDH de 180 jugements prononcés relatifs à ce genre de violence a réconforté le Conseil dans cette conviction. Il convient de rappeler que le CNDH a passé au peigne fin 180 verdicts dans le cadre de l’élaboration de son rapport sur l’importance de l’encouragement de la dénonciation de la violence sous toutes ses formes pour lutter contre l'impunité». Rapport dont les conclusions ont été publiées au mois de mars dernier.