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Le Référentiel national des véhicules assurés bientôt opérationnel

Prévu en 2022, le Référentiel national des véhicules assurés devra être opérationnel avant la fin de l'année, après la finalisation de la phase de test en cours avec les entreprises d’assurance et de réassurance. Ce référentiel constitue un prérequis pour la dématérialisation des attestations d’assurance automobile. Et en attendant, les amendements de la loi relatifs à la reconnaissance de ce référentiel en termes de présomption d’assurance, la FMA et l’ACAPS ont convenu de mettre en place une solution provisoire basée sur une attestation dotée d’un QR Code sécurisé.

Le Référentiel national des véhicules assurés bientôt opérationnel
L’assurance automobile constitue un moteur de croissance pour le secteur.

La Fédération marocaine de l'assurance (FMA) met les bouchées doubles pour finaliser la mise en place du Référentiel national des véhicules assurés : RNVA. Ce chantier, développé en partenariat avec l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), constitue un prérequis incontournable pour la dématérialisation des attestations d’assurance automobile. Il sera opérationnel avant fin 2023 «après finalisation de la phase de test en cours avec les entreprises d’assurance et de réassurance», indique la FMA dans une nouvelle note sur le secteur.

>> Lire aussi : Attestation de l’assurance automobile : La dématérialisation imminente

Pour rappel, la profession est accompagnée par un expert, un partenaire technologique chargé de la conception, l’implémentation et le maintien de la plateforme nationale des véhicules assurés. Ce dispositif permettra notamment de renforcer la croissance du secteur (rattraper le manque à gagner), la protection des utilisateurs des véhicules ainsi que la sécurité routière, en facilitant aux autorités compétentes les contrôles routiers. D’ailleurs, l'objectif principal du RNVA est de permettre aux autorités, aux compagnies d'assurance et à d'autres parties prenantes de vérifier rapidement et facilement si un véhicule donné est assuré. Cela aide à garantir le respect des lois et réglementations en matière d'assurance automobile, à réduire la conduite non assurée et à faciliter le suivi des véhicules en cas d'accidents de la route ou d'infractions.

La FMA affirme qu’elle reste déterminée à déployer le projet de dématérialisation de l’attestation de l’assurance automobile, en partenariat avec l’ACAPS, une fois le RNVA lancé. Ce projet représente un levier important pour le développement de la vente en ligne et pour l’amélioration de l’expérience client. «En attendant les amendements de la loi relatifs à la reconnaissance du référentiel national des véhicules assurés en termes de présomption d’assurance, la FMA et l’ACAPS ont convenu de mettre en place une solution provisoire basée sur une attestation dotée d’un QR Code sécurisé», annonce la fédération.

À noter que l’assurance automobile constitue un moteur de croissance pour le secteur et se positionne en tant que deuxième branche d’activités en termes de chiffres d’affaires après l’Epargne en dirhams. En 2022, l’assurance automobile a enregistré un volume de primes de 13,7 milliards de DH en augmentation de 5,7%. Au premier semestre 2023, elle a généré 8,25 milliards de DH de chiffres d’affaires en hausse de 7,5%.
 

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