Connexion
Attendue depuis la publication de la loi de finances 2023, la circulaire revient en détail sur les mesures spécifiques concernant l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), ainsi que sur les mesures communes introduites par la LF-2023.
Comme indiqué en préambule, la loi de finances de cette année consacre la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route tracée par la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale et prônant une implémentation progressive à l’horizon 2026.
Pour consulter la circulaire cliquez sur le bouton "télécharger".
Lire aussi : La DGI publie le Code Général des Impôts 2023
Lire aussi : Loi de Finances 2023 : les gagnants et les perdants !
