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Comment s'organisent les banques

Les banques de la place, qui ont signé des conventions-cadres relatives au remboursement des arriérés du crédit TVA avec le ministère des Finances et de l'économie, sont à pied d’œuvre pour financer aux entreprises les créances TVA qu’elles détiennent sur le Trésor public par voie d’affacturage. Voici comment elles se sont organisées.

Comment s'organisent les banques

Groupe Banque Populaire :  Un dispositif d’accompagnement dédié
Après la signature, le 24 janvier dernier, avec le ministère de l’Économie et des finances de la convention-cadre de mobilisation des créances de crédits TVA, le Groupe Banque Populaire (GBP) a mis en place une offre de financement par affacturage permettant de relayer les crédits de TVA au taux fixe de 3,5% HT. «Pour ce faire, le GBP a instauré un dispositif dédié afin d’accompagner les entreprises dans le financement de leurs crédits de TVA dès le 5 février. Les équipes commerciales de la banque prendront en charge les entreprises dans le cadre de ce processus spécifiquement mis en place», indique le groupe bancaire. «Offrant l'avantage de bénéficier d'une plateforme de Factoring intégrée à toute la Banque, le GBP assure une gestion fluide des demandes des entreprises de bout en bout», indique le top management de la banque. «Sur la base du reçu de dépôt à la DGI des demandes de remboursements de TVA que l'entreprise produira à la Banque, cette dernière délivrera une notification adressée à la Direction générale des impôts pour lui permettre d'établir une attestation confirmant le montant de la créance TVA et les modalités de son remboursement. En contrepartie, la Banque débloquera le crédit factoring en faveur de l'entreprise, concomitamment à la signature d’une quittance subrogative», est-il expliqué. Le groupe précise, en outre, que la DGI s'apprête à envoyer dès cette semaine aux différentes banques de la place la procédure d'application détaillée relative au crédit TVA 

Société Générale Maroc :  Une nouvelle offre de financement dès ce lundi
Suite à la convention-cadre signée avec le ministère de l'Économie et des finances (MEF), Société Générale Maroc met à la disposition de ses clients une nouvelle offre de financement, dont le lancement est prévu ce lundi 5 février. À travers cette offre, Société Générale accepte, sous certaines conditions, d’avancer à ses clients, via le mécanisme d’affacturage, tout ou partie des montants du crédit TVA qu’ils détiennent sur le Trésor public. Concrètement, dès lors que l’entreprise détient un crédit TVA, elle peut demander une attestation auprès de la DGI, sur laquelle il sera mentionné sa raison sociale, son Identifiant commun de l’entreprise (ICE), le montant global de la créance de TVA, la ou les période(s) couverte(s) par la créance de TVA, ainsi que la facture de TVA. Par la suite, elle peut à l’appui de ces documents, transmettre sa demande de financement à Société Générale. Cette dernière se chargera alors de demander l’accord du MEF pour le financement par voie d’affacturage du crédit TVA et d’établir un contrat d’affacturage avec le titulaire de la créance. Une fois tous les documents signés, Société Générale avancera la créance, moyennant un financement à un taux annuel très bas et se fera rembourser par le MEF sur la base de 5 annuités successives. Au-delà de ce process, «Société Générale Maroc va se rapprocher de sa clientèle entreprise, afin de jouer pleinement son rôle d’accompagnement. Notre objectif est de conseiller et de faciliter les démarches des entreprises qui, potentiellement, peuvent être amenées à bénéficier de cette avance sur crédit TVA. Nous allons donc, dans une démarche proactive, nous rapprocher de nos clients à cet effet», déclare au «Matin-Éco» le top management de la banque.  

Crédit du Maroc :  Des kits d’informations sur le mécanisme de remboursement 
Pour Crédit du Maroc, la mise en place de ce dispositif de rachat de créances de crédits TVA par voie d’affacturage est un moyen efficace pour relancer rapidement l’économie à travers l’injection de 10 à 11 milliards de dirhams et de contribuer ainsi au renforcement de la solidité financière des entreprises, quelle que soit leur taille. 
«Concrètement, pour mener à bien cette opération et remplir notre rôle de conseil auprès de nos clients potentiellement concernés – notamment ceux opérant dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’habitat social, les exportateurs et ceux qui bénéficient d’un butoir de TVA – nous avons fourni à l’ensemble des équipes commerciales un kit d’informations et d’explications du mécanisme de remboursement qui a été convenu», annonce le top management de la banque. Ces clients sont appelés, un par un, pour répondre à toutes leurs questions et pour leur indiquer les démarches à suivre auprès de la Direction générale des impôts afin d’obtenir les justificatifs nécessaires pour le remboursement de leurs arriérés de crédits TVA. «Nous avons également mis en place une équipe dédiée au niveau du siège qui sert de soutien aux équipes commerciales et qui est l’interlocuteur unique auprès du m-inistère et de la DGI. Toutes ces actions s'inscrivent dans le cadre de nos démarches de proximité habituelles que nous entretenons avec nos clients», indique Crédit du Maroc. 

 

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